Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Adel Omar Chérif représente la HCC d'Egypte à la conférence des présidents des Cours constitutionnelles à New Delhi
Date: 2014-12-11 14:43:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:1517981
LE CAIRE, 11 déc (MENA) - Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle Adly Mansour a délégué son adjoint Adel Omar Chérif pour assister à la 15e conférence des Présidents des Cours Constitutionnelles en Inde, a déclaré jeudi le porte-parole de ....
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Report à dimanche prochain du procès du militant Alaa Abdel Fattah et de 24 autres pour manifestation non autorisée devant le Conseil consultatif
Date: 2014-12-11 13:52:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:1518077
LE CAIRE, 11 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé jeudi de reporter à dimanche prochain le procès du militant Alaa Abdel Fattah et de 24 autres pour manifestation non autorisée devant le Conseil consultatif. Cette décision a été prise ....
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Sit-in de Rabaa: dix ans de prison ferme pour Salah Abdel Maksoud et un autre dans le procès de véhicules de diffusion de l'URTE
Date: 2014-12-11 10:06:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:1515361
LE CAIRE, 11 déc (MENA) - La cour d'Assises du Caire a condamné aujourd'hui jeudi l'ancien ministre de l'Information, Salah Abdel Maksoud (en fuite) et le chef du département de génie radiophonique à l'URTE, Amr Abdel Ghaffar Al-Khafif (en détention ....
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Report à mardi prochain du procès de Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel d'Al-Ittihadeya
Date: 2014-12-10 11:38:05 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:1509273
LE CAIRE, 10 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé mercredi de reporter à mardi prochain le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel ....
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Le ministre de la justice transitionnelle passe en revue le projet de loi sur le redécoupage électoral
Date: 2014-12-09 16:12:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:1504561
LE CAIRE, 9 déc (MENA) - Le ministre de la justice transitionnelle et des affaires parlementaires Ibrahim El-Henedi a passé en revue mardi la répartition finale des circonscriptions uninominales et de listes dans le projet de loi du redécoupage ....
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Trois ans de prison pour Ahmed Doma pour outrage à magistrat
Date: 2014-12-09 12:25:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:1502677
LE CAIRE, 9 déc (MENA) - Les Assises de Guizeh ont condamné à 3 ans de travaux forcés l'activiste Ahmed Doma pour outrage à magistrat, lors de son procès ainsi que 268 autres sur les violences survenues devant les sièges du Conseil des ministres et ....
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Report à mercredi du procès de Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel d'Al-Ittihadeya
Date: 2014-12-09 11:57:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:1502425
LE CAIRE, 9 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé mardi de reporter à demain le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 14 dirigeants fréristes pour meurtre des manifestants devant le palais présidentiel ....
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Le procureur général renvoie au parquet militaire les enquêtes sur les enregistrements fréristes truqués
Date: 2014-12-09 11:39:38 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:1501765
LE CAIRE, 9 déc (MENA) - Le procureur général Hecham Barakat a décidé de renvoyer au parquet militaire le dossier des enquêtes menées sur les conversations téléphoniques et les enregistrements truqués diffusés sur les sites et les chaînes ....
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Fin du projet de loi sur le découpage électoral
Date: 2014-12-08 18:51:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:59 - ID:1497633
LE CAIRE, 8 déc (MENA) - La commission chargée du dossier du découpage électoral a achevé lundi le projet de loi sur le découpage électoral, qui sera soumis au conseil des ministres mercredi, a dit à la presse Ibrahim El-Hinidy, ministre de la ....
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Décret présidentiel donnant au ministre de l'intérieur les prérogatives de ratifier les jugements sur les conscrits de police
Date: 2014-12-08 16:41:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:1496665
LE CAIRE, 8 déc (MENA) - Le président Abdel Fattah Al-Sissi a promulgué lundi le décret présidentiel numéro 445 de 2014 accordant au ministre de l'Intérieur les prérogatives de déférer et de confirmer les jugements ainsi que leur recours, relatifs ....