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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Egypte: La détention administrative des entreprises publiques pour le recouvrement de cotisations d'assurance est constitutionnelle (CCS)
Date: 2023-06-10 10:14:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:10202791
LE CAIRE, 10 juin (MENA) - La Cour constitutionnelle suprême CCS a approuvé samedi, sous la conduite de son président, le conseiller Boulos Fahmi, que la détention administrative des entreprises publiques pour le recouvrement de cotisations ....
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Egypte: 485 présidents adjoints prêtent serment devant le ministre de la justice et le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Date: 2023-06-10 09:34:38 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:10202674
LE CAIRE, 10 juin (MENA) - 485 présidents adjoints de la section du contentieux du conseil d'Etat (promotions 2017 et 2018) ont prêté serment samedi devant le ministre de la justice, Omar Marawan et le Président de la section du contentieux du ....
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L'Algérie et l'Irak signent un MoU pour renforcer la coopération dans le domaine de la justice constitutionnelle
Date: 2023-06-04 15:02:53 GMT - Algérie - Magistrature - SN:95 - ID:10193097
ALGER, 04 juin (MENA) - Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, dimanche, le président de la Cour suprême fédérale de la République d’Irak, Jassem Mohamed Abboud, en visite officielle en Algérie à la tête d’une délégation de ....
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Le Club des juges félicite le conseiller Abdel Maguid Mahmoud
Date: 2023-06-01 07:15:18 GMT - Egypte - Magistrature - SN:13 - ID:10188004
LE CAIRE, 1er juin (MENA) - Le Conseil d'administration du Club des juges d'Egypte a félicité l'ancien procureur général, Abdel Maguid Mahmoud pour avoir remporté le prix d'appréciation de l'Etat dans le domaine des sciences sociales. Le Club des ....
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Poursuite samedi du procès de 57 éléments fréristes aux Assises du Caire
Date: 2023-05-26 07:02:18 GMT - Egypte - Magistrature - SN:16 - ID:10178341
LE CAIRE, 26 mai (MENA) - La Cour d'Assises du Caire poursuivra demain samedi l'examen du procès de 57 éléments fréristes. Les prévenus sont accusés entre autres d'avoir constitué une cellule relevant de la Confrérie terroriste des frères à la ....
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Egypte: Poursuite dimanche du procès de 14 "frèristes" accusés de terrorisme
Date: 2023-05-26 06:17:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:12 - ID:10178349
LE CAIRE, 26 mai (MENA) - La cour d'assises du Caire poursuivra dimanche le procès de 14 membres de la confrérie des frères et d'autres groupes terroristes, accusés d'avoir monté une cellule terroriste dans le quartier cairote de "Matareya". Les ....
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Les relations judiciaires entre les parquets égyptien et russe découlent de la convergence de leurs spécialisations (procureur général)
Date: 2023-05-25 18:52:18 GMT - Egypte - Magistrature - SN:124 - ID:10178067
LE CAIRE, 25 mai (MENA) - Le procureur général Hamada El-Sawy a confirmé que les relations judiciaires entre les parquets égyptien et russe découlent de la convergence de leurs spécialisations et des pouvoirs de leurs membres consacrés au service de ....
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Le président de la HCC s'entretient avec le procureur général russe
Date: 2023-05-25 07:15:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:19 - ID:10176583
LE CAIRE, 25 mai (MENA) - Le président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), Boulos Fahmy s'est entretenu avec le procureur général de la Russie, Igor Krasnov de la coopération dans les divers domaines judiciaires. L'entretien s'est déroulé ....
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L’Égypte et la Russie examinent la coopération judiciaire et juridique
Date: 2023-05-24 14:36:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:87 - ID:10175759
LE CAIRE, 24 mai (MENA) - Le procureur général, Hamada El-Sawy, et son homologue russe, Igor Krasnov, ont discuté des moyens de renforcer les mécanismes de coopération judiciaire et juridique entre le parquets généraux des deux pays. Ces ....
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Egypte: les dossiers de Badie et de 7 cadres frèristes et de la Jamaa islamiiya renvoyés au Mufti et le verdict sera rendu le 20 septembre
Date: 2023-05-22 15:38:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:80 - ID:10172038
LE CAIRE, 22 mai (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé, lundi, de renvoyer au Mufti les dossiers du guide général de la Confrérie des frères et de sept cadres de cette dernière et de la Jamaa islamiiya, afin qu'il rende son avis sur leur ....
