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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Concertations égypto-saoudiennes pour rembourser les sommes dues à la main d'oeuvre égyptienne
Date: 2016-10-19 10:00:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:16 - ID:5797513
LE CAIRE, 19 oct (MENA) - Le bureau de représentation ouvrière du ministère de la main d’œuvre au consulat égyptien à Djeddah a convenu avec un cabinet d'avocat saoudien pour prendre les procédures nécessaires afin de rembourser les sommes dues à la ....
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Renvoi au 15 novembre de l'examen des recours de Morsi et des dirigeants fréristes dans le procès d'évasion de prison en 2011
Date: 2016-10-18 11:06:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:5791177
LE CAIRE, 18 oct (MENA) - La cour de Cassation a décidé de renvoyer au 15 novembre l'examen des recours déposés par l'ancien président destitué Mohamed Morsi et des dirigeants de la confrérie terroriste dans le procès d'évasion de prison en 2011 ....
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La cour de cassation reporte l'examen du recours avances par 52 accusés dans la boucherie de Port Saïd
Date: 2016-10-17 11:06:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:5784465
LE CAIRE, 17 oct (MENA) - La cour de cassation a décidé lundi de reporter au 19 décembre prochain l'examen du recours avancé par 52 accusés dans la boucherie de Port Saïd. Cette décision prise par le juge Reda al-Kadi a pour objectif de permettre ....
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Colloque mercredi sur la loi américaine Jasta
Date: 2016-10-11 11:05:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:19 - ID:5748213
LE CAIRE, 11 oct (MENA) - Le Conseil d'affaires euro-égyptien tiendra mercredi un colloque pour examiner les conséquences juridiques et politiques de la publication de la loi issue par le Congrès américain, Justice Against Sponsors of Terrorism ....
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Examen, le 16 novembre, du recours déposé par Ahmed Chafiq
Date: 2016-10-10 16:29:40 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:5743969
LE CAIRE, 10 oct (MENA) - La cour d'assises du Caire a fixé la date du 6 novembre prochain pour se prononcer sur le recours déposé par l'ancien premier ministre Ahmed Chafiq demandant de supprimer son nom des listes des personnes susceptibles d'être ....
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Suspension d'un procès pour meurtre de manifestants de 13 éléments fréristes
Date: 2016-10-10 12:33:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:5742461
LE CAIRE, 10 oct (MENA) - La cour d'assises du Caire a suspendu le nouveau procès pour meurtre de 13 éléments jusqu’à l'examen de la demande de récusation du tribunal . Treize éléments fréristes sont jugés dans cette affaire, dont Mohamed Badie, ....
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Report au 7 novembre prochain du procès de 42 terroristes affiliés à Agnad Misr
Date: 2016-10-09 16:27:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:5738169
LE CAIRE, 9 oct (MENA) - La cour d'Assises de Guizeh a reporté au 7 novembre prochain le procès de 42 terroristes appartenant à l'organisation d'Agnad Misr. Ce report a été décidé pour poursuivre l'audition aux témoins à charge. Ces 42 ....
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Report au 29 octobre du procès du chef du syndicat des journalistes et de deux membres du Conseil du syndicat
Date: 2016-10-08 15:57:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:5732429
LE CAIRE, 8 oct (MENA) - Le tribunal correctionnel de Kasr El-Nil a reporté au 29 octobre le procès du chef du syndicat des journalistes, Yahia Allach, du secrétaire général du syndicat, Gamal Abderrahim et du sous-secrétaire du syndicat, Khaled ....
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Report au 22 octobre de l'examen du recours déposé dans l'affaire des îles de Tiran et Sanafir
Date: 2016-10-08 14:00:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:5731221
LE CAIRE, 8 oct (MENA) - La haute cour administrative a reporté au 22 octobre l'examen du recours déposé par le Contentieux de l'Etat contre le verdict rendu par le tribunal administratif dans l'affaire relative aux îles Tiran et Sanafir. Le ....
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Report au 24 décembre de l'examen du recours déposé par Moubarak
Date: 2016-10-08 12:12:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:5730605
LE CAIRE, 8 oct (MENA) - La Haute Cour administrative a reporté au 24 décembre l'examen des recours déposés par l'ancien-président Hosni Moubarak, l'ancien premier ministre Ahmed Nazif et l'ancien-ministre de l'intérieur Habib el Adlyet contre leur ....
