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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Egypte: Le Procureur général et le président de la Haute cour constitutionnelle juge importante leur coopération
Date: 2023-09-30 18:05:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:116 - ID:10369276
LE CAIRE, 30 sept (MENA) - Le Procureur général, Mohamed Chawki et le président de la Haute cour constitutionnelle, Boulos Fahmy ont jugé importante la poursuite de la coopération fructueuse entre le Parquet général et la Haute cour ....
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L’Égypte est le premier pays à avoir lancé un service de délivrance de documents certifiés par voie électronique (ministre)
Date: 2023-09-26 16:24:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:88 - ID:10363462
LE CAIRE, 26 sept (MENA) - L'Égypte est le premier pays à lancer un service de délivrance de documents judiciaires officiels tamponnés et certifiés à distance, a dit le ministre de la Justice, Omar Marwan, au terme de sa visite d'inspection dans une ....
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La Russie émet un mandat de recherche visant le président de la CPI
Date: 2023-09-25 15:56:30 GMT - Russie - Magistrature - SN:81 - ID:10361695
MOSCOU, 25 sept (MENA) - Le ministère russe de l'Intérieur a ajouté lundi le président de la Cour pénale internationale (CPI), Piotr Hofmanski, sur sa liste de personnes recherchées, sans pour autant en préciser le motif. En mars dernier, Moscou ....
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Egypte : Al-Sissi assiste à la prestation de serment du nouveau procureur général
Date: 2023-09-17 11:10:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:10348875
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - Le Président Abdel Fattah Al-Sissi a assisté dimanche à la prestation du serment du conseiller Mohamad Shawky Ayyad, en tant que nouveau procureur général, a indiqué le porte-parole de la présidence de la république, Ahmed ....
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Le déménagement à la NCA permet une meilleure gouvernance et une plus haute performance (Justice)
Date: 2023-09-11 11:47:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:10340094
LE CAIRE, 11 sept (MENA) - Le ministre de la justice, Omar Marwan a affirmé que le déménagement à la Nouvelle capitale administrative constituait un bond qualitatif, civilisationnel (NCA), allant au-delà du changement géographique, estimant que le ....
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Egypte: Report au 9 septembre de l'affaire de l'éditeur Hecham Qassem accusé d'insulte à l'ancien ministre de la main-d'œuvre Kamal Abou Aita
Date: 2023-09-02 10:49:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:10326201
LE CAIRE, 02 sept (MENA) - Le tribunal des affaires économiques a décidé samedi de reporter, au 9 septembre courant, l'affaire de l'éditeur Hecham Qassem, accusé d'insulte à l'ancien ministre de la main-d'œuvre Kamal Abou Aita et de diffamation à ....
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Egypte: Pas besoin de prévenir le salarié en cessation non-autorisée d'activité avant de le licencier (HCC)
Date: 2023-09-02 10:02:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:10326115
LE CAIRE, 2 sept (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a souligné qu'il n'était pas nécessaire de prévenir le salarié qui interrompt volontairement son travail sans autorisation avant de mettre fin à son service. Cette annonce a été ....
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Egypte: Charger le débiteur de garder ce qui a été saisi judiciairement ne contredit pas la Constitution
Date: 2023-09-02 09:43:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:10326138
LE CAIRE, 2 sept (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle a décidé samedi lors de sa séance, présidée par le conseiller Boulos Fahmi, de rejeter le procès intenté contre la constitutionnalité de l'article 365 du code civil et commercial, stipulant ....
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Egypte: Biographie du nouveau procureur général Mohamed Chawky Fathy
Date: 2023-08-25 08:54:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:10315050
LE CAIRE, 25 août (MENA) - Le conseiller Mohamed Chawky Fathy sera le nouveau procureur général d'Egypte, à partir du 19 septembre prochain. Né le 9 mai 1957 à Gharbeya et gradué de la faculté de droits de l'Université de Mansoura en 1979, il a ....
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Le ministère de la Justice annonce les résultats des enquêtes dans l'affaire du financement étranger
Date: 2023-08-22 17:25:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:101 - ID:10311573
LE CAIRE, 22 août (MENA) - Le ministère de la Justice a annoncé les résultats des enquêtes dans l'affaire du " financement étranger". Selon un communiqué émis mardi par le ministère, l'autorité judiciaire dépêchée par la Cour d'appel du Caire a ....
