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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La cour administrative oblige Nilesat a stopper la diffusion de la chaîne "Al-Jazeera Mubasher Masr".
Date: 2014-09-03 09:41:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:904138
LE CAIRE, 3 sept (MENA) - La circonscription de l'investissement à la cour administrative a rendu un verdict obligeant Nilesat a stopper la diffusion de la chaîne qatarie "Al-Jazeera Mubasher Masr". Dans les attendus du verdict, la cour ....
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Un tribunal à Suez rejette la libération de neuf éléments fréristes accusés d'incitation à la violence
Date: 2014-09-02 08:45:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:16 - ID:902300
SUEZ, 2 sept (MENA) - Le tribunal correctionnel de Suez a rejeté la libération de neuf membres de la confrerie terroriste des FM et confirmé la décision du parquet général de les placer en détention préventive pour 30 jours. Les neuf éléments ....
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Report au 21 septembre du procès du frère de Ayman El-Zawahri et de 67 terroristes
Date: 2014-09-01 18:05:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:901769
LE CAIRE, 1er sept (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé lundi de reporter au 21 septembre le procès de 68 éléments fréristes dont Mohamed El-Zawahri, frère du leader d'Al-Qaida Ayman El-Zawahri. Les inculpés sont accusés de former un ....
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Morsi interrogé pour livraison de documents au Qatar
Date: 2014-08-28 11:51:38 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:895387
LE CAIRE, 28 août (MENA) - Le haut parquet de Sûreté d’État a procédé à l'interrogatoire de huit personnes placées en détention préventive, dont l'ex-président Mohamed Morsi, poursuivies pour avoir livré au Qatar des documents sur la sécurité ....
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La Cour d'Assises rejette la doléance présentée par les fils du président Moubarak
Date: 2014-08-26 13:40:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:892110
LE CAIRE, 26 août (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a rejeté le grief présenté par les deux fils du président Moubarak, se plaignant ainsi de la caution requise pour leur libération. La Cour d'Assises avait décidé le 27 juin, la remise en ....
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Report au 11 octobre prochain du procès de Morsi et de 14 dirigeants et membres des FM accusés dans l'affaire du palais "Al-Ittihadeya"
Date: 2014-08-25 12:04:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:890412
LE CAIRE, 25 août (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé lundi de reporter au 11 octobre prochain le procès du président destitué Mohamed Morsi et de 14 dirigeants et membres des FM accusés dans l'affaire du palais "Al-Ittihadeya". La ....
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Yasser Ali déféré devant les assises pour appartenance aux Frères musulmans
Date: 2014-08-23 19:18:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:887799
LE CAIRE, 23 août (MENA) - Le juge Mohamed Chokeir, avocat général par intérim de Guizeh, a ordonné de déférer devant la cour d'assises de Guizeh, Yasser Ali, porte-parole de la présidence sous Mohamed Morsi, et 12 autres personnes. Les 13 ....
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Report au 25 décembre du procès pénal de 33 Frères musulmans
Date: 2014-08-23 17:17:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:887862
ALEXANDRIE, 23 août (MENA) - La cour d'Assises d'Alexandrie a reporté, samedi, au 25 décembre, le procès de 33 Frères musulmans, inculpés dans les violences qui ont eu lieu le 3 juillet 2013 à Sidi Gaber à Alexandrie. Le report a été décidé pour ....
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Cinq personnes condamnées à mort pour formation d'un cellule terroriste et meutre d'un policier
Date: 2014-08-23 14:02:40 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:887557
LE CAIRE, 23 août (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a décidé d'envoyer les papiers de sept personnes au mufti pour connaitre son avis religieux sur leur condamnation à mort. Ces personnes sont accusées d'avoir formé une cellule terroriste, ....
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Détention provisoire pour 15 jours de 4 éléments fréristes de la cellule terroriste de Suez
Date: 2014-08-23 07:48:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:10 - ID:886877
SUEZ, 23 août (MENA) - Le parquet général de Suez a décidé de placer en détention provisoire pour 15 jours, 4 éléments fréristes la cellule terroriste de Suez, a déclaré samedi une source judiciaire. Les prévenus sont accusés de fabrication des ....
