ar
en
fr
Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
-
Egypte: L'interprétation des décisions de justice est limitée aux justiciables (HCC)
Date: 2023-08-05 09:38:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:10287243
LE CAIRE, 05 août (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC), dirigée par le juge Boulos Fahmy, a affirmé samedi que l'interprétation de ses décisions de justice était limitée aux justiciables ou conformément aux procédures établies pour ....
-
Egypte: La compétence de la HCC ne s'étend pas à l'obligation pour les pouvoirs législatif et exécutif de promulguer une loi concernant une affaire spécifique
Date: 2023-08-05 09:35:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:10287240
LE CAIRE, 05 août (MENA) - La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a établi un principe selon lequel sa compétence ne s'étend pas à l'obligation pour le législateur de promulguer une législation concernant une affaire spécifique. La HCC, dirigée ....
-
Le Contentieux de l'Etat obtient un verdict épargnant à l'Egypte le paiement d'une réparation de 236 M d'euros
Date: 2023-08-03 07:02:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:14 - ID:10284597
LE CAIRE, 03 août (MENA) - Le Contentieux de l'Etat a réussi à obtenir, avec la collaboration du Cabinet international d'avocats Bredin Pratt, un verdict du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), ....
-
Le Conseil d'État égyptien est une expertise juridique pour tous les Arabes (Président du Parlement arabe)
Date: 2023-08-02 16:09:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:98 - ID:10284063
LE CAIRE, 02 août (MENA) - Le Parlement arabe tient à renforcer la coopération et la coordination avec le Conseil d'État égyptien et à bénéficier de sa grande expérience juridique, une expertise judiciaire pour les Arabes et une référence clé en ....
-
Bagdad et l'UE examinent les programmes d'aide juridictionnelle
Date: 2023-08-01 10:52:23 GMT - Irak - Magistrature - SN:58 - ID:10282075
BAGDAD, 1er août (MENA)- Le Président du Conseil suprême de la magistrature en Irak, le juge Faeq Zaidan et l'ambassadeur de l'Union européenne (UE) à Bagdad, M. Phil Variola ont discuté du mécanisme de continuité des programmes d'aide ....
-
Le CNF apprécie le décret du président Al-Sissi sur la nomination de 34 femmes juges
Date: 2023-07-29 12:08:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:10278224
LE CAIRE, 29 juil (MENA) - Le Conseil national des femmes (CNF) a remercié, samedi, le président Abdel Fattah Al-Sissi, président de la République et président du Conseil suprême des organes judiciaires, pour avoir promulgué le décret républicain n° ....
-
Egypte: Décret républicain nommant des femmes membres du parquet administratif et du contentieux du Conseil d'Etat
Date: 2023-07-27 14:10:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:79 - ID:10275760
LE CAIRE, 27 juil (MENA) - Le Président Abdel Fattah Al-Sissi a signé le décret républicain n°294 de 2023 nommant un certain nombre de femmes membres du parquet administratif et du contentieux du Conseil d'Etat en tant que présidentes de catégorie ....
-
La cybersécurité est une priorité pour sécuriser les infrastructures arabes
Date: 2023-07-26 08:53:05 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:10273580
LE CAIRE-TUNIS, 26 juil (MENA) - Le président du Parlement arabe, Adel Al-Assoumi a affirmé que la cybersécurité constituait une priorité avancée pour sécuriser les infrastructures dans les pays arabes. Lors d'un entretien avec le secrétaire ....
-
Hommage international au vice-président de la cour de cassation d'Egypte, le juge Adel Magued
Date: 2023-07-22 08:41:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:10267439
LE CAIRE, 22 juil (MENA) - Le Centre international de recherche sur le droit et les politiques (CILRAP), dont le siège se trouve à Bruxelles, a honoré le vice-président de la cour de cassation d'Egypte, le juge Adel Magued, pour ses œuvres et études ....
-
Egypte: Ouverture d'un procès pénal contre un policier et 5 autres personnes, dans les faits de Sidi Barrani, à Marsa Matrouh
Date: 2023-07-16 10:59:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:10257820
LE CAIRE, 16 juil (MENA) - Le procureur général Hamada Al Sawi a ordonné de déférer devant la cour d'assises un officier de police et cinq autres personnes pour les faits qui ont eu lieu dans la zone de Sidi Barani, dans le gouvernorat de Marsa ....
