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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Egypte : Nouvelles facilités douanières pour accélérer le dédouanement des marchandises (Ministre)
Date: 2024-02-20 09:28:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:19 - ID:10588999
LE CAIRE, 20 févr (MENA) - Le ministre des Finances, Mohamed Maait a émis un arrêté stipulant l'amendement de certaines dispositions de la loi des douanes pour des nouvelles facilités douanières au profit des agences maritimes de nature à faciliter ....
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Une enquête est menée activement sur tous crimes prétendus avoir été commis à Gaza (PG de la CPI)
Date: 2024-02-12 18:55:42 GMT - Pays-Bas - Magistrature - SN:93 - ID:10577721
LA HAYE, 12 fév (MENA) - La Cour pénale internationale (CPI) mène activement une enquête sur tous crimes prétendus avoir été commis à Gaza, a annoncé le procureur général (PG) de la CPI, Karim Khan. "J'éprouve une vive inquiétude envers le ....
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Les avocats canadiens demandent à Ottawa de suspendre ses exportations militaires à Israël
Date: 2024-02-09 07:52:10 GMT - Canada - Magistrature - SN:12 - ID:10572275
OTTAWA, 08 févr (MENA) - L'Alliance des avocats canadiens pour les droits de l'homme a appelé le ministère canadien des Affaires étrangères à cesser immédiatement les exportations militaires et technologiques destinées à Israël, au vu de sa guerre ....
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60 personnes libérées à la suite de la révision de leur situation juridique (Parquet Général)
Date: 2024-02-09 07:19:44 GMT - Egypte - Magistrature - SN:10 - ID:10572259
LE CAIRE, 09 fév (MENA) - 60 personnes en détention provisoire, ont été libérées hier jeudi, sur ordre du premier avocat du Haut Parquet de la sécurité de l'Etat Khaled Diaa, après la révision de leur situation juridique chacun à part. Cette ....
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Al-Sissi passe en revue les développements dans la finalisation des projets de lois relatifs à la famille
Date: 2024-02-04 14:24:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:10564857
LE CAIRE, 04 févr (MENA) - Le président Abdel Fattah Al-Sissi s'est informé, lors d'une réunion avec le ministre de la Justice, Omar Marwan, des développements dans la finalisation des projets de lois relatifs à la famille, dont la loi sur le statut ....
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Le Maroc accueille la conférence annuelle de l'UPA
Date: 2024-02-04 11:02:06 GMT - Maroc - Magistrature - SN:37 - ID:10564436
RABAT, 04 févr (MENA) - L'Union panafricaine des avocats (UPA) tiendra le 25 mai sa conférence annuelle dans la ville marocaine, Marrakech, avec la participation des avocats et des associations d'avocats du continent africain, outre des figures du ....
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La CIJ refuse la demande d'Israël d'annuler la plainte sud-africaine pour génocide contre le peuple palestinien qui
Date: 2024-01-26 14:14:31 GMT - Pays-Bas - Magistrature - SN:56 - ID:10551714
LA HAYE, 26 janv (MENA) - La Cour Internationale de Justice (CIJ) a refusé une demande d'Israel d'annuler la plainte déposée par l'Afrique du Sud pour génocide contre le peuple palestinien. La présidente de la Cour internationale de justice, la ....
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La Cour internationale de justice rendra vendredi une décision sur l'accusation de "génocide" à Gaza
Date: 2024-01-24 18:21:46 GMT - Pays-Bas - Magistrature - SN:114 - ID:10549468
LA HAYE, 24 janv (MENA) - La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé, mercredi , qu'elle rendrait vendredi sa décision sur des mesures urgentes réclamées par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de "génocide" des Palestiniens dans la bande de ....
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Le Parlement arabe appelle à une désescalade au détroit de Bab El-Mandeb
Date: 2024-01-24 09:23:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:10548307
LE CAIRE, 24 janv (MENA) - Le président du Parlement arabe, Adel Al-Assoumi s'est dit vivement préoccupé par la situation prévalant en Mer Rouge et dans le détroit de Bab El-Mandeb, appelant la communauté internationale à s'activer en faveur d'une ....
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L'ALU et l'APE signent un accord de coopération
Date: 2024-01-23 14:53:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:72 - ID:10547353
LE CAIRE, 23 jan (MENA) - Le secrétaire général de l'Union des avocats arabe (ALU) Al-Mekawy Benissa, et le secrétaire général l'Assemblée des peuples eurasiens (APE) Andrey Yuryevich, ont signé ce mardi un accord de coopération. Cet accord ....
