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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report au samedi du jugement de Alaa Abel Fatah et les autres accusés dans les incidents de la Shoura
Date: 2014-12-14 11:49:36 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:1534449
LE CAIRE, 14 déc (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au samedi prochain le procès de l'activiste Alaa Abdel Fatah et 24 autres, accuses dans l'Affaire des manifestations survenues devant le conseil consultatif le 26 novembre 2013. La Cour ....
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Fin de l'examen du projet de loi sur le découpage électoral dans deux jours (Conseil d'Etat)
Date: 2014-12-13 15:36:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:1529017
LE CAIRE, 13 déc (MENA) - Le vice-président du Conseil d'Etat, et président du département de législation du Conseil, Magdy Al-Agaty, a assuré que la rédaction définitive du projet de loi sur le découpage électoral du Conseil des députés serait ....
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La répartition équitable des habitants et des gouvernorats a été mise en considération (Ministre de la justice transitionnelle)
Date: 2014-12-13 13:58:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:1528661
LE CAIRE, 13 déc (MENA) - Le comité national chargé d'élaborer le projet de loi sur le redécoupage électoral a pris soins des critères stipulés par l'article 102 de la Constitution, a déclaré samedi le ministre de la justice transitionnelle et les ....
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Tunisie: Procès intenté contre Marzouki
Date: 2014-12-12 12:34:32 GMT - Tunisie - Magistrature - SN:27 - ID:1522645
TUNIS, 12 déc (MENA) - Un avocat a intenté un procès contre le président tunisien provisoire Moncef Marzouki et le directeur de sa campagne électorale Adnan Nasr les accusant de perpétrer un attentat contre le candidat à la Présidentielle Béji Caïd ....
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Adel Omar Chérif représente la HCC d'Egypte à la conférence des présidents des Cours constitutionnelles à New Delhi
Date: 2014-12-11 14:43:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:1517981
LE CAIRE, 11 déc (MENA) - Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle Adly Mansour a délégué son adjoint Adel Omar Chérif pour assister à la 15e conférence des Présidents des Cours Constitutionnelles en Inde, a déclaré jeudi le porte-parole de ....
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Report à dimanche prochain du procès du militant Alaa Abdel Fattah et de 24 autres pour manifestation non autorisée devant le Conseil consultatif
Date: 2014-12-11 13:52:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:1518077
LE CAIRE, 11 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé jeudi de reporter à dimanche prochain le procès du militant Alaa Abdel Fattah et de 24 autres pour manifestation non autorisée devant le Conseil consultatif. Cette décision a été prise ....
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Sit-in de Rabaa: dix ans de prison ferme pour Salah Abdel Maksoud et un autre dans le procès de véhicules de diffusion de l'URTE
Date: 2014-12-11 10:06:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:1515361
LE CAIRE, 11 déc (MENA) - La cour d'Assises du Caire a condamné aujourd'hui jeudi l'ancien ministre de l'Information, Salah Abdel Maksoud (en fuite) et le chef du département de génie radiophonique à l'URTE, Amr Abdel Ghaffar Al-Khafif (en détention ....
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Report à mardi prochain du procès de Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel d'Al-Ittihadeya
Date: 2014-12-10 11:38:05 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:1509273
LE CAIRE, 10 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé mercredi de reporter à mardi prochain le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel ....
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Le ministre de la justice transitionnelle passe en revue le projet de loi sur le redécoupage électoral
Date: 2014-12-09 16:12:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:1504561
LE CAIRE, 9 déc (MENA) - Le ministre de la justice transitionnelle et des affaires parlementaires Ibrahim El-Henedi a passé en revue mardi la répartition finale des circonscriptions uninominales et de listes dans le projet de loi du redécoupage ....
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Trois ans de prison pour Ahmed Doma pour outrage à magistrat
Date: 2014-12-09 12:25:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:1502677
LE CAIRE, 9 déc (MENA) - Les Assises de Guizeh ont condamné à 3 ans de travaux forcés l'activiste Ahmed Doma pour outrage à magistrat, lors de son procès ainsi que 268 autres sur les violences survenues devant les sièges du Conseil des ministres et ....
