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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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L'adhesion de la Palestine à la CPI est une transformation qualitative dans la lutte palestinienne, Orayqat
Date: 2015-04-01 12:07:57 GMT - Palestine - Magistrature - SN:27 - ID:2290637
RAMALLAH 1 er avr (MENA) - Le Haut comité national responsable du suivi de la Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé que l'état de la Palestine en est devenu membre officiel à partir de ce mercredi. Son adhesion représente un nouveau pas ....
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La Palestine officiellement membre de la Cour pénale internationale
Date: 2015-04-01 10:16:39 GMT - Pays-Bas - Magistrature - SN:18 - ID:2289841
LA HAYE, 1er avril (MENA) - La Palestine est devenue officiellement membre de la Cour pénale internationale, ce mercredi, avec l'intention d'y faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre ou crimes liés à l'occupation. Une ....
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Le tribunal correctionnel a condamne 68 accusés à des amendes de 50.000 LE chacun
Date: 2015-03-31 16:08:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:63 - ID:2284981
LE CAIRE, 31 mars (MENA) - Le tribunal correctionnel de Kasr-El-Nil a décidé mardi de condamner 68 accusés à des amendes de 50.000 LE chacun, pour attroupement lors de la célébration du 4eme anniversaire de la révolution du 25 janvier. Le verdict ....
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L'ex-Premier ministre israélien Olmert reconnu coupable dans un dossier de corruption
Date: 2015-03-30 06:58:33 GMT - Israël - Magistrature - SN:10 - ID:2273065
GAZA, 30 mars (MENA) - Un tribunal de Jérusalem a déclaré lundi l'ancien Premier ministre israélien Ehud Olmert coupable dans un dossier de corruption dans lequel il est accusé d'avoir reçu des enveloppes d'argent de l'homme d'affaires américain ....
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Le procureur général inscrit 18 dirigeants fréristes, y compris Badie, sur la liste des terroristes
Date: 2015-03-29 14:34:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:2269697
LE CAIRE, 29 mars (MENA) - Le procureur général, le conseiller Hécham Barakat, a décidé de placer 18 dirigeants de l'organisation des Frères musulmans sur la liste des terroristes, stipulée dans la loi organisant les listes des entités terroristes. ....
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Perpétuité à un égyptien et deux officiers du Mossad israélien, 15 ans à une autre accusée, inculpés d'espionnage
Date: 2015-03-28 12:03:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:2261433
LE CAIRE, 28 mars (MENA) - La cour d'assises de Gizeh a condamné, samedi, un accusé égyptien emprisonné et deux officiers du Mossad (en fuite), à la prison à perpétuité (25 ans) . Une autre accusée égyptienne emprisonnée a aussi été condamnée à ....
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Report à mardi prochain du procès de Morsi et de 10 dirigeants frèristes accusés d'espionnage
Date: 2015-03-26 15:58:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:68 - ID:2251133
LE CAIRE, 26 MARS (MENA) - La cour d'assises du Caire, dirigée par le juge Mohamed Cherine Fahmy, a décidé de reporter à mardi prochain le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 10 cadres fréristes poursuivis pour ....
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Les avoirs de 18 personnes condamnées à des peines de prison placés sous séquestre
Date: 2015-03-26 12:26:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:2248489
LE CAIRE, 26 mars (MENA) - La commission chargée de gestion des avoirs des Frères musulmans, présidée par le juge Ezzat Khamis, a décidé de placer sous séquestre les avoirs de 18 personnes condamnées à des peines allant de cinq ans de prison à ....
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Report au 24 juin du jugement de Safwat Al-Chérif et ses deux fils pour enrichissement illégal
Date: 2015-03-26 11:20:21 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:2247257
LE CAIRE, 26 Mars (MENA) - La cour d'assises du Caire a reporté au 26 juin prochain, le procès de l'ancien chef du Sénat Safwat Al-Chérif et de ses deux fils Ihab et Achraf accusés d'enrichissement illégal. Le report a été décidé afin d'examiner ....
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Report du procès de 13 fréristes impliqués dans l'attaque du poste de police de Tamia à Fayoum
Date: 2015-03-25 15:31:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:2241729
FAYOUM, 25 mars (MENA) - La cour d'assises de Fayoum, présidée par le juge Abd Hay Fazoura, a décidé, mercredi, de reporter au 28 avril prochain le procès de 13 éléments fréristes impliqués dans l'attaque du poste de police de Tamia à Fayoum. Le ....
