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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report au 22 octobre de l'examen des recours de Morsi et des dirigeants fréristes dans l'affaire d'Al Itihadeya
Date: 2016-10-08 10:57:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:5730233
LE CAIRE, 8 oct (MENA) - La Cour de Cassation a reporté au 22 octobre l'examen des recours déposés par l'ex-président, Mohamed Morsi et les dirigeants fréristes contre leurs peines de prison allant de 10 à 20 ans dans l'affaire du palais ....
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L'ancien directeur de sécurité de Qalioubeya acquitté dans le procès du meurtre des manifestants
Date: 2016-10-05 13:37:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:5716389
BANHA, 5 octobre (MENA) - La Cour d'Assises de Choubra El Kheima, a décidé l'acquittement de l'ancien directeur de sécurité de Qalioubeya, le général Farouk Lachine, dans le procès du meurtre des manifestants lors de la révolution du 25 janvier 2011 ....
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Le parquet administratif ordonne d’enquêter sur des cadavres en décomposition de migrants
Date: 2016-10-03 15:45:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:5703749
LE CAIRE, 3 oct (MENA) - Le président du parquet administratif, Ali Rezq, a ordonné d'ouvrir une enquête urgente sur des informations selon lesquelles les cadavres de victimes du naufrage d'un bateau de migrants à Rosette sont en décomposition à ....
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Un frère de Fethullah Gülen arrêté en Turquie
Date: 2016-10-02 13:00:16 GMT - Turquie - Magistrature - SN:23 - ID:5697589
ANKARA, 2 oct (MENA) - La police turque a arrêté le frère de l'ex-prédicateur Fethullah Gülen accusé d'avoir fomenté le 15 juillet la tentative de coup d'Etat, a annoncé dimanche l'agence de presse progouvernementale Anadolu. Accusé d'être "membre ....
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Confirmation du verdict sur la libération sous caution de Mahmoud Al-Sakka
Date: 2016-10-01 13:16:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:5692281
BANHA, 1er oct (MENA) - La tribunal de Shubra El-Kheima a confirmé le verdict stipulant la libération sous caution de 5 mille LE du journaliste Mahmoud Al-Sakka. M. Al-Sakka est accusé d'incitation à la manifestation et de tentative de ....
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Report au 5 novembre de l'examen du recours contre l'inconstitutionnalité de la loi sur la manifestation
Date: 2016-10-01 12:14:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:5691909
LE CAIRE, 1er oct (MENA) - La Haute cour constitutionnelle (HCC) a reporté au 5 novembre prochain, l'examen du recours présenté par l'avocat Tarek Al-Awadi contre l’inconstitutionnalité de la loi sur la manifestation. La HCC a fixé le 3 décembre ....
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Samedi, examen du recours du Contentieux de l'Etat contre le verdict de Tiran et Sanafir
Date: 2016-10-01 11:43:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:5691769
LE CAIRE, 1er oct (MENA) - La Haute cour administrative a décidé aujourd'hui d'examiner samedi prochain le recours déposé par le Contentieux de l'Etat contre le verdict sur les îlots de Tiran et de Sanafir. Un arrêt du Conseil d’Etat avait ....
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Un tribunal chypriote consent l'extradition au Caire du pirate de l'air qui a detourné l'avion d'EgyptAir
Date: 2016-09-30 09:17:31 GMT - Chypr - Magistrature - SN:13 - ID:5686257
NICOSIE, 30 sept (MENA) - Le tribunal de Nicosie a consenti l'extradition au Caire du pirate de l'air Seifeddine Moustafa qui a detourné l'avion d'EgyptAir vers Chypre pendant un vol Alexandrie/Le Caire en mars dernier, indique vendredi le journal ....
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Le tribunal des référés suspend un verdict annulant l'accord sur Tiran et Sanafir
Date: 2016-09-29 13:28:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:5682561
LE CAIRE, 29 sept (MENA) - Le tribunal des référés du Caire a suspendu, jeudi, l'application du verdict prononcé par le tribunal administratif qui avait annulé l'accord de démarcation des frontières maritimes signé en avril dernier entre l'Egypte et ....
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Le ministre de la Justice estime nécessaire le renforcement de la coopération judiciaire avec l'Ukraine
Date: 2016-09-29 12:41:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:5682477
LE CAIRE, 29 sept (MENA) - Le ministre de la Justice, Hossam Abdel Rehim a estimé nécessaire le renforcement de la coopération judiciaire et juridique avec l'Ukraine. M. Abdel Rehim a tenu ces propos lors d'un entretien avec l'ambassadeur ....
