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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Egypte: Le président du Conseil d'Etat juge importante la coopération avec la BM en matière de transition numérique
Date: 2023-05-04 18:38:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:104 - ID:10141787
LE CAIRE, 4 mai (MENA) - Le président du Conseil d'Etat, Adel Azab a jugé importante la coopération et la coordination avec la Banque mondiale (BM) en ce qui concerne la transition numérique, et la mise en place d'un calendrier pour achever cette ....
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Le président de la CSC discute avec son homologue kényan du soutien aux relations entre les deux pays
Date: 2023-05-04 09:10:44 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:10140727
LE CAIRE, 4 mai (MENA) - Le président du Cour suprême constitutionnelle d'Egypte, Boulos Fahmi, a discuté jeudi avec son homologue kényane, Martha Koome, du soutien aux relations entre les deux pays. L'entretien, tenu au siège de la CSC, a porté ....
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Egypte: La cour d'Assises acquitte Mamdouh Hamza condamné pour incitation à la violence et publication de fausses informations
Date: 2023-05-02 14:29:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:79 - ID:10137781
LE CAIRE, 02 mai (MENA) - La Cour d'Assises du Caire, dirigée par le juge Wagdy Abdel Moneim, a acquitté mardi l'ingénieur Mamdouh Hamza, accusé dans un nouveau procès, d'incitation à la violence, de trouble à l'ordre public et de publication de ....
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Egypte: Le Tribunal administratif décide de démettre Mortada Mansour du poste de président du club du Zamalek
Date: 2023-04-16 10:38:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:10115253
LE CAIRE, 16 avr (MENA) - Le Tribunal administratif du Conseil d'Etat a décidé dimanche de démettre Mortada Mansour de la présidence du conseil d'administration du Zamalek SC. Le Tribunal administratif a obligé le ministère de la Jeunesse et des ....
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Mémorandum d'entente irako-français dans le domaine judiciaire
Date: 2023-04-15 12:10:28 GMT - France - Magistrature - SN:39 - ID:10113850
PARIS /BAGDAD, 15 avr (MENA) - Le président du Conseil supérieur de la magistrature en Irak, Faiq Zaidan, a signé, samedi, un mémorandum d'entente avec le Parlement français pour renforcer la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire. M. ....
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Egypte: La CCS déclare inconstitutionnel l'article (40 bis/1) réorganisant le parquet administratif
Date: 2023-04-08 13:49:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:67 - ID:10103965
LE CAIRE, 08 avr (MENA) - La Cour constitutionnelle suprême (CCS) a déclaré inconstitutionnel l'article (40 bis/1) du décret présidentiel relatif à la loi n°117 de 1958 réorganisant le parquet administratif et les juridictions disciplinaires ajoutés ....
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La CCS stipule la constitutionnalité du dernier paragraphe de l'article (99) du Code de procédure civile et commerciale
Date: 2023-04-08 11:43:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:10103879
LE CAIRE, 8 avr (MENA) - La Cour constitutionnelle suprême CCS, présidée par le conseiller Boulos Fahmy, a décidé samedi de rejeter le recours intenté contre l'inconstitutionnalité du dernier paragraphe de l'article (99) de la loi sur les procédures ....
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Egypte: Renvoi, au mufti, du dossier de l'accusé du meurtre de sept membres de sa famille
Date: 2023-04-02 17:12:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:88 - ID:10095301
ALEXANDRIE, 02 avr (MENA) - La Cour d' Assises d'Alexandrie a décidé de renvoyer, au Mufti, le procès de l'accusé du meurtre de sept membres de sa famille, pour donner son avis sur la condamnation à la peine capitale. La Cour, conduite par le ....
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Egypte : report à dimanche du procès de l'homme accusé d'avoir tué 7 membres de sa famille
Date: 2023-04-01 15:42:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:81 - ID:10093824
ALEXANDRIE, 1er avr (MENA) - La cour d'assises d'Alexandrie a ajourné à ce dimanche le procès de l'homme accusé d'avoir tué 7 membres de sa famille. Le tribunal a entendu un certain nombre de témoins qui sont venus pour donner leur témoignage. ....
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Egypte: Les Assises d'Alexandrie examinent demain l'affaire du meurtre de 7 membres d'une même famille
Date: 2023-03-31 10:46:38 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:10091993
ALEXANDRIE, 31 mars (MENA) - La Cour d'Assises d'Alexandrie examinera demain samedi l'affaire de l'individu accusé d'avoir tué 7 membres de sa famille. L'individu en question aurait tué, intentionnellement, son épouse, ses parents, son frère et ....
