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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le tribunal des référés d'Alexandrie incompétent pour examiner des procès contre le Hamas et la Turquie
Date: 2015-03-24 13:02:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:2232329
ALEXANDRIE, 24 mars (MENA) - Le tribunal des référés d'Alexandrie s'est déclaré incompétent pour examiner des procès intentés contre la Turquie, le Hamas, la Coalition de soutien à la Légitimité et le mouvement du Six avril. L'action intentée ....
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Sénégal : Karim Abdoulaye Wade condamné à six ans de prison
Date: 2015-03-23 18:48:38 GMT - Sénégal - Magistrature - SN:61 - ID:2228093
DAKAR, 23 mars (MENA) - La Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI), une juridiction spéciale sénégalaise, a condamné Karim Wade, fils de l'ancien président Abdoulaye Wade, à une peine de six ans d'emprisonnement et à une amende de 138 ....
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Le comité chargé de la modification des lois électorales fixe deux parcours pour le découpage électoral
Date: 2015-03-22 16:33:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:2218853
LE CAIRE, 22 mars (MENA) - Le ministre de la justice transitionnelle et des affaires de la chambre des députés, Ibrahim El Heneidi a déclaré que le comité chargé du dossier de modification des lois électorales a fixé deux parcours pour le découpage ....
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Le Club des juges réclame du Conseil judiciaire suprême de traduire Montasser Alzayyat en justice pour avoir injurié le pouvoir judiciaire et les juges
Date: 2015-03-22 14:23:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:2217605
LE CAIRE, 22 mars (MENA) - Le président du Club des juges d’Égypte, le conseiller Ahmed Elzend, a déposé une plainte auprès du Conseil judiciaire suprême réclamant de traduire l'avocat Montasser Alzayyat, membre du corps de défense des dirigeants et ....
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La Cour de cassation approuve la condamnation à 5 ans de prison du prédicateur "Abou Islam"
Date: 2015-03-22 11:19:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:2216545
LE CAIRE, 22 mars (MENA) - La Cour de Cassation a approuve dimanche le verdict du tribunal correctionnel, prévoyant la condamnation à cinq ans de prison du prédicateur salafiste Ahmed Abdallah connu par "Abou Islam", pour avoir déchiré et brulé une ....
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Prolongement de 15 jours de la détention préventive de sept Frères musulmans au gouvernorat de Gharbéya
Date: 2015-03-21 18:10:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:2213369
TANTA, 21 mars (MENA) - L'avocat général de Tanta, Ibrahim Abou El Saoud, a décidé de prolonger pour 15 jours sept partisans de la confrérie terroriste des Frères musulmans, poursuivis pour trouble à la sécurité et à la paix sociale. Les sept ....
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Report à mercredi prochain du procès de la chaîne Al-Jazeera
Date: 2015-03-19 12:17:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:2199385
LE CAIRE, 19 mars (MENA) - La cour d'Assises du Caire a reporté à mercredi prochain le nouveau procès dans lequel 7 personnes sont accusées d'incitation à la violence contre l’Égypte via la chaîne satellitaire qatarie d'Al-Jazeera. Ce report a ....
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Acquittement de Habib El-Adli au procès du gain illicite (Assises)
Date: 2015-03-19 11:48:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:2198761
LE CAIRE, 19 mars (MENA) - La cour d'assises de Gizeh a décidé, jeudi, lors d'une séance tenue sous la conduite du juge Mostafa Abu Taleb, l'acquittement de l'ancien ministre de l’intérieur, Habib El-Adli, poursuivi pour gain illicite. M. El-Adli ....
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Report à lundi du procès de Morsi et de 10 dirigeants frèristes accusés d'espionnage
Date: 2015-03-18 12:44:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:2191357
LE CAIRE, 18 mars (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé de reporter à lundi le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 35 cadres fréristes poursuivis pour espionnage et terrorisme. Les personnes en question sont accusées ....
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Deux scénarios possibles pour le redécoupage électoral (Justice transitionnelle)
Date: 2015-03-17 15:41:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:2185957
LE CAIRE, 17 mars (MENA) - Le ministre de la justice transitionnelle et des affaires de la chambre des députés Ibrahim El-Heneidi a déclaré mardi que deux scénarios étaient possibles pour le redécoupage électoral. Des circonscriptions seront ....
