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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le tribunal administratif annule la décision concernant la convocation des parlementaires
Date: 2015-03-17 12:40:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:2184101
LE CAIRE, 17 mars (MENA) - Le tribunal administratif du Conseil de l'Etat a annulé la décision de la Haute commission électoral (HCE) concernant la convocation des parlementaires qui avaient été fixées au 21 mars. Le même tribunal avait décidé, ....
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Exécution de douze condamnés à mort au Pakistan
Date: 2015-03-17 08:31:46 GMT - Pakistan - Magistrature - SN:15 - ID:2181617
ISLAMABAD, 17 mars (MENA) - Douze condamnés à mort ont été pendus mardi au Pakistan. Le moratoire sur la peine capitale qui était en vigueur depuis 2008 a été levé en décembre dernier, suite au raid des talibans contre une école de Peshawar qui a ....
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Cellule de crise de Rabaa: les dossiers du guide des FM et de 13 autres fréristes transférés au Grand Moufti
Date: 2015-03-16 20:01:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:55 - ID:2179377
LE CAIRE, 16 mars (MENA) - La cour d'Assises de Guizeh a décidé lundi de transférer les dossiers du guide des Frères Musulmans et de 13 autres membres de la confrérie frériste, accusés dans l'affaire de "la cellule de crise de Rabaa", au Grand ....
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Les dossiers de 8 Frères musulmans, condamnés à mort, transférés au Grand moufti
Date: 2015-03-16 18:45:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:2178425
MANSOURA, 16 mars (MENA) - Huit Frères Musulmans poursuivis dans des affaires de formation de groupes terroristes et de meurtre d'opposants à la confrérie frériste, ont été condamnés à la peine de mort, a annoncé lundi la Cour d'assises de ....
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Incidents d'Al-Matariya à Mansoura: les accussés condamnés à des peines de prison de 7 à 10 ans
Date: 2015-03-16 17:17:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:2178421
MANSOURA, 16 mars (MENA) - La cour d'Assises de Mansoura a condamné lundi les trois personnes accusées dans les incidents d'Al-Matariya à des peines de prison allant de 7 à 10 ans. Ces trois inculpés sont accusés d'adhésion à une organisation ....
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Le conseil disciplinaire des magistrats met à la retraite 41 juges pro-Freres musulmans.
Date: 2015-03-14 14:21:09 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:2161005
LE CAIRE, 14 mars (MENA)- Le conseil disciplinaire des magistrats a décidé de mettre à la retraite 41 juges pro-Freres musulmans. Ces juges appartiennent au groupe " Juges pour l'Egypte" et d'autres signataires du communique soutenant le groupe des ....
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Detention pour 15 jours de l'accuse principal dans les explosions du "palais de justice " et du "Conseil des ministres"
Date: 2015-03-14 11:28:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:2159501
LE CAIRE, 14 mars (MENA) - Le parquet a ordonné samedi la détention pour 15 jours en garde à vue , de l'accusé principal dans les deux explosions terroristes, survenues aux alentours du "palais de la Justice" et au siège du "Conseil des ....
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Le procureur général examine avec la ministre française de la justice la coopération judiciaire
Date: 2015-03-13 20:02:26 GMT - France - Magistrature - SN:95 - ID:2156245
PARIS, 13 mars (MENA) - La ministre française de la justice, Christiane Taubira, a reçu vendredi, le procureur général égyptien, Hécham Barakat, avec qui elle a examiné les moyens de renforcer la coopération judiciaire bilatérale, surtout en matière ....
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Nouvelle plaidoirie de la défense d'El-Adly dans l'affaire d'enrichissement illicite
Date: 2015-03-12 17:25:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:2148465
LE CAIRE, 12 mars (MENA) – La cour d'Assises de Guizeh a autorisé les avocats de la défense dans l'affaire d'enrichissement illicite dans laquelle est accusé l'ancien ministre de l'intérieur Habib el-Adly à présenter une nouvelle plaidoirie. Cette ....
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Report au 16 avril du proces de Gamal et Alaa Moubarak
Date: 2015-03-12 10:15:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:2144677
LE CAIRE, 12 mars (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé jeudi de reporter au 16 avril le proces de la vente soupçonnée de la Banque Nationale Égyptienne dans laquelle sont accusés Alaa et Gamal Moubarak et 7 autres hommes d'affaires. La ....
