ar
en
fr
Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
-
La Haute commission électorale approuve à l'unanimité le projet de loi sur le redécoupage électoral
Date: 2014-12-16 12:44:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:1549649
LE CAIRE, 16 déc (MENA) - La haute commission électorale a approuvé à l'unanimité le projet de loi sur le redécoupage électoral, sans faire aucune observation. La Haute commission a décidé, au terme d'une séance plénière tenue mardi pour étudier ....
-
Les Assises examinent, ce mardi, le procès de la "cellule de Samallot"
Date: 2014-12-15 18:32:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:65 - ID:1543325
AL-MINIYA, 15 déc (MENA) - La cour d'Assises d'Al-Miniya doit examinera ce mardi le procès de la cellule de la localité d'Al-Shrayna au chef-lieu de Samallot. Dix-neuf personnes sont accusées dans cette affaire dont l'adjoint du guide des Frères ....
-
Le projet de découpage électoral de la chambre des députés se conforme à la Constitution
Date: 2014-12-15 17:14:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:60 - ID:1543173
LE CAIRE, 15 déc (MENA) - Le vice-président du Conseil d'Etat Magdi El-Agati, a affirmé lundi que le projet de découpage électoral de la chambre des députés, dont la révision a été accomplie, était conforme à la Constitution. La Constitution ....
-
Report au 4 février du procès de meurtre d'un sous-officier et d'un sergent de police en juin dernier
Date: 2014-12-15 12:13:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:1541205
MINYA, 15 déc (MENA) - Le procès du meurtre d'un sous-officier et d'un sergent de police par balle en juin dernier a été reporté au 4 février prochain, a décidé lundi la cour d'assises de Minya. Le préfet de police de Minya a été alerté du ....
-
Ouverture d'un stage de formation en matière de justice civile et administrative pour les cadres africains
Date: 2014-12-15 09:17:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:17 - ID:1539273
LE CAIRE, 15 déc (MENA) - Le secrétaire général de l'Agence égyptienne pour le partenariat en faveur du développement, Hazem Fahmi et le ministre adjoint de la justice pour les affaires du centre national des études judiciaires, ont inauguré lundi ....
-
Un protocole d' accord de coopération entre le parquet et celui de la cour d'appel de Paris
Date: 2014-12-14 18:59:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:74 - ID:1537485
LE CAIRE, 14 dec (MENA) - Le procureur général, le conseiller Hicham Barakat a signé , dimanche, un protocole d' accord de coopération avec le procureur général près la cour d'appel de Paris, le conseiller Fancois Faletti, dans le cadre de la ....
-
Report au samedi du jugement de Alaa Abel Fatah et les autres accusés dans les incidents de la Shoura
Date: 2014-12-14 11:49:36 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:1534449
LE CAIRE, 14 déc (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au samedi prochain le procès de l'activiste Alaa Abdel Fatah et 24 autres, accuses dans l'Affaire des manifestations survenues devant le conseil consultatif le 26 novembre 2013. La Cour ....
-
Fin de l'examen du projet de loi sur le découpage électoral dans deux jours (Conseil d'Etat)
Date: 2014-12-13 15:36:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:1529017
LE CAIRE, 13 déc (MENA) - Le vice-président du Conseil d'Etat, et président du département de législation du Conseil, Magdy Al-Agaty, a assuré que la rédaction définitive du projet de loi sur le découpage électoral du Conseil des députés serait ....
-
La répartition équitable des habitants et des gouvernorats a été mise en considération (Ministre de la justice transitionnelle)
Date: 2014-12-13 13:58:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:1528661
LE CAIRE, 13 déc (MENA) - Le comité national chargé d'élaborer le projet de loi sur le redécoupage électoral a pris soins des critères stipulés par l'article 102 de la Constitution, a déclaré samedi le ministre de la justice transitionnelle et les ....
-
Tunisie: Procès intenté contre Marzouki
Date: 2014-12-12 12:34:32 GMT - Tunisie - Magistrature - SN:27 - ID:1522645
TUNIS, 12 déc (MENA) - Un avocat a intenté un procès contre le président tunisien provisoire Moncef Marzouki et le directeur de sa campagne électorale Adnan Nasr les accusant de perpétrer un attentat contre le candidat à la Présidentielle Béji Caïd ....
