Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le ministre de la justice transitionnelle reçoit la mission de l'UE au Caire
Date: 2014-10-21 13:38:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:1170641
LE CAIRE, 21 oct (MENA) - Le ministre de la justice transitionnelle et du Conseil des députés, Ibrahim El-Heneidi a reçu mardi la mission de l'UE pour les droits de l'homme, au siège du ministère. Ont pris part à l'entretien la ministre de la ....
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36 terroristes déférés aux Assises
Date: 2014-10-20 16:26:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:1164253
LE CAIRE, 20 oct (MENA) - Le procureur général, le conseiller Hicham Barakat, a ordonné lundi de déférer aux Assises de Guizeh 36 membres dangereux de la confrérie terroriste des Frères musulmans accusés d'avoir exploité les sit-in de Rabaa et ....
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Hicham Gnena condamné à une amende de 30 mille LE
Date: 2014-10-20 14:36:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:1162277
LE CAIRE, 20 oct (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamné le chef de l'Organisme central de l'audit Hicham Gnena, et le journaliste du quotidien "Al-Masri Al-Youm" Mohamed Al-Sanhori à une amende de 30 mille LE pour chacun et l'ancien ....
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60 juges déférés au conseil de discipline pour avoir signé le communiqué de Rabaa
Date: 2014-10-20 12:06:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:1161321
LE CAIRE, 20 oct (MENA) - Le juge d'instructions délégué par la cour d'appel du Caire, Mohamed Cherine Fahmi, a décidé déférer 60 juges au Conseil de discipline, en demandant de les destituer de leur postes. Cette décision a été prise au terme ....
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La cour d'assises ajourne trois procès des frères musulmans de Mansourah à Novembre prochain
Date: 2014-10-19 12:25:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:1155325
MANSOURAH, 19 oct (MENA) - L'arrondissement 11 terrorisme, chargé des cas de terrorisme aux assises de Mansourah, a décidé de reporter 3 procès des membres de la confrérie terroriste des frères musulmans (FM) à Dakahleyya, à l'audience de demain et ....
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Le procès d'Ahmed Doma ajourné au 27 octobre
Date: 2014-10-18 19:59:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:55 - ID:1150801
LE CAIRE, 18 oct (MENA) - La cour d'assises de Guizeh, présidée par le juge Mohamed Naguei Shehata, a ajourné au 27 octobre le procès du militant Ahmed Doma et de 268 autres personnes poursuivies pour les violences survenues devant le Conseil des ....
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La section de législation du Conseil d’État termine la révision de quatre projets de lois
Date: 2014-10-18 17:26:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:1150209
LE CAIRE, 18 oct (MENA) - La section de législation du Conseil d’État, présidée par le conseiller Magdy Alagaty, chef de section et vice-président du conseil a terminé lors de son audience, ce samedi, la délibération de révision de quatre projets ....
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Examen samedi à Qena du procès des incidents d'el-Halayel et d'El-Daboudia au lieu d'Assouan
Date: 2014-10-17 15:12:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:1144285
ASSOUAN, 17 oct (MENA) - La première séance du procès des "incidents d'el-Halayel et d'El-Daboudia" sera tenue ce samedi à la Cour d'Assises de Qena au lieu de celle d'Assouan, a déclaré le responsable de l'organe de la défense des accusés ....
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Report à mardi prochain du procès de Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel d'Al-Ittihadeya
Date: 2014-10-16 11:40:21 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:1137669
LE CAIRE, 16 oct (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé jeudi de reporter à mardi prochain le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel ....
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Cellule de Rabaa : Report au 22 octobre du procès de Mohamed Badie et 50 freristes
Date: 2014-10-15 14:53:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:1131893
LE CAIRE, 14 oct (MENA) - La Cour d'Assises du Guizeh a reporté au 22 octobre le procès du Guide Général de la Confrérie des Frères Musulmans et 50 autres leaders. Les prévenus sont accusés de mettre en place la cellule d'orientation de la ....