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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La Haute Cour Constitutionnelle approuve l'imposition d'une taxe basée sur la cylindrée du véhicule
Date: 2024-09-01 09:37:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:10851795
LE CAIRE, 1er sept (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle a affirmé dimanche que l'imposition d'une taxe basée sur la cylindrée du véhicule et que la variation du montant de la taxe selon que le véhicule est importé ou non n'enfreignait pas au ....
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Algérie : Le Conseil de la Nation prend part au 1er Forum parlementaire Indonésie-Afrique
Date: 2024-08-30 06:13:42 GMT - Algérie - Magistrature - SN:13 - ID:10849537
ALGER, 30 août (MENA) - Le Conseil de la nation prendra part aux travaux du 1er Forum parlementaire Indonésie-Afrique, prévu les 1 et 2 septembre prochains à Bali (Indonésie), indique jeudi un communiqué de la Chambre haute du parlement. « Chargé ....
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L'Iraq et l'UE examinent l'évolution du travail de la mission consultative (EUAM)
Date: 2024-08-29 17:39:40 GMT - Irak - Magistrature - SN:83 - ID:10849290
BAGDAD, 29 août (MENA) - Le conseiller irakien à la sécurité nationale, Qasim al-Araji, a eu jeudi à Bruxelles, un entretien avec le directeur général des opérations civiles de l'Union européenne, Stefano Tomat, sur l'évolution du travail de la ....
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L'avant-projet de "nouvelles procédures pénales" comprend de nouvelles formulations et une réglementation précise de ses dispositions (Ministre)
Date: 2024-08-17 13:36:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:70 - ID:10832714
LE CAIRE, 17 août (MENA) - Le ministre de la justice, Adnan Fanjari, a déclaré samedi que l'avant-projet de "nouvelles procédures pénales" comprenait de nouvelles formulations qui vont de pair avec la réalité pratique et une réglementation précise ....
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Égypte: Le président de la Chambre des représentants examine les efforts pour élaborer le nouveau code de procédure pénale
Date: 2024-08-17 09:11:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:10832190
LE CAIRE, 17 août (MENA) - Le président de la Chambre des représentants, Hanafi Guebaly, préside samedi une réunion pour examiner les résultats des travaux de la sous-commission chargée d'élaborer et de formuler le nouveau code de procédure pénale, ....
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Egypte: le PG ordonne une enquête d'ampleur sur le décès du footballeur Ahmed Refaat
Date: 2024-08-08 16:36:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:95 - ID:10821477
LE CAIRE, 8 août (MENA) - Le Procureur général (PG), Mohamed Chawki a donné une consigne d'initier une enquête d'ampleur sur le décès du joueur de football de Modern Sport FC, Ahmed Refaat, qui a eu lieu en juillet dernier. L'enquête englobera ....
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Égypte: Le ministère public joue un rôle important dans la promotion de l'État de droit (Ministre)
Date: 2024-08-07 17:37:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:87 - ID:10820147
LE CAIRE, 07 août (MENA) - Le ministre des Affaires parlementaires, le conseiller Mahmoud Fawzi, a souligné le rôle important et vital que jouent le ministère public et ses membres dans la promotion de l'État de droit et dans la réalisation de la ....
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Egypte : Le ministre de la Justice inspecte les travaux d'aménagement du complexe judiciaire de Damanhour
Date: 2024-08-01 12:28:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:10811245
LE CAIRE, 1er août (MENA) - Le ministre de la Justice, Adnan Fangary a inspecté jeudi le bâtiment du complexe judiciaire de Damanhour pour suivre les travaux d'aménagement en cours dans l'ensemble du bâtiment après son incendie lors des événements ....
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Egypte: Importance du rôle du Parquet administratif dans la réalisation de la justice (Ministre)
Date: 2024-08-01 08:08:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:17 - ID:10810635
LE CAIRE, 1er août (MENA) - Le ministre des affaires parlementaires, juridiques et de la communication politique, Mahmoud Fawzy a mis l'accent sur le rôle du Parquet administratif dans la réalisation de la justice et le maintien de la souveraineté ....
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Egypte: Le président du Conseil d'Etat reçoit le chef du club des magistrats à Charkéya
Date: 2024-07-28 16:56:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:10805414
LE CAIRE, 28 juil (MENA) - Le président du Conseil d'Etat, Ahmed Abboud a reçu, dimanche, le président du club des magistrats du Conseil d'Etat au gouvernorat de Charkéya et les membres du conseil d'administration du club. Les visiteurs ont ....
