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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Entretiens égypto-jordaniens sur la coopération dans les domaines juridique et constitutionnel
Date: 2015-03-04 14:05:33 GMT - Jordanie - Magistrature - SN:39 - ID:2089769
AMMAN, 4 mars (MENA) - Le président de la Haute Cour Constitutionnelle jordanienne, Taher Hekmate s'est entretenu avec le vice-président de la Haute Cour Constitutionnelle égyptienne et secrétaire général de l'union des tribunaux et conseils ....
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Procès de meurtre de Khaled Saïd: Dix ans de prison ferme pour les deux policiers (Cour de cassation)
Date: 2015-03-04 13:20:36 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:2089657
LE CAIRE, 4 mars (MENA) - La cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation des deux policiers Mahmoud Salah et Awad Selimane dans l'affaire de meurtre du jeune Khaled Said. La cour a aussi rejeté le recours en appel déposé par les deux ....
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Remise de 2 millios 647 milles livres à l'institution de presse Al-Ahram
Date: 2015-03-03 13:11:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:2081541
LE CAIRE, 3 mars (MENA) - Le juge d'instruction délégué par la Cour d'Appel du Caire pour instruire le procès de corruption lié à l'institution de presse Al-Ahram, Tharwat Hammad a remis à celle-ci un montant de 2 millions de livres 647 mille ....
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Le tribunal administratif suspend la convocation des parlementaires pour inconstitutionnalité de la loi sur le découpage électoral
Date: 2015-03-03 10:12:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:2079401
LE CAIRE, 3 mars (MENA) - Le tribunal administratif a décidé de suspendre la décision de la Haute commission électorale afférente à la convocation en mars des parlementaires, en raison de l'inconstitutionnalité de la loi sur le découpage ....
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Le Parquet achève un constat judiciaire sur les lieux de l'explosion du Palais de justice
Date: 2015-03-02 20:04:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:2076493
LE CAIRE, 2 mars (MENA) - Une équipe du parquet général a effectué lundi un constat judiciaire sur le théâtre de l'explosion qui a eu lieu dans l'après-midi dans les abords du palais de justice. Un engin explosif a été planté près d'une voiture ....
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Les explosions terroristes n'empêchent pas les juges d'accomplir leur mission (Al-Zend)
Date: 2015-03-02 16:56:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:2075217
LE CAIRE, 2 mars (MENA) - Les explosions terroristes menées par des opposants à l’Égypte et son peuple n’empêchent pas les juges d'accomplir leur mission pour accomplir la loi, a déclaré le chef du club des juges Ahmed Al-Zend. Le recours des ....
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La magistrature administrative suspend les elections du syndicat des journalistes
Date: 2015-03-01 15:33:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:2067429
LE CAIRE, 1er mars (MENA) - Le tribunal administratif, présidé par le juge Ahmed Al-Shazly, a suspendu, dimanche, les élections du mi-mandat du syndicat des journalistes. Les élections du syndicat des journalistes étaient prévues le six mars en ....
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La HCC juge inconstitutionnelle la troisième clause de la loi du découpage électoral
Date: 2015-03-01 09:31:44 GMT - Egypte - Magistrature - SN:16 - ID:2064193
LE CAIRE, 1er mars (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a jugé, dimanche, inconstitutionnelle la troisième clause de la loi du découpage électoral . La clause est relative a la détermination du domaine des circonscriptions électorales, ....
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4 accusés, membres de la confrérie frériste terroriste condamnes à mort
Date: 2015-02-28 14:21:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:2060749
LE CAIRE, 28 févr (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamne à mort 4 accusés, membres de la confrérie frériste terroriste. La cour a condamné à la prison à perpétuité pour 25 ans le reste des accusés, leaders et membres de la confrérie, ....
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Le mouvement "Hamas" déclaré organisation terroriste (Tribunal des référés)
Date: 2015-02-28 13:16:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:2059733
LE CAIRE, 28 févr (MENA) - Le tribunal des référés a déclaré samedi le mouvement palestinien "Hamas" à Gaza une organisation terroriste. Ce verdict a été annoncé sur fond d'un recours qui avait été déposé par un avocat en ce sens. n e/ a ....
