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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Les affaires tranchées par la CCS au cours de l'année écoulée dépassent celles de ses homologues du monde entier (Responsable)
Date: 2024-01-20 14:15:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:75 - ID:10542184
LE CAIRE, 20 janv (MENA) - Le président de la Cour constitutionnelle suprême (CCS), le conseiller Boulos Fahmy, a déclaré que les affaires tranchées par la CCS au cours de l'année écoulée avaient dépassé celles de ses homologues du monde entier, ....
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La direction politique tient à faire prévaloir la constitution et la loi (cour constitutionnelle)
Date: 2024-01-20 10:51:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:10542017
LE CAIRE, 20 janv (MENA) - La direction politique tient à faire prévaloir la Constitution et la loi de manière à garantir la stabilité de l'État conformément aux principes de légitimité constitutionnelle, ce qui a inspiré l'assemblée générale de la ....
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Le Parlement arabe renouvelle son soutien au principe de la Chine unique (LEAD)
Date: 2024-01-17 10:28:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:10537434
LE CAIRE, 17 janv (MENA) - Le Parlement arabe a renouvelé son soutien au principe de la Chine Unique et s'est dit opposé à la soi-disante "indépendance du Taïwan" et à l'ingérence dans les affaires intérieures de Pékin. Dans un communiqué, le ....
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Le Parlement arabe renouvelle son soutien au principe de la Chine unique
Date: 2024-01-17 10:09:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:10537585
LE CAIRE, 17 janv (MENA) - Le Parlement arabe a renouvelé son soutien au principe de la Chine Unique et s'est dit opposé à la soi-disante "indépendance du Taïwan" et à l'ingérence dans les affaires intérieures de Pékin. Dans un communiqué, le ....
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Egypte: approbation définitive des amendements de la loi sur les procédures pénales
Date: 2024-01-16 13:38:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:10536178
LE CAIRE, 16 janv (MENA) - La Chambre des représentants a approuvé définitivement, lors d'une séance publique, de la loi sur les procédures pénales, en ce qui concerne le système d'appel des sentences pénales. Le rapporteur de la commission ayant ....
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Egypte: Le Parlement tient à solliciter l'avis du mufti deux fois dans les peines capitales
Date: 2024-01-16 12:59:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:10536222
LE CAIRE, 16 janv (MENA) - La Chambre des députés a refusé, lors d'une séance publique, une proposition du ministère de la Justice de ne prendre l'avis du mufti, dans les condamnations à mort, qu'une seule fois et non deux fois dans les phases du ....
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Nous sommes préoccupés par l'exécution imminente en Alabama d'une personne d'une manière sans précédent (DH)
Date: 2024-01-16 12:41:07 GMT - Suisse - Magistrature - SN:43 - ID:10536226
GENEVE, 16 janv (MENA) - La porte-parole du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Ravina Shamdasani, a exprimé l'inquiétude de la Commission concernant l'exécution imminente aux États-Unis d'une personne qui s'appelle Kenneth ....
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La Chambre des représentants accorde au parquet public le droit de faire appel de tous les jugements par défaut dans le code de procédure pénale
Date: 2024-01-15 14:54:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:10534774
LE CAIRE, 15 janv (MENA) - La Chambre des représentants a convenu d'accorder au parquet public le droit de faire appel de tous les jugements par défaut rendus dans le code de procédure pénale, qu'ils s'agissent d'un acquittement ou d'une ....
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Egypte: Mise à jour du système d'appel des jugements pénaux
Date: 2024-01-15 11:07:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:10534390
LE CAIRE, 15 janv (MENA) - Le président du parlement, Hanafi Guebaly a affirmé que la mise à jour du système d'appel des jugements pénaux répondait aux aspirations liées à la nouvelle république. Dans une allocution prononcée devant la séance ....
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Egypte: Le Parlement lève l'immunité du député Magdi Al-Welili
Date: 2024-01-14 11:08:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:10532844
LE CAIRE, 14 janv (MENA) - La Chambre des députés a approuvé dimanche la levée de l'immunité du député Magdi Sadek, à la demande du procureur général, pour qu'il soit poursuivi pour avoir délivré un chèque sans solde. La Chambre des députés a ....
