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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La magistrature administrative suspend les elections du syndicat des journalistes
Date: 2015-03-01 15:33:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:2067429
LE CAIRE, 1er mars (MENA) - Le tribunal administratif, présidé par le juge Ahmed Al-Shazly, a suspendu, dimanche, les élections du mi-mandat du syndicat des journalistes. Les élections du syndicat des journalistes étaient prévues le six mars en ....
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La HCC juge inconstitutionnelle la troisième clause de la loi du découpage électoral
Date: 2015-03-01 09:31:44 GMT - Egypte - Magistrature - SN:16 - ID:2064193
LE CAIRE, 1er mars (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a jugé, dimanche, inconstitutionnelle la troisième clause de la loi du découpage électoral . La clause est relative a la détermination du domaine des circonscriptions électorales, ....
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4 accusés, membres de la confrérie frériste terroriste condamnes à mort
Date: 2015-02-28 14:21:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:2060749
LE CAIRE, 28 févr (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamne à mort 4 accusés, membres de la confrérie frériste terroriste. La cour a condamné à la prison à perpétuité pour 25 ans le reste des accusés, leaders et membres de la confrérie, ....
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Le mouvement "Hamas" déclaré organisation terroriste (Tribunal des référés)
Date: 2015-02-28 13:16:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:2059733
LE CAIRE, 28 févr (MENA) - Le tribunal des référés a déclaré samedi le mouvement palestinien "Hamas" à Gaza une organisation terroriste. Ce verdict a été annoncé sur fond d'un recours qui avait été déposé par un avocat en ce sens. n e/ a ....
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Report au 3 mars du jugement du président destitué Mohamed Morsi et de 10 cadres fréristes
Date: 2015-02-28 13:09:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:2060213
LE CAIRE, 28 fév (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au 3 mars le jugement du président destitué Mohamed Morsi et de 10 cadres fréristes . Les prévenus sont accusés d'avoir delivré des secrets relevant de la sécurité nationale et de ....
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Le spectre de poursuites judiciaires contre la présidente argentine Cristina Kirchner s'éloigne
Date: 2015-02-27 10:18:26 GMT - Argentine - Magistrature - SN:25 - ID:2053537
BUENOS AIRES, 27 févr (MENA) - la justice a estimé sans fondement une plainte pour entrave à la justice déposée contre la présidente argentine, Cristina Kirchner, dans le cadre de l'enquête sur un attentat antisémite à Buenos Aires en 1994, rapporte ....
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Le procureur général interdit la publication d'informations sur les enquêtes relatives au meurtre d'un avocat à Mataréya
Date: 2015-02-26 20:32:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:92 - ID:2051585
LE CAIRE, 26 fév (MENA) - Le Procureur général, Hicham Barakat a pris la décision d'interdire la publication d'informations dans les médias relatives aux enquêtes menées sur le meurtre d'un avocat dans le commissariat de police de ....
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Bahreïn: 3 condamnations à mort, 7 prison a perpetuite pour le meurtre de policiers
Date: 2015-02-26 10:36:35 GMT - Bahreïn - Magistrature - SN:37 - ID:2046785
MANAMA, 26 févr (MENA) - Les Assises de Bahreïn ont condamné à mort trois accusés et sept autres à la prison à vie pour le meurtre de trois policiers, selon le procureur général de Bahreïn, Ahmed Al-Hammadi. Les dix accusés ont été reconnus ....
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Verdict le 16 mai prochain pour Morsi et 130 autres dans le procès d'évasion de prison (Assises)
Date: 2015-02-25 14:21:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:2041805
LE CAIRE, 25 févr (MENA) - La cour d'assises du Caire a fixé le 16 mai prochain pour prononcer le verdict dans le procès d’évasion de prison de Wadi al-Natroune et d'attaque contre des prisons égyptiennes L'ancien président destitué Mohamed Morsi ....
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La Cour constitutionnelle se prononce le 1er mars sur les recours contre les lois sur les parlementaires
Date: 2015-02-25 14:06:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:2040693
LE CAIRE, 25 févr (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle se prononcera le 1er mars sur les recours déposés contre les lois sur les parlementaires. Quatre actions judiciaires revendiquent l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la ....
