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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le procureur général se pourvoit en cassation contre les verdicts rendus dans les procès intentés contre Moubarak
Date: 2014-12-02 10:34:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:1454605
LE CAIRE, 2 déc (MENA) - Le procureur général, Hecham Barakat a ordonné un pourvoi en cassation contre les décisions rendues par la Cour d'Assises du Caire, le 29 novembre, dans les procès intentés contre l'ancien président, Hosni Moubarak et ses ....
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Tunisie: Le Tribunal administratif rejette tous les recours en invalidation des résultats du premier tour
Date: 2014-12-01 18:49:49 GMT - Tunisie - Magistrature - SN:60 - ID:1452153
TUNIS, 1er déc (MENA) - Le tribunal administratif tunisien a rejeté, lundi, tous les recours en invalidation des résultats du premier tour de l'élection présidentielle. Selon le premier président de cette juridiction, le candidat à l'élection ....
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Huit Frères musulmans placés en détention préventive pour 15 jours à Miniya
Date: 2014-12-01 17:02:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:1451309
MINIA, 1er dec (MENA) - Le parquet général du chef-lieu de Samallout, au gouvernorat de Miniya, a décidé lundi de placer en détention préventive pour 15 jours, huit Frères musulmans et des membres du Front salafiste pour manifestation, attroupement ....
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Le comité de la réforme législative oeuvre à amender la loi sur les procédures pénales
Date: 2014-12-01 14:01:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:1448557
LE CAIRE, 1er déc (MENA) - Le comité de la réforme législative œuvre actuellement à amender l'article 15 de la loi sur les procédures pénales, en réponse aux directives du président Abdel Fattah Al-Sissi à cet égard, a déclaré une source du ....
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Ajournement du jugement de Badei et de 50 dirigeants frèristes au 13 décembre
Date: 2014-12-01 12:57:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:1448033
LE CAIRE, 1er déc (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a décidé d'ajourner le jugement de Mohamed Badei, le guide général de l'organisation terroriste des Frères musulmans et de 50 dirigeants et membres frèristes, au 13 décembre courant. Ils ....
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Report au 6 janvier prochain, le jugement de 494 Frères musulmans dans le procès du sit-in de la mosquée d'Al-Fat
Date: 2014-12-01 11:20:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:1447305
LE CAIRE, 1er dec (MENA) - La cour d'Assises du Caire a décidé lundi de reporter au 6 janvier prochain, le jugement de 494 Frères musulmans accusés de commettre des violences lors des incidents survenus en août 2013 à Ramsès, dans le périmètre de la ....
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Ajournement du jugement de Mohamed al-Zawahiri et de 67 accusés pour avoir formé une organisation liée à Al Qaeda au 10 décembre
Date: 2014-11-30 17:26:25 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:1443901
LE CAIRE, 30 nov (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé, lors de sa séance tenue dimanche, l'ajournement du jugement de 68 terroristes dont Mohamed al-Zawahiri, frère du chef d'Al-Qaïda, Ayman al-Zawahiri, au 10 décembre prochain. Ils ....
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La prise d'assaut des prisons lors de la révolution de janvie avait été préparée par les Frères musulmans de connivence avec le Hamas, le Hezbollah et les Gardiens de la révolution iraniens (parquet)
Date: 2014-11-30 15:46:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:1443221
LE CAIRE, 30 nov (MENA) - Le parquet a dit que la prise d'assaut des prisons et l'attaque des établissements de police dans le Nord du Sinaï survenues lors de la révolution de janvier 2011 avaient été préparées par les les Frères de connivence avec ....
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Affaire de Wadi el Natroune: 26 Frères musulmans condamnés à 3 ans de prison pour outrage aux juges
Date: 2014-11-30 15:30:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:55 - ID:1443133
LE CAIRE, 30 nov (MENA) - La cour d'Assises du Caire a condamné 26 Frères musulmans, accusés dans le procès de Wadi Al-Natroune, à trois ans de prison et à une amende de 10 mille LE pour chacun d'entre eux pour outrage aux juges lors de ....
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Un verdict énoncé par le tribunal des référés déclare "Daech" une organisation terroriste
Date: 2014-11-30 13:52:21 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:1442613
LE CAIRE, 30 nov (MENA) - Le tribunal des référés du Caire a énoncé dimanche un verdict qui déclare "Daech", une organisation terroriste. Un avocat avait porté plainte à cet égard, affirmant que l'organisation de "Daech" se trouvant en Irak et en ....
