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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Début ce mercredi de la 7e réunion des présidents des Cours constitutionnelles, suprêmes et Conseils constitutionnels africains
Date: 2023-11-07 11:04:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:10430164
LE CAIRE, 07 nov (MENA) - Les travaux de la 7e réunion des présidents des cours constitutionnelles, des cours suprêmes et des conseils constitutionnels africains, démarreront ce mercredi, par visioconférence, sous la conduite du président de la ....
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Priver un employé en détention provisoire de la moitié de son salaire pendant son emprisonnement est inconstitutionnel (CCS)
Date: 2023-11-04 10:15:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:10425386
LE CAIRE, 4 nov (MENA) - La Cour constitutionnelle suprême a prononcé samedi un verdict déclarant "inconstitutionnel" le texte de loi stipulant de priver un employé en détention provisoire de la moitié de son salaire pendant la durée de son ....
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Les Avocats arabes apprécient le refus de l'Egypte et de la Jordanie de l'expulsion des Palestiniens
Date: 2023-11-03 09:31:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:10423796
LE CAIRE, 03 nov (MENA) - Le secrétaire général de l'Union des Avocats arabes, Mekkaoui Benaissa a apprécié la position ferme de l'Egypte et de la Jordanie qui refusent l'expulsion des Palestiniens de la bande de Gaza et la liquidation de la cause ....
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Biographie du conseiller Hazem Badawi .. le nouveau président de l'Autorité nationale des élections
Date: 2023-10-04 11:54:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:10375090
LE CAIRE, 04 oct (MENA) - Le conseiller Hazem Badawi, vice-président de la Cour de Cassation préside le conseil d'administration de l'Autorité nationale des élections, succédant au conseiller Walid Hamza, nommé au poste de président de l'Autorité en ....
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Egypte: Début jeudi du dépôt des candidatures à la présidentielle
Date: 2023-10-04 09:39:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:10375015
LE CAIRE, 04 oct (MENA) - L'Autorité nationale des élections commencera à recevoir, à son siège au centre-ville à partir de demain jeudi et pendant dix jours, les candidatures à la présidentielle 2024. L'Autorité nationale des élections avait ....
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Egypte: L'Autorité nationale des élections annonce la nouvelle structure de son Conseil d'administration
Date: 2023-10-04 09:11:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:10374933
LE CAIRE, 04 oct (MENA) - L'Autorité nationale des élections a annoncé la nouvelle structure de son Conseil d'administration sous la présidence du conseiller Hazem Badawi, vice-président de la Cour de Cassation, qui prendra la place du conseiller ....
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Egypte: libération de 40 personnes en détention provisoire
Date: 2023-10-02 13:39:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:10372191
LE CAIRE, 02 oct (MENA) - Le haut parquet de sécurité de l'Etat a ordonné la remise en liberté de 40 personnes placées en détention provisoire. Cette décision est intervenue suite aux directives données par le procureur général, Mohamed Chawki à ....
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Egypte: Le Procureur général et le président de la Haute cour constitutionnelle juge importante leur coopération
Date: 2023-09-30 18:05:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:116 - ID:10369276
LE CAIRE, 30 sept (MENA) - Le Procureur général, Mohamed Chawki et le président de la Haute cour constitutionnelle, Boulos Fahmy ont jugé importante la poursuite de la coopération fructueuse entre le Parquet général et la Haute cour ....
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L’Égypte est le premier pays à avoir lancé un service de délivrance de documents certifiés par voie électronique (ministre)
Date: 2023-09-26 16:24:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:88 - ID:10363462
LE CAIRE, 26 sept (MENA) - L'Égypte est le premier pays à lancer un service de délivrance de documents judiciaires officiels tamponnés et certifiés à distance, a dit le ministre de la Justice, Omar Marwan, au terme de sa visite d'inspection dans une ....
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La Russie émet un mandat de recherche visant le président de la CPI
Date: 2023-09-25 15:56:30 GMT - Russie - Magistrature - SN:81 - ID:10361695
MOSCOU, 25 sept (MENA) - Le ministère russe de l'Intérieur a ajouté lundi le président de la Cour pénale internationale (CPI), Piotr Hofmanski, sur sa liste de personnes recherchées, sans pour autant en préciser le motif. En mars dernier, Moscou ....
