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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La cour d'assises dépose les attendus du jugement dans le procès en appel de Moubarak
Date: 2014-11-29 17:50:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:1437501
LE CAIRE, 29 nov (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par le juge Mahmoud Kamel Al-Rachidi, a déposé les attendus du jugement dans le procès en appel de l'ancien président Hosni Moubarak, de ses deux fils Alaa et Gamal, de l'homme ....
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Jugement, le 21 et 22 janvier prochain de 105 éléments frèristes à Ismailia
Date: 2014-11-29 13:49:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:1436525
ISMAILIA, 29 nov (MENA) - La Cour d'appel d'Ismailia a fixé les 21 et 22 janvier prochain pour le jugement de 105 éléments frèristes devant la cour d'Assises d'Ismailia. Ces 105 personnes sont accusés de tuer trois citoyens, d'attaquer les ....
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Hong Kong: un leader étudiant interdit de se rendre sur un campement évacué
Date: 2014-11-27 19:40:54 GMT - Hong-Kong - Magistrature - SN:77 - ID:1426749
VICTORIA, 27 nov (MENA) - Joshua Wong, l’un des leaders étudiants du mouvement prodémocratie de Hong Kong arrêté lors de l’évacuation mouvementée d’un site occupé par les protestataires, a été interdit jeudi par la justice de se rendre sur place ....
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Le procureur général participe aux séances générales de la conférence de l'Association internationale des membres du parquet général à Dubaï
Date: 2014-11-26 16:46:31 GMT - Emirats arabes unis - Magistrature - SN:67 - ID:1416081
DUBAI, 26 nov (MENA) - Le procureur général, Hicham Barakat, a mis laccent sur l'importance de la formation , de développement et d'évaluation de la performance du membre du parquet général, et de l'appui qui doit lui etre assure, pour garantir ....
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Report au 4 décembre du procès du militant Alaa Abdel Fattah et de 24 autres pour manifestation non autorisée devant le Conseil consultatif
Date: 2014-11-26 13:52:40 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:1416433
LE CAIRE, 26 nov (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé mercredi de reporter au 4 décembre le procès du militant Alaa Abdel Fattah et de 24 autres pour manifestation non autorisée devant le Conseil consultatif. Cette décision a été prise ....
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Report au 6 décembre du jugement de Morsi et des dirigeants fréristes dans l'affaire d'espionnage
Date: 2014-11-26 11:45:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:1414641
LE CAIRE, 26 nov (MENA) - Les Assises du Caire ont décidé de reporter au 6 décembre du procès du président déchu Mohamed Morsi et 35 dirigeants et membres fréristes, accusés d'espionnage pour le compte d'organisations et d'autorités étrangères, la ....
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La cour d'Assises du Caire rendra public samedi le verdict sur le nouveau procès de Moubarak, ses deux fils et Al-Adly pour meurtre des manifestants
Date: 2014-11-26 08:32:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:13 - ID:1412441
LE CAIRE, 26 nov (MENA) - La cour d'Assises du Caire rendra public samedi le verdict sur le nouveau procès de l'ancien president Hosni Moubarak, ses deux fils Alaa et Gamal, l'ancien ministre de l'interieur Habib Al-Adly et six de ses adjoints, ....
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Le tribunal administratif arrête l'application de la décision stipulant la saisie de biens d'écoles et de sociétés appartenant à des frèristes en raison de sa non conformité à la loi
Date: 2014-11-25 15:01:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:60 - ID:1408697
LE CAIRE, 25 nov (MENA) - Le tribunal administratif au conseil d'Etat a décidé, au cours de séance tenue, mardi, d’arrêter l'application de la décision de saisie et de gestion de biens et de sociétés appartenant à l'organisation des frères en ....
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Projet de loi prévoyant d'inscrire les organisations et les individus terroristes sur des listes
Date: 2014-11-24 20:05:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:1402669
LE CAIRE, 24 nov (MENA) - Le haut comité de la réforme législative a approuvé lundi un projet de loi visant à inscrire les organisations et les individus terroristes sur des listes. Au terme d'une réunion tenue lundi soir sous la conduite du ....
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L'experte de l'ONU annonce une mission en Tunisie pour évaluer l'indépendance du système judiciaire
Date: 2014-11-24 15:36:26 GMT - Suisse - Magistrature - SN:46 - ID:1401357
GENÈVE, 24 nov (MENA) - L'expert des Nations Unies sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, Mme Gabriela Knaul, effectuera une visite officielle en Tunisie du 27 novembre au 5 décembre prochain afin d'évaluer l'indépendance des juges, avocats et ....
