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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le spectre de poursuites judiciaires contre la présidente argentine Cristina Kirchner s'éloigne
Date: 2015-02-27 10:18:26 GMT - Argentine - Magistrature - SN:25 - ID:2053537
BUENOS AIRES, 27 févr (MENA) - la justice a estimé sans fondement une plainte pour entrave à la justice déposée contre la présidente argentine, Cristina Kirchner, dans le cadre de l'enquête sur un attentat antisémite à Buenos Aires en 1994, rapporte ....
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Le procureur général interdit la publication d'informations sur les enquêtes relatives au meurtre d'un avocat à Mataréya
Date: 2015-02-26 20:32:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:92 - ID:2051585
LE CAIRE, 26 fév (MENA) - Le Procureur général, Hicham Barakat a pris la décision d'interdire la publication d'informations dans les médias relatives aux enquêtes menées sur le meurtre d'un avocat dans le commissariat de police de ....
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Bahreïn: 3 condamnations à mort, 7 prison a perpetuite pour le meurtre de policiers
Date: 2015-02-26 10:36:35 GMT - Bahreïn - Magistrature - SN:37 - ID:2046785
MANAMA, 26 févr (MENA) - Les Assises de Bahreïn ont condamné à mort trois accusés et sept autres à la prison à vie pour le meurtre de trois policiers, selon le procureur général de Bahreïn, Ahmed Al-Hammadi. Les dix accusés ont été reconnus ....
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Verdict le 16 mai prochain pour Morsi et 130 autres dans le procès d'évasion de prison (Assises)
Date: 2015-02-25 14:21:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:2041805
LE CAIRE, 25 févr (MENA) - La cour d'assises du Caire a fixé le 16 mai prochain pour prononcer le verdict dans le procès d’évasion de prison de Wadi al-Natroune et d'attaque contre des prisons égyptiennes L'ancien président destitué Mohamed Morsi ....
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La Cour constitutionnelle se prononce le 1er mars sur les recours contre les lois sur les parlementaires
Date: 2015-02-25 14:06:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:2040693
LE CAIRE, 25 févr (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle se prononcera le 1er mars sur les recours déposés contre les lois sur les parlementaires. Quatre actions judiciaires revendiquent l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la ....
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Remise en liberté de l'ancien PM Nazif, dans le procès de corruption lié à Al-Ahram
Date: 2015-02-25 11:24:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:2039809
LE CAIRE, 25 févr (MENA) - L'ancien premier ministre, Ahmed Nazif a été remis en liberté, sur décision du juge d'instruction en charge du procès de corruption lié à l'institution de presse Al-Ahram. Nazif aurait remboursé un milion 147 mille ....
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Non-pertinence du verdict de la cour de cassation sur une déclaration des salaires des juges de la HCC
Date: 2015-02-24 16:48:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:67 - ID:2035389
LE CAIRE, 24 fév (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a déclaré mardi la non-pertinence du verdict de la cour de cassation exigeant une déclaration des salaires des magistrats. La HCC s'est basée sur le principe de l'indépendance de la ....
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Promulgation d'un décret-loi régissant les listes des entités terroristes
Date: 2015-02-24 12:01:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:2033053
LE CAIRE, 24 févr (MENA) - Le président Abdel Fattah El-Sissi a promulgué un décret-loi no 8 pour l'an 2015 au sujet des listes des entités terroristes. Ce décret-loi, publié dans le journal officiel, définit l'entité terroriste et le terroriste, ....
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Acquittement de Nazif et Al-Adly dans le procès de plaques d'immatriculation
Date: 2015-02-24 09:17:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:21 - ID:2031301
LE CAIRE, 24 févr (MENA) - La Cour d'assises du Caire a acquitté, mardi, l'ancien premier ministre, Ahmed Nazif et l'ancien ministre de l'intérieur, Habib Al-Adly, rejugés pour corruption financière. La Cour d'assises avait ordonné un nouveau ....
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Le procès en appel des journalistes d'Al Jazeera ajourné au 8 mars
Date: 2015-02-23 11:30:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:2024881
LE CAIRE, 23 févr (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par le juge Hassan Farid, a ajourné au 8 mars prochain le procès en appel des journalistes d'Al Jazeera, poursuivis pour diffusion de fausses nouvelles sur l’Égypte. Le procès a été ....
