Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report à mercredi du procès de Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel d'Al-Ittihadeya
Date: 2014-12-09 11:57:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:1502425
LE CAIRE, 9 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé mardi de reporter à demain le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel ....
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Le procureur général renvoie au parquet militaire les enquêtes sur les enregistrements fréristes truqués
Date: 2014-12-09 11:39:38 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:1501765
LE CAIRE, 9 déc (MENA) - Le procureur général Hecham Barakat a décidé de renvoyer au parquet militaire le dossier des enquêtes menées sur les conversations téléphoniques et les enregistrements truqués diffusés sur les sites et les chaînes ....
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Fin du projet de loi sur le découpage électoral
Date: 2014-12-08 18:51:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:59 - ID:1497633
LE CAIRE, 8 déc (MENA) - La commission chargée du dossier du découpage électoral a achevé lundi le projet de loi sur le découpage électoral, qui sera soumis au conseil des ministres mercredi, a dit à la presse Ibrahim El-Hinidy, ministre de la ....
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Décret présidentiel donnant au ministre de l'intérieur les prérogatives de ratifier les jugements sur les conscrits de police
Date: 2014-12-08 16:41:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:1496665
LE CAIRE, 8 déc (MENA) - Le président Abdel Fattah Al-Sissi a promulgué lundi le décret présidentiel numéro 445 de 2014 accordant au ministre de l'Intérieur les prérogatives de déférer et de confirmer les jugements ainsi que leur recours, relatifs ....
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Report à dimanche prochain du jugement de Morsi et de cadres fréristes accusés d'espionnage et de terrorisme
Date: 2014-12-07 15:12:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:1488533
LE CAIRE, 7 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé au cours de sa séance tenue, dimanche, sous la présidence du juge Chaabane El Chami de reporter à dimanche prochain le jugement de l'ancien Mohamed Morsi et de 35 autres cadres des Freres ....
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Affaire du bureau des FM: Consultation du Mufti au sujet de quatre accusés condamnés à la peine de mort
Date: 2014-12-07 11:33:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:1486569
LE CAIRE, 7 déc (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé dimanche de consulter le grand mufti de la République au sujet de quatre accusés condamnés à la peine de mort dans le procès de meurtre des manifestants pacifiques devant le bureau des ....
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Le haut parquet de la sûreté de l’État chargé d’enquêter sur de faux enregistrements audio
Date: 2014-12-06 13:44:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:1482297
LE CAIRE, 6 déc (MENA) - Le procureur général Hicham Barakat a chargé le haut parquet de la sûreté de l’État d'ouvrir une enquête d'envergure sur de faux enregistrements audio des conversations téléphoniques de hauts responsables de l’État, truqués ....
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Enquête sur des faux enregistrements audios des conversations téléphoniques de responsables de l’État
Date: 2014-12-05 14:10:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:1477073
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - Le parquet général a annoncé avoir ouvert des enquêtes d'envergure sur des faux enregistrements audios des conversations téléphoniques de hauts responsables de l’État, diffusés par des chaînes de satellite et des sites ....
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Ouverture, le 21 décembre, du procès de 31 personnes ayant tué un leader chiite
Date: 2014-12-04 12:33:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:1470045
LE CAIRE, 4 déc (MENA) - Le président de la cour d'appel du Caire, Ayman Abbas, a fixé la date du 21 décembre en cours pour l'ouverture du procès de 31 personnes accusées d'avoir tué le leader chiite Hassan Mohamed Chehata et trois de ses partis, à ....
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Report à mardi prochain du procès de Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel d'Al-Ittihadeya
Date: 2014-12-04 12:27:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:1470673
LE CAIRE, 4 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé jeudi de reporter à mardi prochain le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel ....