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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Examen samedi à Qena du procès des incidents d'el-Halayel et d'El-Daboudia au lieu d'Assouan
Date: 2014-10-17 15:12:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:1144285
ASSOUAN, 17 oct (MENA) - La première séance du procès des "incidents d'el-Halayel et d'El-Daboudia" sera tenue ce samedi à la Cour d'Assises de Qena au lieu de celle d'Assouan, a déclaré le responsable de l'organe de la défense des accusés ....
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Report à mardi prochain du procès de Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel d'Al-Ittihadeya
Date: 2014-10-16 11:40:21 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:1137669
LE CAIRE, 16 oct (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé jeudi de reporter à mardi prochain le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel ....
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Cellule de Rabaa : Report au 22 octobre du procès de Mohamed Badie et 50 freristes
Date: 2014-10-15 14:53:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:1131893
LE CAIRE, 14 oct (MENA) - La Cour d'Assises du Guizeh a reporté au 22 octobre le procès du Guide Général de la Confrérie des Frères Musulmans et 50 autres leaders. Les prévenus sont accusés de mettre en place la cellule d'orientation de la ....
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Un tribunal condamne 4 terroristes à mort et 16 autres à la prison
Date: 2014-10-14 19:41:21 GMT - Arabie Saoudite - Magistrature - SN:57 - ID:1126765
RIYAD, 14 oct (MENA) - Un tribunal de première instance a condamné 4 terroristes à mort et 16 autres à la prison de 8 à 32 ans. Les accuses ont été condamnés pour avoir affronté les forces de l'ordre, adopté des idées takfiries et porté des ....
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Le procureur général interdit la publication d'informations sur les enquêtes relatives aux soupcons de fraude de l'élection présidentielle de 2012
Date: 2014-10-14 15:43:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:1124333
LE CAIRE, 14 oct (MENA) - Le procureur général, le conseiller Hicham Barakat a interdit toute publication sur les enquêtes en cours sur les soupçons de fraude de l’élection présidentielle de 2012. Cette interdiction est applicable aux média ....
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Un an de travaux forcés pour Essam Soultan pour "outrage à magistrat"
Date: 2014-10-14 13:12:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:1123605
LE CAIRE, 14 oct (MENA) - L'ex-député de l'Assemblée du peuple et membre des frères musulmans, Essam Soultan a été condamné à un an de travaux forcés pour outrage à magistrat. Soultan avait offensé les magistrats pendant qu'ils examinaient, lors ....
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L'ex-chef du cabinet présidentiel déféré devant les Assises pour avoir recruté un terroriste à la présidence
Date: 2014-10-14 12:02:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:1122785
LE CAIRE, 14 oct (MENA) - Le procureur général, Hecham Barakat a déféré l'ex-chef du cabinet présidentiel, Refaat El-Tahtaoui devant les Assises pour avoir engagé un terroriste dans l'institution de la présidence. El-Tahtaoui a abusé de ses ....
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L'interdiction de la délivrance de permis de port de mitrailleuses confirmée par la HCC
Date: 2014-10-14 11:54:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:1122709
LE CAIRE, 16 oct (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a confirmé la décision du ministre de l'intérieur d'interdire la délivrance de permis de port de mitrailleuses. Un recours avait été formé contre la décision du ministre de ....
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Report à jeudi du procès de Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel d'Al-Ittihadeya
Date: 2014-10-13 11:06:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:1114649
LE CAIRE, 13 oct (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé lundi de reporter à jeudi prochain le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel ....
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Ouverture, le 1er décembre, du procès de 494 accusés dans les actes de violence commis à Ramsès
Date: 2014-10-12 15:15:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:1108765
LE CAIRE, 12 oct (MENA) - La cour d'appel du Caire a fixé la date du 1er décembre pour l'ouverture du procès de 494 éléments des Frères musulmans, impliqués dans les actes de violence survenus contre les policiers en août 2013 à Ramsès. Ces ....
