ar
en
fr
Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
-
Décret présidentiel portant adhésion d’Égypte à l'accord arabe de Riyad sur la coopération judiciaire
Date: 2014-12-04 11:49:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:1469661
LE CAIRE, 4 déc (MENA) - Le président Abdel Fattah Al-Sissi a promulgué un décret-présidentiel stipulant l’adhésion d’Égypte à l'accord arabe de Riyad sur la coopération judiciaire. Le décret est publié au journal officiel, paru jeudi. m h / ....
-
Report à jeudi prochain du procès du militant Alaa Abdel Fattah et de 24 autres pour manifestation non autorisée devant le Conseil consultatif
Date: 2014-12-04 11:38:18 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:1470161
LE CAIRE, 4 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé de reporter à jeudi prochain le procès du militant Alaa Abdel Fattah et de 24 autres pour manifestation non autorisée devant le Conseil consultatif. Cette décision a été prise pour ....
-
Le procureur général signe un mémorandum d'entente avec son homologue bahreïni
Date: 2014-12-04 09:26:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:1468141
LE CAIRE, 4 déc (MENA) - Le procureur général, Hicham Barkat a signé jeudi avec son homologue bahreïni Ali Fadl Al-Bounain un mémorandum d'entente et un accord de partenariat pour échanger les expériences dans les domaines judiciaire et de ....
-
Report à jeudi du procès de Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel d'Al-Ittihadeya
Date: 2014-12-02 11:37:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:1455513
LE CAIRE, 2 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé mardi de reporter à jeudi le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel ....
-
Le procureur général se pourvoit en cassation contre les verdicts rendus dans les procès intentés contre Moubarak
Date: 2014-12-02 10:34:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:1454605
LE CAIRE, 2 déc (MENA) - Le procureur général, Hecham Barakat a ordonné un pourvoi en cassation contre les décisions rendues par la Cour d'Assises du Caire, le 29 novembre, dans les procès intentés contre l'ancien président, Hosni Moubarak et ses ....
-
Tunisie: Le Tribunal administratif rejette tous les recours en invalidation des résultats du premier tour
Date: 2014-12-01 18:49:49 GMT - Tunisie - Magistrature - SN:60 - ID:1452153
TUNIS, 1er déc (MENA) - Le tribunal administratif tunisien a rejeté, lundi, tous les recours en invalidation des résultats du premier tour de l'élection présidentielle. Selon le premier président de cette juridiction, le candidat à l'élection ....
-
Huit Frères musulmans placés en détention préventive pour 15 jours à Miniya
Date: 2014-12-01 17:02:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:1451309
MINIA, 1er dec (MENA) - Le parquet général du chef-lieu de Samallout, au gouvernorat de Miniya, a décidé lundi de placer en détention préventive pour 15 jours, huit Frères musulmans et des membres du Front salafiste pour manifestation, attroupement ....
-
Le comité de la réforme législative oeuvre à amender la loi sur les procédures pénales
Date: 2014-12-01 14:01:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:1448557
LE CAIRE, 1er déc (MENA) - Le comité de la réforme législative œuvre actuellement à amender l'article 15 de la loi sur les procédures pénales, en réponse aux directives du président Abdel Fattah Al-Sissi à cet égard, a déclaré une source du ....
-
Ajournement du jugement de Badei et de 50 dirigeants frèristes au 13 décembre
Date: 2014-12-01 12:57:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:1448033
LE CAIRE, 1er déc (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a décidé d'ajourner le jugement de Mohamed Badei, le guide général de l'organisation terroriste des Frères musulmans et de 50 dirigeants et membres frèristes, au 13 décembre courant. Ils ....
-
Report au 6 janvier prochain, le jugement de 494 Frères musulmans dans le procès du sit-in de la mosquée d'Al-Fat
Date: 2014-12-01 11:20:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:1447305
LE CAIRE, 1er dec (MENA) - La cour d'Assises du Caire a décidé lundi de reporter au 6 janvier prochain, le jugement de 494 Frères musulmans accusés de commettre des violences lors des incidents survenus en août 2013 à Ramsès, dans le périmètre de la ....
