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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Les personnes titulaires d'une double nationalité peuvent poser leur candidature aux législatives (HCC)
Date: 2015-03-07 09:03:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:12 - ID:2106413
LE CAIRE, 7 mars (MENA) - Les personnes titulaires d'une double nationalité peuvent poser leur candidature aux législatives, a annoncé samedi la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). La HCC a jugé inconstitutionnelle le texte du premier paragraphe ....
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Financement libyen de la campagne Sarkozy: Claude Guéant mis en garde à vue
Date: 2015-03-06 17:29:03 GMT - France - Magistrature - SN:62 - ID:2104109
PARIS, 6 mars (MENA) - L'ancien ministre de l'Intérieur sous Nicolas Sarkozy, Claude Guéant a été placé en garde à vue vendredi dans la matinée dans l'enquête sur les accusations de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy ....
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Report au 4 avril du procès de 213 éléments d'Ansar Bait al-Maqdis
Date: 2015-03-05 15:14:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:2097921
LE CAIRE, 5 mars (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé jeudi de reporter au 4 avril le jugement de 213 éléments extrêmement dangereux du groupuscule Ansar Bait al-Maqdis. Les prévenus sont accusés d'implication dans 54 attentats ....
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Ouverture du procès de 213 éléments du groupe terroriste Ansar Beit Al-Maqdiss
Date: 2015-03-05 08:29:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:18 - ID:2093897
LE CAIRE, 5 mars (MENA) - La cour d'Assises du Caire, dirigée par le juge Hassan Farid, a commencé jeudi la première séance du procès de 213 éléments du groupe terroriste Ansar Beit Al-Maqdiss. Les prévenus sont accusés d'avoir commis 54 crimes ....
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Entretiens égypto-jordaniens sur la coopération dans les domaines juridique et constitutionnel
Date: 2015-03-04 14:05:33 GMT - Jordanie - Magistrature - SN:39 - ID:2089769
AMMAN, 4 mars (MENA) - Le président de la Haute Cour Constitutionnelle jordanienne, Taher Hekmate s'est entretenu avec le vice-président de la Haute Cour Constitutionnelle égyptienne et secrétaire général de l'union des tribunaux et conseils ....
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Procès de meurtre de Khaled Saïd: Dix ans de prison ferme pour les deux policiers (Cour de cassation)
Date: 2015-03-04 13:20:36 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:2089657
LE CAIRE, 4 mars (MENA) - La cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation des deux policiers Mahmoud Salah et Awad Selimane dans l'affaire de meurtre du jeune Khaled Said. La cour a aussi rejeté le recours en appel déposé par les deux ....
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Remise de 2 millios 647 milles livres à l'institution de presse Al-Ahram
Date: 2015-03-03 13:11:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:2081541
LE CAIRE, 3 mars (MENA) - Le juge d'instruction délégué par la Cour d'Appel du Caire pour instruire le procès de corruption lié à l'institution de presse Al-Ahram, Tharwat Hammad a remis à celle-ci un montant de 2 millions de livres 647 mille ....
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Le tribunal administratif suspend la convocation des parlementaires pour inconstitutionnalité de la loi sur le découpage électoral
Date: 2015-03-03 10:12:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:2079401
LE CAIRE, 3 mars (MENA) - Le tribunal administratif a décidé de suspendre la décision de la Haute commission électorale afférente à la convocation en mars des parlementaires, en raison de l'inconstitutionnalité de la loi sur le découpage ....
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Le Parquet achève un constat judiciaire sur les lieux de l'explosion du Palais de justice
Date: 2015-03-02 20:04:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:2076493
LE CAIRE, 2 mars (MENA) - Une équipe du parquet général a effectué lundi un constat judiciaire sur le théâtre de l'explosion qui a eu lieu dans l'après-midi dans les abords du palais de justice. Un engin explosif a été planté près d'une voiture ....
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Les explosions terroristes n'empêchent pas les juges d'accomplir leur mission (Al-Zend)
Date: 2015-03-02 16:56:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:2075217
LE CAIRE, 2 mars (MENA) - Les explosions terroristes menées par des opposants à l’Égypte et son peuple n’empêchent pas les juges d'accomplir leur mission pour accomplir la loi, a déclaré le chef du club des juges Ahmed Al-Zend. Le recours des ....
