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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le SG de l'Union des avocats arabes salue le Sommet des pays voisins du Soudan
Date: 2023-07-14 08:14:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:10255006
LE CAIRE, 14 juil (MENA) - Le secrétaire général de l'Union des avocats arabes, Mekkawi Benaissa a salué le Sommet des pays voisins du Soudan, tenu en Egypte à un moment où le peuple soudanais essuie l'une des pires souffrances humanitaires, en ....
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Égypte: Salah Eddin Muguahid, nommé procureur général près la Cour de cassation (CSM)
Date: 2023-07-12 15:28:38 GMT - Egypte - Magistrature - SN:96 - ID:10252763
LE CAIRE, 12 juil (MENA) - Le Conseil suprême de la magistrature (CSM), dirigé par le juge Hosni Abdel-Latif, président de la Cour de cassation, a nommé, mercredi, Salah Eddin Muguahid, procureur général près la Cour. Le CSM a également nommé Tarek ....
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Egypte: report au 15 août du nouveau procès de 7 accusés dans l'affaire du "commando terroriste d'Imbaba"
Date: 2023-07-12 12:49:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:10252446
LE CAIRE, 12 juil (MENA) - Le nouveau procès de 7 accusés impliqués dans l'affaire connue médiatiquement sous le nom du "commando terroriste d'Imbaba" a été reporté au 15 août prochain. Les prévenus sont accusés entre autres de diriger un groupe ....
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Egypte : Al-Sissi assiste à la prestation de serment des présidents de la Cour de cassation, du parquet administratif et du Contentieux de l'Etat
Date: 2023-07-09 11:23:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:10246402
LE CAIRE, 09 juil (MENA) - Le Président Abdel Fattah Al-Sissi a assisté dimanche à la prestation de serment du conseiller Hosni Hassan Abdel Latif Abou Zeid, président de la Cour de cassation, du conseiller Hafez Ahmed Abbas Mohamed, président du ....
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Egypte: Enoncé ce dimanche du verdict dans l'affaire de Mortada Mansour
Date: 2023-07-08 11:19:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:10245072
LE CAIRE, 08 juil (MENA) - La section d'examen des appels auprès de la Haute Cour administrative du Conseil d'État doit prononcer ce dimanche son verdict dans l'affaire concernant les deux recours déposés contre l'arrêt rendu par le tribunal ....
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La décision du conseil d'administration de l’Autorité du contrôle financier sur le règlement concernant les ressources humaines est inconstitutionnelle (tribunal)
Date: 2023-07-08 09:53:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:10244920
LE CAIRE, 8 juil (MENA) - La décision du conseil d'administration de l’Autorité générale du contrôle financier d'annoncer le règlement sur les ressources humaines est inconstitutionnelle, selon la haute cour constitutionnelle. L'article 216 de la ....
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Egypte: la HCC juge "constitutionnelle" la criminalisation de s'abstenir intentionnellement de remettre aux héritiers leurs parts légales
Date: 2023-07-08 09:29:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:10244918
LE CAIRE, 08 juil (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a jugé samedi "constitutionnelle" la criminalisation de s'abstenir intentionnellement de remettre les parts légales aux héritiers. Cette décision a été rendue lors de la séance du ....
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Egypte: Le ministère de la Justice fonctionne à plein régime depuis la NCA
Date: 2023-07-04 13:43:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:65 - ID:10239435
LE CAIRE, 04 juil (MENA) - Le ministère de la Justice a commencé à fonctionner à plein régime depuis son nouveau siège à la capitale administrative. Dans un communiqué publié mardi, tous les responsables du ministère ont déménagé progressivement ....
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Une équipe du parquet général se rend sur le site de l'immeuble qui s'est effondré à Alexandrie
Date: 2023-06-26 12:00:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:10229178
ALEXANDRIE, 26 juin (MENA) - Une équipe du parquet général d'Alexandrie s'est rendue sur le site de l'immeuble qui s'est effondrée dans le quartier d'Al Montazah, dans l'est du gouvernorat. Le parquet a ordonné l'arrestation du propriétaire de ....
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Egypte: La HCC est le rempart de la Constitution et a comblé le vide législatif (Président de la HCC)
Date: 2023-06-20 12:31:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:10219038
LE CAIRE, 20 juin (MENA) - La Haute cour constitutionnelle (HCC) est le plus grand rempart de la Constitution et l'interprétateur de ses textes et elle ne se contente pas d'assurer un contrôle constitutionnel des lois mais comble le vide législatif, ....
