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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La Cour internationale de justice ordonne à Israël d'arrêter ses attaques militaires contre Gaza, et en particulier l'offensive de Rafah
Date: 2024-05-24 14:09:03 GMT - Pays-Bas - Magistrature - SN:63 - ID:10719223
LA HAYE, 24 mai (MENA) - La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné à Israël de cesser immédiatement son attaque militaire dans la bande de Gaza, en particulier dans la ville de Rafah, au sud de Gaza, dans le cadre d'une requête plus large ....
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Le Parquet général ordonne l'arrestation des conducteurs d'un bus et du ferry
Date: 2024-05-22 13:26:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:10716594
LE CAIRE, 22 mai (MENA) - Le Parquet général a ordonné la mise en garde à vue des conducteurs d'un bus et du ferry impliqués dans l'accident survenu dans la région d'Abou Ghaleb. Le Parquet général avait été saisi de la chute d'un microbus avec à ....
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Egypte : Importance du Contentieux de l'Etat dans la sauvegarde des fonds et des droits publics (Responsable)
Date: 2024-05-19 12:03:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:10711857
ISMAILIA, 19 mai (MENA) - Le gouverneur d'Ismailia, Cherif Fahmi Bechara a mis en relief le rôle du Contentieux de l'Etat dans la sauvegarde des fonds et des droits publics notant que le Contentieux de l'Etat constitue la première ligne de défense ....
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Le parquet général effectue une visite d'inspection dans le centre de correction et de réhabilitation de la ville du 15 Mai
Date: 2024-05-18 08:35:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:10710116
LE CAIRE, 18 mai (MENA) - Une équipe d’enquêteurs du Parquet général a effectué une visite d'inspection dans le centre de correction et de réhabilitation de la ville du 15 Mai, dans le cadre des directives données par le procureur général Mohamed ....
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Tunisie: 12 accusés dont des dirigeants d’Ennahdha devant la justice
Date: 2024-05-18 06:12:18 GMT - Tunisie - Magistrature - SN:14 - ID:10709980
TUNIS, 18 mai (MENA) - La chambre d’accusation chargée d’examiner les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer devant la justice 12 prévenus, dont des dirigeants du mouvement Ennahda, pour des accusations à ....
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Egypte: La taxation des marchandises exportées fait partie des coûts publics stipulés par la Constitution (CCS)
Date: 2024-05-04 10:33:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:10690630
LE CAIRE, 4 mai (MENA) - La Cour constitutionnelle suprême CCS, a établi un nouveau principe constitutionnel selon lequel les frais imposés par le ministre du Commerce sur les marchandises exportées font partie des coûts publics de nature économique ....
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Egypte: La rétroactivité fiscale est constitutionnellement interdite (CCS)
Date: 2024-05-04 09:43:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:10690576
LE CAIRE, 4 mai (MENA) - La Cour constitutionnelle suprême CCS, présidée par le conseiller Boulos Fahmy, a jugé inconstitutionnel le contenu de l'article (7) de la loi 2 de 1997 portant modification de certaines dispositions de la loi sur la taxe ....
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La Cour d'assises du Caire inscrit l'organisation des Frères et 73 de ses éléments sur les listes du terrorisme
Date: 2024-04-30 10:55:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:10684698
LE CAIRE, 30 avr (MENA) - La Chambre de conseil de la Cour d'Assises du sud du Caire a rendu une décision stipulant l'inscription de l'organisation des Frères musulmans sur la liste des entités terroristes, ainsi que 73 de ses cadres et membres sur ....
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Egypte: Le ministère de la Justice tiendra mardi une conférence sur l'intelligence artificielle générative
Date: 2024-04-21 17:34:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:82 - ID:10671640
LE CAIRE, 21 avr (MENA) - Le ministère de la Justice tiendra mardi une conférence sur l'intelligence artificielle générative et son impact sur les droits de propriété intellectuelle. Cette conférence de deux jours sera tenue en coopération avec ....
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Egypte: Renvoi au Mufti du dossier de neuf terroristes condamnés à mort
Date: 2024-04-21 15:51:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:65 - ID:10671479
LE CAIRE, 21 avr (MENA) - La Cour d'Assises de la Haute sûreté de l'Etat a décidé de renvoyer, au Mufti d'Egypte, le dossier de neuf terroristes relevant des Gardiens de la Révolution des Frères, condamnés à mort pour recueillir son avis ....
