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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Les personnes accusées de livraison des documents secrets au Qatar sont passibles de la peine de mort (source judiciaire)
Date: 2014-09-07 14:30:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:910508
LE CAIRE, 7 sept (MENA) - Le président destitué, Mohamed Morsi, et les autres personnes accusées de livraison des documents secrets au Qatar sont passibles de la peine de mort. Dans une déclaration faite à la MENA, une source judiciaire a ....
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Morsi soupconné d'avoir livre des secrets d'Etat au Qatar (enquêtes du parquet)
Date: 2014-09-07 12:47:09 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:910309
LE CAIRE, 7 sept (MENA) - Selon les enquêtes menées par le haut parquet de l'Etat dans l 'affaire de Mohamed Morsi, l'ex-président et ses co-accusés, ces derniers sont soupçonnés "d'avoir livré des secrets relevant de la sécurité nationale aux ....
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Un arrêt interdit que le revenu des juges de la HCC dépassent le plafond salarial
Date: 2014-09-07 09:23:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:909968
LE CAIRE, 7 sept (MENA) - Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), le magistrat Adly Mansour a émis, dimanche, un arrêt qui interdit que le revenu des juges de la HCC dépasse 42 mille L.E, le plafond salarial mensuel. Le porte-parole ....
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Acquittement de 6 partisans des FM dans le procès d'incitation à la violence à Menia
Date: 2014-09-06 12:26:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:908899
MENIA, 6 sept (MENA) - La Cour correctionnel de Menia a acquitté samedi 6 partisans de la confrérie terroriste, pour avoir violé la loi sur les manifestations et incite à la violence à Menia. Les organes de sécurité avaient arrêté ces accusés pour ....
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Morsi et dix autres accuses devant les Assises pour avoir infiltre des documents de la securite nationale pour le compte du Qatar
Date: 2014-09-06 10:35:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:908791
LE CAIRE, 6 sept (MENA) - L'ex-president Mohamed Morsi et dix autres accuses seront deferes devant les Assises du Caire, a declare samedi le procureur general Hecham Barakat. Morsi et les dix autres sont accuses d'avoir infiltre des documents de ....
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CPI: la menace d'un procès s'éloigne pour le président kényan
Date: 2014-09-05 17:54:26 GMT - Pays-Bas - Magistrature - SN:60 - ID:908130
LA HAYE, 5 sept (MENA) - La menace d'un procès pour crimes contre l'humanité du président kényan Uhuru Kenyatta devant la Cour pénale internationale s'éloigne considérablement avec la demande vendredi d'un nouveau report par la procureure, faute de ....
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Relaxation de 10 Frères musulmans sous caution à Minya (tribunal)
Date: 2014-09-04 16:26:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:906749
MINYA, 4 sept (MENA) - Le tribunal correctionnel de Minya a libéré jeudi dix membres affiliés aux Frères musulmans sous caution de 500 L.E. Les prévenus sont accusés dans les violences et les émeutes commises lors des manifestations organisées ....
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Report au 23 septembre du procès baptisé la "cellule de crise de Rabaa"
Date: 2014-09-03 17:07:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:905119
LE CAIRE, 3 sept (MENA) - La Cour d'Assises de Guizeh a reporté au 23 septembre le procès du guide général des Frères Musulmans connu par les médias de "cellule de crise de Rabaa". 50 leaders de la Confrérie des FM y sont également accusés ....
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Report au 1er octobre du procès de l'interdiction des partis à référence religieuse (tribunal des déférés)
Date: 2014-09-03 14:55:40 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:904739
ALEXANDRIE, 3 sept( MENA) - Le tribunal des référés d'Alexandrie a reporté au 1er octobre le procès de l'interdiction des partis à référence religieuse de se présenter aux prochaines élections parlementaires. Le tribunal a pris cette décision ....
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Report au 17 septembre du procès des incidents du conseil des ministres
Date: 2014-09-03 12:33:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:904565
LE CAIRE, 3 sept (MENA) - La cour d'Assises du Caire a décidé mercredi de reporter au 17 septembre, le procès de 269 accusés dont l'activiste Ahmed Douma poursuivis pour des violences devant le conseil de ministres. Ces 269 inculpés sont ....
