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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Un tribunal condamne 4 terroristes à mort et 16 autres à la prison
Date: 2014-10-14 19:41:21 GMT - Arabie Saoudite - Magistrature - SN:57 - ID:1126765
RIYAD, 14 oct (MENA) - Un tribunal de première instance a condamné 4 terroristes à mort et 16 autres à la prison de 8 à 32 ans. Les accuses ont été condamnés pour avoir affronté les forces de l'ordre, adopté des idées takfiries et porté des ....
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Le procureur général interdit la publication d'informations sur les enquêtes relatives aux soupcons de fraude de l'élection présidentielle de 2012
Date: 2014-10-14 15:43:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:1124333
LE CAIRE, 14 oct (MENA) - Le procureur général, le conseiller Hicham Barakat a interdit toute publication sur les enquêtes en cours sur les soupçons de fraude de l’élection présidentielle de 2012. Cette interdiction est applicable aux média ....
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Un an de travaux forcés pour Essam Soultan pour "outrage à magistrat"
Date: 2014-10-14 13:12:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:1123605
LE CAIRE, 14 oct (MENA) - L'ex-député de l'Assemblée du peuple et membre des frères musulmans, Essam Soultan a été condamné à un an de travaux forcés pour outrage à magistrat. Soultan avait offensé les magistrats pendant qu'ils examinaient, lors ....
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L'ex-chef du cabinet présidentiel déféré devant les Assises pour avoir recruté un terroriste à la présidence
Date: 2014-10-14 12:02:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:1122785
LE CAIRE, 14 oct (MENA) - Le procureur général, Hecham Barakat a déféré l'ex-chef du cabinet présidentiel, Refaat El-Tahtaoui devant les Assises pour avoir engagé un terroriste dans l'institution de la présidence. El-Tahtaoui a abusé de ses ....
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L'interdiction de la délivrance de permis de port de mitrailleuses confirmée par la HCC
Date: 2014-10-14 11:54:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:1122709
LE CAIRE, 16 oct (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a confirmé la décision du ministre de l'intérieur d'interdire la délivrance de permis de port de mitrailleuses. Un recours avait été formé contre la décision du ministre de ....
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Report à jeudi du procès de Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel d'Al-Ittihadeya
Date: 2014-10-13 11:06:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:1114649
LE CAIRE, 13 oct (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé lundi de reporter à jeudi prochain le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel ....
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Ouverture, le 1er décembre, du procès de 494 accusés dans les actes de violence commis à Ramsès
Date: 2014-10-12 15:15:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:1108765
LE CAIRE, 12 oct (MENA) - La cour d'appel du Caire a fixé la date du 1er décembre pour l'ouverture du procès de 494 éléments des Frères musulmans, impliqués dans les actes de violence survenus contre les policiers en août 2013 à Ramsès. Ces ....
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Report à ce lundi du jugement de Morsi dans le procès du palais présidentiel
Date: 2014-10-12 12:34:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:1107553
LE CAIRE, 12 oct (MENA) - La cour d'Assises du Caire a décidé dimanche de reporter à ce lundi, le jugement du président déchu Mohamed Morsi et 14 autres éléments frèristes dans le procès du palais présidentiel. La décision de l’ajournement a été ....
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Report au 1er novembre du procès de 23 Frères musulmans à Beheira
Date: 2014-10-11 18:29:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:59 - ID:1103041
DAMNHOUR, 11 oct (MENA) - La cour d'Assises de Kafr Al-Dawouar s'est prononcée samedi pour le report au 1er novembre prochain du procès de 23 Frères musulmans pour la poursuite des plaidoiries des avocats. Les prévenus sont accusés d'avoir mis le ....
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Report à samedi prochain du procès d'Ahmed Douma
Date: 2014-10-11 15:58:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:1102641
LE CAIRE, 11 oct (MENA) - La cour d'Assises de Guizeh a décidé de reporter à samedi prochain le procès de l'activiste Amed Douma et de 268 autres accusés dans le procès des incidents de violence survenus devant le cabinet, l’Assemblée du peuple, le ....
