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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Nomination d'une nouvelle porte-parole du Tribunal Spécial pour le Liban
Date: 2015-04-13 17:24:38 GMT - Liban - Magistrature - SN:79 - ID:2372217
BEYROUTH, 13 avr (MENA) - Le bureau de presse du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a nommé Wajed Ramadan comme sa nouvelle porte-parole. Dans un communiqué, le TSL indique que " Mme Ramadan a rejoint le tribunal en septembre 2009 et mis en ....
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Report au 20 avril du procès de 32 anciens responsables libyens
Date: 2015-04-13 15:37:49 GMT - Libye - Magistrature - SN:63 - ID:2371497
TRIPOLI, 13 avr (MENA) - Le tribunal criminel de Tripoli a ajourné au 20 avril en cours le procès de 32 responsables de l'ancien régime libyen. Les anciens responsables sont accusés de soutien logistique à l'ancien régime, de corruption ....
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Le procureur général ordonne l'ouverture d'enquêtes élargies sur l'attentat contre le poste de police d'El Arich
Date: 2015-04-12 18:52:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:2366285
LE CAIRE, 12 avr (MENA) - Le procureur général, Hicham Barakat, a ordonné l'ouverture d'enquêtes urgentes sur l'attentat contre le poste de police d'El Arich. Un véhicule chargé d'explosifs a été utilisé dans cet attentat qui a fait des morts et ....
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L'homme d'affaires "Al-Mostarih" déféré à la Cour d'Assises (Procureur général)
Date: 2015-04-12 11:30:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:21 - ID:2363213
LE CAIRE, 12 avr (MENA) - Le procureur général Hicham Barakat a déféré ce dimanche à la Cour d'Assises l'homme d'affaires Ahmed El-Mostarih. L'homme d'affaire est accusé de placement de capitaux de 45 millions de LE collectés de 311 ....
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Élections du club des juges: Quatre candidats pendant le premier jour d'ouverture des dépôts des candidatures
Date: 2015-04-11 16:57:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:63 - ID:2359113
LE CAIRE, 11 avr (MENA) - Quatre personnes se sont présentées aux élections du conseil d'administration du Club des juges au premier jour d'ouverture du dépôt des candidatures, a déclaré Ahmed Nader, chef de la commission chargée de superviser les ....
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64 fréristes déférés au parquet militaire
Date: 2015-04-11 12:00:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:2357177
LE CAIRE, 11 avr (MENA) - Le procureur général Hecham Barakat a déféré au parquet militaire samedi 64 fréristes chargés des opérations différentes aux gouvernorats du Caire, d'Alexandrie et de Port-Saïd. Les enquêtes diligentées ont confirmé ....
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Report au 19 avril, du jugement de 31 personnes accusées de tuer le chef du courant chiite
Date: 2015-04-11 10:57:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:2356721
LE CAIRE, 11 avril (MENA) - La Cour d'Assises de Guizeh a décidé samedi de reporter au 19 avril en cours, le jugement de 31 personnes accusées du meurtre du chef du courant chiite en Égypte, Hassan Mohamed Chahata et de 3 autres de ses fils et ....
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Espagne : un juge propose le renvoi devant un tribunal de responsables marocains pour génocide au Sahara
Date: 2015-04-10 15:02:57 GMT - Espagne - Magistrature - SN:60 - ID:2352681
MADRID, 10 avr (MENA) - Un juge espagnol a proposé le renvoi devant un tribunal de sept anciens responsables marocains pour génocide et assassinats entre 1975 et 1991 au Sahara occidental, ancienne colonie espagnole, annexée par Rabat en 1975. Le ....
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La cour d'assises de Guizeh rend son jugement sur l'affaire de "la cellule de Rabaa"
Date: 2015-04-10 12:11:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:2351101
LE CAIRE, 10 avr (MENA) - La cour d'assises de Guizeh se prononcera ce samedi sur le sort de 51 Frères musulmans accusés dans l'affaire connue dans les médias sous le nom de "la cellule de Rabaa". La Cour avait décidé de demander l'avis du mufti ....
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Report au 20 avril du procès de Morsi et de 10 dirigeants frèristes accusés d'espionnage
Date: 2015-04-09 13:52:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:2346305
LE CAIRE, 9 avr (MENA) - La cour d'assises du Caire, dirigée par le juge Mohamed Cherine Fahmy, a décidé de reporter au 20 avril le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et de 10 cadres fréristes poursuivis pour espionnage. Les ....
