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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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L'Algérie participe en Indonésie à la Conférence internationale des présidents de cours constitutionnelles
Date: 2023-08-09 14:38:35 GMT - Algérie - Magistrature - SN:99 - ID:10293517
ALGER, 09 août (MENA) - L'Algérie, représentée par le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, prend part, à partir de mercredi à Jakarta (Indonésie), aux travaux de la Conférence internationale des présidents de cours ....
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La NCA est une ville développée et dispose de tous les services nécessaires (Ministre de la Justice)
Date: 2023-08-08 11:22:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:10291574
LE CAIRE, 08 août (MENA) - Le ministre de la Justice, Omar Marawan, a déclaré mardi que la Nouvelle capitale administrative (NCA) est devenue une réalité tangible, et a été établie en un temps record pour devenir une ville moderne et développée qui ....
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Le parquet administratif ouvre une enquête urgente sur l'incendie dans le bâtiment du ministère des Wakfs
Date: 2023-08-05 12:25:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:10287566
LE CAIRE, 5 août (MENA) - Le président du parquet administratif, Hafez Abbas, a ordonné l'ouverture d'une enquête urgente sur l'incendie qui s’était déclaré dans le bâtiment du ministère des Wakfs et a demandé d’être informé des résultats. Les ....
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Egypte: L'interprétation des décisions de justice est limitée aux justiciables (HCC)
Date: 2023-08-05 09:38:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:10287243
LE CAIRE, 05 août (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC), dirigée par le juge Boulos Fahmy, a affirmé samedi que l'interprétation de ses décisions de justice était limitée aux justiciables ou conformément aux procédures établies pour ....
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Egypte: La compétence de la HCC ne s'étend pas à l'obligation pour les pouvoirs législatif et exécutif de promulguer une loi concernant une affaire spécifique
Date: 2023-08-05 09:35:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:10287240
LE CAIRE, 05 août (MENA) - La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a établi un principe selon lequel sa compétence ne s'étend pas à l'obligation pour le législateur de promulguer une législation concernant une affaire spécifique. La HCC, dirigée ....
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Le Contentieux de l'Etat obtient un verdict épargnant à l'Egypte le paiement d'une réparation de 236 M d'euros
Date: 2023-08-03 07:02:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:14 - ID:10284597
LE CAIRE, 03 août (MENA) - Le Contentieux de l'Etat a réussi à obtenir, avec la collaboration du Cabinet international d'avocats Bredin Pratt, un verdict du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), ....
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Le Conseil d'État égyptien est une expertise juridique pour tous les Arabes (Président du Parlement arabe)
Date: 2023-08-02 16:09:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:98 - ID:10284063
LE CAIRE, 02 août (MENA) - Le Parlement arabe tient à renforcer la coopération et la coordination avec le Conseil d'État égyptien et à bénéficier de sa grande expérience juridique, une expertise judiciaire pour les Arabes et une référence clé en ....
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Bagdad et l'UE examinent les programmes d'aide juridictionnelle
Date: 2023-08-01 10:52:23 GMT - Irak - Magistrature - SN:58 - ID:10282075
BAGDAD, 1er août (MENA)- Le Président du Conseil suprême de la magistrature en Irak, le juge Faeq Zaidan et l'ambassadeur de l'Union européenne (UE) à Bagdad, M. Phil Variola ont discuté du mécanisme de continuité des programmes d'aide ....
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Le CNF apprécie le décret du président Al-Sissi sur la nomination de 34 femmes juges
Date: 2023-07-29 12:08:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:10278224
LE CAIRE, 29 juil (MENA) - Le Conseil national des femmes (CNF) a remercié, samedi, le président Abdel Fattah Al-Sissi, président de la République et président du Conseil suprême des organes judiciaires, pour avoir promulgué le décret républicain n° ....
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Egypte: Décret républicain nommant des femmes membres du parquet administratif et du contentieux du Conseil d'Etat
Date: 2023-07-27 14:10:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:79 - ID:10275760
LE CAIRE, 27 juil (MENA) - Le Président Abdel Fattah Al-Sissi a signé le décret républicain n°294 de 2023 nommant un certain nombre de femmes membres du parquet administratif et du contentieux du Conseil d'Etat en tant que présidentes de catégorie ....
