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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report à mercredi prochain du procès de la chaîne Al-Jazeera
Date: 2015-03-19 12:17:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:2199385
LE CAIRE, 19 mars (MENA) - La cour d'Assises du Caire a reporté à mercredi prochain le nouveau procès dans lequel 7 personnes sont accusées d'incitation à la violence contre l’Égypte via la chaîne satellitaire qatarie d'Al-Jazeera. Ce report a ....
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Acquittement de Habib El-Adli au procès du gain illicite (Assises)
Date: 2015-03-19 11:48:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:2198761
LE CAIRE, 19 mars (MENA) - La cour d'assises de Gizeh a décidé, jeudi, lors d'une séance tenue sous la conduite du juge Mostafa Abu Taleb, l'acquittement de l'ancien ministre de l’intérieur, Habib El-Adli, poursuivi pour gain illicite. M. El-Adli ....
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Report à lundi du procès de Morsi et de 10 dirigeants frèristes accusés d'espionnage
Date: 2015-03-18 12:44:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:2191357
LE CAIRE, 18 mars (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé de reporter à lundi le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 35 cadres fréristes poursuivis pour espionnage et terrorisme. Les personnes en question sont accusées ....
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Deux scénarios possibles pour le redécoupage électoral (Justice transitionnelle)
Date: 2015-03-17 15:41:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:2185957
LE CAIRE, 17 mars (MENA) - Le ministre de la justice transitionnelle et des affaires de la chambre des députés Ibrahim El-Heneidi a déclaré mardi que deux scénarios étaient possibles pour le redécoupage électoral. Des circonscriptions seront ....
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Le tribunal administratif annule la décision concernant la convocation des parlementaires
Date: 2015-03-17 12:40:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:2184101
LE CAIRE, 17 mars (MENA) - Le tribunal administratif du Conseil de l'Etat a annulé la décision de la Haute commission électoral (HCE) concernant la convocation des parlementaires qui avaient été fixées au 21 mars. Le même tribunal avait décidé, ....
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Exécution de douze condamnés à mort au Pakistan
Date: 2015-03-17 08:31:46 GMT - Pakistan - Magistrature - SN:15 - ID:2181617
ISLAMABAD, 17 mars (MENA) - Douze condamnés à mort ont été pendus mardi au Pakistan. Le moratoire sur la peine capitale qui était en vigueur depuis 2008 a été levé en décembre dernier, suite au raid des talibans contre une école de Peshawar qui a ....
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Cellule de crise de Rabaa: les dossiers du guide des FM et de 13 autres fréristes transférés au Grand Moufti
Date: 2015-03-16 20:01:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:55 - ID:2179377
LE CAIRE, 16 mars (MENA) - La cour d'Assises de Guizeh a décidé lundi de transférer les dossiers du guide des Frères Musulmans et de 13 autres membres de la confrérie frériste, accusés dans l'affaire de "la cellule de crise de Rabaa", au Grand ....
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Les dossiers de 8 Frères musulmans, condamnés à mort, transférés au Grand moufti
Date: 2015-03-16 18:45:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:2178425
MANSOURA, 16 mars (MENA) - Huit Frères Musulmans poursuivis dans des affaires de formation de groupes terroristes et de meurtre d'opposants à la confrérie frériste, ont été condamnés à la peine de mort, a annoncé lundi la Cour d'assises de ....
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Incidents d'Al-Matariya à Mansoura: les accussés condamnés à des peines de prison de 7 à 10 ans
Date: 2015-03-16 17:17:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:2178421
MANSOURA, 16 mars (MENA) - La cour d'Assises de Mansoura a condamné lundi les trois personnes accusées dans les incidents d'Al-Matariya à des peines de prison allant de 7 à 10 ans. Ces trois inculpés sont accusés d'adhésion à une organisation ....
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Le conseil disciplinaire des magistrats met à la retraite 41 juges pro-Freres musulmans.
Date: 2015-03-14 14:21:09 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:2161005
LE CAIRE, 14 mars (MENA)- Le conseil disciplinaire des magistrats a décidé de mettre à la retraite 41 juges pro-Freres musulmans. Ces juges appartiennent au groupe " Juges pour l'Egypte" et d'autres signataires du communique soutenant le groupe des ....
