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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report au 1er novembre prochain du procès de Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel d'Al-Ittihadeya
Date: 2014-10-23 10:20:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:1182961
LE CAIRE, 23 OCT (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé jeudi de reporter au 1er novembre prochain le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel ....
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Report au 5 novembre prochain de l'affaire de la cellule de crise de Rab'a
Date: 2014-10-22 13:45:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:1177789
LE CAIRE, 22 oct (MENA) - La cour d'assises de Gizeh a décidé de reporter au 5 novembre le procès de l'ex-guide suprême des Frères musulmans, Mohamed Badie et de 50 autres dirigeants fréristes, connu médiatiquement par "la cellule de crise de ....
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Les accusés dans le procès de la cellule terroriste de Nasr City écopent de peines variant entre la réclusion à perpétuité et 7 ans de prison ferme.
Date: 2014-10-22 09:12:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:14 - ID:1175037
LE CAIRE, 22 oct (MENA) - Les 26 personnes, qui étaient poursuivies par la cour d'Assises du Caire, pour implication dans des attentats terroristes contre des navires-citernes au canal de Suez ont été condamnés mercredi à des peines allant de sept ....
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Le ministre de la justice transitionnelle reçoit la mission de l'UE au Caire
Date: 2014-10-21 13:38:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:1170641
LE CAIRE, 21 oct (MENA) - Le ministre de la justice transitionnelle et du Conseil des députés, Ibrahim El-Heneidi a reçu mardi la mission de l'UE pour les droits de l'homme, au siège du ministère. Ont pris part à l'entretien la ministre de la ....
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36 terroristes déférés aux Assises
Date: 2014-10-20 16:26:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:1164253
LE CAIRE, 20 oct (MENA) - Le procureur général, le conseiller Hicham Barakat, a ordonné lundi de déférer aux Assises de Guizeh 36 membres dangereux de la confrérie terroriste des Frères musulmans accusés d'avoir exploité les sit-in de Rabaa et ....
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Hicham Gnena condamné à une amende de 30 mille LE
Date: 2014-10-20 14:36:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:1162277
LE CAIRE, 20 oct (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamné le chef de l'Organisme central de l'audit Hicham Gnena, et le journaliste du quotidien "Al-Masri Al-Youm" Mohamed Al-Sanhori à une amende de 30 mille LE pour chacun et l'ancien ....
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60 juges déférés au conseil de discipline pour avoir signé le communiqué de Rabaa
Date: 2014-10-20 12:06:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:1161321
LE CAIRE, 20 oct (MENA) - Le juge d'instructions délégué par la cour d'appel du Caire, Mohamed Cherine Fahmi, a décidé déférer 60 juges au Conseil de discipline, en demandant de les destituer de leur postes. Cette décision a été prise au terme ....
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La cour d'assises ajourne trois procès des frères musulmans de Mansourah à Novembre prochain
Date: 2014-10-19 12:25:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:1155325
MANSOURAH, 19 oct (MENA) - L'arrondissement 11 terrorisme, chargé des cas de terrorisme aux assises de Mansourah, a décidé de reporter 3 procès des membres de la confrérie terroriste des frères musulmans (FM) à Dakahleyya, à l'audience de demain et ....
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Le procès d'Ahmed Doma ajourné au 27 octobre
Date: 2014-10-18 19:59:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:55 - ID:1150801
LE CAIRE, 18 oct (MENA) - La cour d'assises de Guizeh, présidée par le juge Mohamed Naguei Shehata, a ajourné au 27 octobre le procès du militant Ahmed Doma et de 268 autres personnes poursuivies pour les violences survenues devant le Conseil des ....
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La section de législation du Conseil d’État termine la révision de quatre projets de lois
Date: 2014-10-18 17:26:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:1150209
LE CAIRE, 18 oct (MENA) - La section de législation du Conseil d’État, présidée par le conseiller Magdy Alagaty, chef de section et vice-président du conseil a terminé lors de son audience, ce samedi, la délibération de révision de quatre projets ....
