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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le tribunal administratif arrête l'application de la décision stipulant la saisie de biens d'écoles et de sociétés appartenant à des frèristes en raison de sa non conformité à la loi
Date: 2014-11-25 15:01:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:60 - ID:1408697
LE CAIRE, 25 nov (MENA) - Le tribunal administratif au conseil d'Etat a décidé, au cours de séance tenue, mardi, d’arrêter l'application de la décision de saisie et de gestion de biens et de sociétés appartenant à l'organisation des frères en ....
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Projet de loi prévoyant d'inscrire les organisations et les individus terroristes sur des listes
Date: 2014-11-24 20:05:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:1402669
LE CAIRE, 24 nov (MENA) - Le haut comité de la réforme législative a approuvé lundi un projet de loi visant à inscrire les organisations et les individus terroristes sur des listes. Au terme d'une réunion tenue lundi soir sous la conduite du ....
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L'experte de l'ONU annonce une mission en Tunisie pour évaluer l'indépendance du système judiciaire
Date: 2014-11-24 15:36:26 GMT - Suisse - Magistrature - SN:46 - ID:1401357
GENÈVE, 24 nov (MENA) - L'expert des Nations Unies sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, Mme Gabriela Knaul, effectuera une visite officielle en Tunisie du 27 novembre au 5 décembre prochain afin d'évaluer l'indépendance des juges, avocats et ....
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Report au 20 décembre du nouveau procès du massacre de Port-Said
Date: 2014-11-24 10:39:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:1397465
LE CAIRE, 24 nov (MENA) - La cour d'Assises de Port-Said a décidé lundi de reporter au 20 décembre, le nouveau procès du massacre de Port-Said, ayant fait 72 morts et 254 blessés lors d'un match d football joué en février 2012 entre Al-Ahly et ....
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Report a mercredi du jugement de Alaa Abdel Fattah et de 24 autres
Date: 2014-11-23 11:39:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:1390757
LE CAIRE, 23 nov (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté à mercredi prochain, le jugement de l'activiste Alaa Abdel Fattah et de 24 autres accusés dans l'affaire des manifestations organisées le 26 novembre 2013 devant le siège du conseil ....
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Report à ce dimanche du nouveau procès de massacre à Port-Said
Date: 2014-11-22 20:28:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:1386869
LE CAIRE, 22 nov (MENA) - La cour d'Assises de Port-Said a décidé samedi de reporter à ce dimanche, le nouveau procès de massacre à Port-Said, ayant fait 72 morts et 254 blessés lors d'un match joué en février 2012 entre Al-Ahli et ....
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Libération de neuf Frères musulmans à Gharbia sous caution
Date: 2014-11-22 16:50:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:1386369
TANTA, 22 nov (MENA) - La cour d'Assises de Tanta a décidé samedi de libérer neuf terroristes parmi les Frères musulmans, sous caution de 10 mille LE pour chacun. Les personnes arrêtées avaient provoqué des émeutes et incité à la violence. s ....
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Le parquet demande la peine maximale lors du nouveau procès de Sameh Fahmi
Date: 2014-11-22 15:34:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:1386177
LE CAIRE, 22 nov (MENA) - La cour d'assises du Caire a auditionné samedi les plaidoiries lors du nouveau procès de l'ancien ministre du Pétrole Sameh Fahmi et cinq autres personnes, accusés d'avoir exporté le gaz vers Israël à de bas prix. Le ....
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Mardi prochain...jugement de 4 accusés dont deux agents du Mossad pour espionnage
Date: 2014-11-22 10:35:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:1383877
LE CAIRE, 22 nov (MENA) - Le président de la Cour d'Appel du Caire a décidé la séance de mardi prochain, pour le début du jugement de 4 accusés, dont deux agents du Mossad israélien, dans l'affaire d'espionnage pour le compte d’Israël. Les deux ....
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Le procureur général attendu aux EAU
Date: 2014-11-22 09:41:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:18 - ID:1383361
LE CAIRE, 22 nov (MENA) - Le procureur général Hecham Barakat a quitté samedi l’aéroport du Caire, à la tête d'une délégation éminente du parquet général, en vue de participer à la 19ème conférence des membres du parquet général , organisée cette ....
