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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le Parlement arabe renouvelle son soutien au principe de la Chine unique
Date: 2024-01-17 10:09:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:10537585
LE CAIRE, 17 janv (MENA) - Le Parlement arabe a renouvelé son soutien au principe de la Chine Unique et s'est dit opposé à la soi-disante "indépendance du Taïwan" et à l'ingérence dans les affaires intérieures de Pékin. Dans un communiqué, le ....
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Egypte: approbation définitive des amendements de la loi sur les procédures pénales
Date: 2024-01-16 13:38:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:10536178
LE CAIRE, 16 janv (MENA) - La Chambre des représentants a approuvé définitivement, lors d'une séance publique, de la loi sur les procédures pénales, en ce qui concerne le système d'appel des sentences pénales. Le rapporteur de la commission ayant ....
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Egypte: Le Parlement tient à solliciter l'avis du mufti deux fois dans les peines capitales
Date: 2024-01-16 12:59:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:10536222
LE CAIRE, 16 janv (MENA) - La Chambre des députés a refusé, lors d'une séance publique, une proposition du ministère de la Justice de ne prendre l'avis du mufti, dans les condamnations à mort, qu'une seule fois et non deux fois dans les phases du ....
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Nous sommes préoccupés par l'exécution imminente en Alabama d'une personne d'une manière sans précédent (DH)
Date: 2024-01-16 12:41:07 GMT - Suisse - Magistrature - SN:43 - ID:10536226
GENEVE, 16 janv (MENA) - La porte-parole du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Ravina Shamdasani, a exprimé l'inquiétude de la Commission concernant l'exécution imminente aux États-Unis d'une personne qui s'appelle Kenneth ....
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La Chambre des représentants accorde au parquet public le droit de faire appel de tous les jugements par défaut dans le code de procédure pénale
Date: 2024-01-15 14:54:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:10534774
LE CAIRE, 15 janv (MENA) - La Chambre des représentants a convenu d'accorder au parquet public le droit de faire appel de tous les jugements par défaut rendus dans le code de procédure pénale, qu'ils s'agissent d'un acquittement ou d'une ....
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Egypte: Mise à jour du système d'appel des jugements pénaux
Date: 2024-01-15 11:07:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:10534390
LE CAIRE, 15 janv (MENA) - Le président du parlement, Hanafi Guebaly a affirmé que la mise à jour du système d'appel des jugements pénaux répondait aux aspirations liées à la nouvelle république. Dans une allocution prononcée devant la séance ....
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Egypte: Le Parlement lève l'immunité du député Magdi Al-Welili
Date: 2024-01-14 11:08:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:10532844
LE CAIRE, 14 janv (MENA) - La Chambre des députés a approuvé dimanche la levée de l'immunité du député Magdi Sadek, à la demande du procureur général, pour qu'il soit poursuivi pour avoir délivré un chèque sans solde. La Chambre des députés a ....
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Le ministre de la Justice inaugure une plateforme de services judiciaires égyptiens en ligne aux Emirats
Date: 2024-01-11 08:52:07 GMT - Emirats arabes unis - Magistrature - SN:15 - ID:10528755
ABOU DHABI, 11 janv (MENA) - Le ministre de la Justice, Omar Marwan a inauguré à Abou Dhabi une plateforme de services judiciaires égyptiens en ligne, en présence de son homologue émirati Abdallah ben Sultan ben Awwad. Lors d'une conférence de ....
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Un responsable de l'Autorité égyptienne des douanes et d'autres fonctionnaires déférés aux Assises pour corruption
Date: 2024-01-10 14:13:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:73 - ID:10527845
LE CAIRE, 10 janv (MENA) - Le procureur général, Mohamed Chawky a déféré le directeur général chargé des affaires douanières, des dépôts et des annexes étrangères de l'Autorité égyptienne des douanes, un fonctionnaire de l'administration des gains ....
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Egypte: Le parquet défère le membre délégué de la société Al-Nil pour les coopératives de consommation devant le tribunal pénal
Date: 2024-01-09 17:54:44 GMT - Egypte - Magistrature - SN:99 - ID:10526698
LE CAIRE, 09 janv (MENA) - Le parquet général a déféré le membre délégué commercial de la société "Al Nil" pour les coopératives de consommation et 13 autres coaccusés devant le tribunal pénal pour avoir effectué des manipulations frauduleuses ....
