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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le président de la Chambre des députés soumet des projets de loi aux commissions ad hoc
Date: 2016-11-13 14:03:25 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:5954921
LE CAIRE, 13 nov (MENA) - Le président de la Chambre des députés Ali Abdel Al a soumis à la Commission des affaires constitutionnelles et législatives, l'avant-projet de loi sur la promulgation de loi portant création de l'Autorité nationale des ....
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Report au 4 décembre de l'appel annulant le verdict concernant Tiran et Sanafir
Date: 2016-11-13 13:12:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:5954437
LE CAIRE, 13 nov (MENA) - La Cour des referes a reporté au 4 décembre l'appel déposé par des avocats contre la décision de la Cour administrative annulant l'accord de Tiran et Sanafir Les avocats dans leurs plaintes ont affirmé que le Conseil ....
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Le Parquet interrogera la présidente sud-coréenne en début de la semaine prochaine
Date: 2016-11-13 08:39:49 GMT - Corée du Sud - Magistrature - SN:6 - ID:5952441
SEOUL, 13 nov (MENA) - Le premier interrogatoire par le Parquet d’un président dans l’histoire de la Corée du sud aura lieu en début de semaine prochaine, plus précisément le 15 ou 16 novembre, dans le cadre des enquêtes sur le scandale ....
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La Cassation rend son verdict le 10 décembre dans le procès de Habara "le 2e massacre de Rafah"
Date: 2016-11-12 11:52:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:5948469
LE CAIRE, 12 nov (MENA) - La Cour de Cassation rendra son verdict le 10 décembre prochain sur le recours déposé par le terroriste Adel Habara et autres coaccusés dans le procès baptisé "le 2e massacre de Rafah", pendant lequel des éléments de la ....
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La Belgique gèle les finances de 15 terroristes présumés
Date: 2016-11-10 19:26:15 GMT - Belgique - Magistrature - SN:74 - ID:5940621
BRUXELLES, 10 nov (MENA) - Le gouvernement belge a décidé de geler les avoirs de quinze personnes soupçonnées d'avoir organisé le financement des attentats de Bruxelles. La justice est sur la piste d'Oussama Atar, cerveau présumé des attentats en ....
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Le rejet du pourvoi afférent à Tiran et Sanafir ne touche pas au sujet de l'accord pertinent
Date: 2016-11-08 14:30:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:5924121
LE CAIRE, 8 nov (MENA) - Le ministre des Affaires juridiques et parlementaires, Magdi El-Agati a affirmé mardi que le rejet du pourvoi déposé par le gouvernement à propos de l'accord deTiran et Sanafir sur la démarcation des frontières maritimes ....
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Le rejet de la plainte concernant "Tiran et Sanafir", n'affecte pas le recours déposé devant la Haute cour administrative
Date: 2016-11-08 12:22:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:5922997
LE CAIRE, 8 nov (MENA) - Le vice-président du Contentieux de l'Etat, Rafic Omar a affirmé que le rejet de la demande déposée par le Contentieux de l'Etat contre le verdict stipulant l'appartenance des îles Tiran et Sanafir à l'Egypte n'etait pas ....
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La Cour administrative confirme la nullité de l'accord sur Tiran et Sanafir
Date: 2016-11-08 11:38:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:5922329
LE CAIRE, 8 nov (MENA) - La Cour administrative a confirmé la nullité de l'accord egypto-saoudien sur Tiran et Sanafir sur le tracé de leurs frontières maritimes, signé en avril dernier et stipulant l'appartenance des deux îles à ....
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Le Contentieux de l'Etat dément avoir présenté une carte qui affirme que les îles de Tiran et Sanafir sont égyptiennes
Date: 2016-11-07 20:03:25 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:5919885
LE CAIRE, 7 nov (MENA) - Le vice-président du Contentieux de l'Etat, Rafik Cherif a démenti lundi les nouvelles colportées par des avocats, selon lesquelles la défense du Contentieux de l'Etat avait présenté par erreur à la haute cour ....
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Accord de délimitation des frontières avec l'Arabie: Report au 5 décembre de l'examen du recours du gouvernement
Date: 2016-11-07 15:12:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:5918193
LE CAIRE, 7 nov (MENA) - Le haut tribunal administratif a reporté au 5 décembre prochain l'examen du recours déposé par l'autorité des contentieux de l'Etat contre la sentence du tribunal administratif, qui avait annulé l'accord de délimitation des ....
