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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Renvoi au 20 octobre du procès de Morsi et de 24 co-accusés pour outrage aux magistrats
Date: 2016-09-22 12:26:40 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:5640777
LE CAIRE, 22 sept (MENA) - La cour d'Assises du Caire a renvoyé jeudi au 20 octobre prochain le procès de l'ancien président Mohamed Morsi et de 24 autres accusés pour outrage à la magistrature. Ce procès comprend des membres de la confrérie des ....
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Mortada Mansour débouté d'une demande de révision du verdit de la Cour de Cassation
Date: 2016-09-20 13:10:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:5626897
LE CAIRE, 20 sept (MENA) - La Cour de Cassation a débouté Mortada Mansour d'une demande de révision du verdict rendu par la Cour de Cassation stipulant sa déchéance de la circonscription de Dokki et Agouza au profit du député Amr El-Chobki. La ....
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La cour d'assises confirme l'interdiction à des militants de disposer de leurs avoirs
Date: 2016-09-17 18:10:50 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:5611153
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - La cour d'assises du Caire a confirmé la demande présentée par les juges d'instructions d'interdire à des militants de disposer de leurs avoirs. Ces militants sont accusés d'avoir reçu un financement étranger ....
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Le procureur général s'entretient avec le procureur général adjoint de Chine
Date: 2016-09-17 15:12:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:5610525
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - Le procureur général, Nabil Ahmed Sadek, s'est entretenu avec le procureur général adjoint de Chine au sujet de la structure et des mécanismes de travail du parquet général de Chine. Le responsable chinois a remis à ....
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Report au 19 novembre du procès de Alaa et Gamal Moubarak et d'autres concernant la vente de la Banque El -Watany
Date: 2016-09-17 11:50:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:5609465
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - La cour d'assises du Caire a reporté au 19 novembre prochain le jugement des deux fils de l'ancien président Hosni Moubarak Alaa et Gamal et 7 autres hommes d'affaires accusés dans l'affaire de la vente de la Banque El ....
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Les plaintes déposées contre l'actuel gouverneur du Caire classées sans suite depuis 2013 (officiel)
Date: 2016-09-10 17:15:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:5581757
LE CAIRE, 10 sept (MENA) - Les plaintes déposées contre l'actuel gouverneur du Caire, Atef Abdel Hamid, ont été classées sans suite depuis 2013, a affirmé l'organe des gains illicites dans dans un communiqué. L'organe a démenti des informations ....
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Cinq ans de prison en Iran pour une Irano-britannique, accusée de "sédition"
Date: 2016-09-10 11:47:01 GMT - Royaume-Uni - Magistrature - SN:19 - ID:5580105
LONDRES, 10 sept (MENA) - L'Irano-britannique Nazanin Zaghari-Ratcliffe, accusée d'avoir participé au "mouvement de sédition" en Iran en 2009 selon un responsable judiciaire iranien, a été condamnée à cinq ans de prison en Iran, selon son mari, ....
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Entretien du procureur général égyptien avec son homologue italien sur l'affaire de Regeni
Date: 2016-09-09 18:03:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:5577197
LE CAIRE, 9 sept (MENA) - Le procureur général égyptien, Nabil Ahmed Sadek, et la délégation de procureurs qui l'accompagne, se sont entretenus, durant deux jours, avec le procureur général de Rome, Giuseppe Pignatone, et une délégation du parquet ....
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Report au 20 octobre de l'examen du recours présenté par Hicham Genena
Date: 2016-09-08 13:00:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:5569429
LE CAIRE, 8 sept (MENA) - La cour d'appel du nouveau Caire a reporté au 20 octobre prochain l'examen du recours présenté par l'ex-président de l'agence centrale des comptes contre le verdict de son condamnation à un an de prison pour avoir publié ....
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La Turquie peut être déférée devant la CEDH (UE)
Date: 2016-09-08 08:49:50 GMT - France - Magistrature - SN:12 - ID:5567545
STRASBOURG/BRUXELLES, 8 sept (MENA) - La Turquie peut être déférée devant la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) chargée d'appliquer la charte européenne des droits de l'homme, a déclaré jeudi le secrétaire général du conseil de l'Europe ....
