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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report au 5 novembre du jugement de 67 terroristes accusés d'assassinat du procureur Barakat
Date: 2016-10-25 11:57:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:5835325
LE CAIRE, 25 oct (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé, lors de sa séance tenue mardi, de reporter au 5 novembre prochain le jugement de 67 éléments de la confrérie des frères musulmans impliqués dans l'assassinat de l'ancien procureur ....
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La cour de cassation annule le verdict de la condamnation à mort de six membres de Daech
Date: 2016-10-24 15:11:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:5830205
LE CAIRE, 24 oct (MENA) - La cour de cassation a annulé lundi le verdict de la condamnation à mort de six terroristes de l'organisation de Daech et a ordonné de les rejuger dans le procès de la formation d'une cellule terroriste relevant de Daech au ....
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La Cassation confirme la condamnation à 20 ans de prison pour Mohamed Morsi dans le procès du Palais El Itihadya
Date: 2016-10-22 12:16:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:5816965
LE CAIRE, 22 oct (MENA) - La cour de Cassation a confirmé samedi la condamnation à 20 ans de prison pour l'ancien président Mohamed Morsi et d'autres membres de la confrérie terroriste des Frères musulmans. Ils sont accusés de violence et de ....
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La Cassation annule la condamnation à la prison à perpétuité pour Badie et 6 freristes dans le procès de la mosquée El Istikama
Date: 2016-10-22 11:17:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:19 - ID:5816401
LE CAIRE, 22 oct (MENA) - La cour de Cassation a annulé samedi la condamnation à la prison à perpétuité pour le guide de la confrérie terroriste des frères musulmans Mohamed Badie et 6 freristes dans le procès des violences dans le périmètre de la ....
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Examen ce samedi du recours du Contentieux de l'Etat contre le verdict sur les îles de Tiran et de Sanafir
Date: 2016-10-21 11:22:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:18 - ID:5811101
LE CAIRE, 21 oct (MENA) - La Haute cour administrative examinera ce samedi le recours déposé par le Contentieux de l'Etat contre le verdict rendu par le tribunal administratif dans l'affaire relative aux îles de Tiran et Sanafir. Le tribunal ....
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Report au 6 novembre du procès de Morsi et de 24 co-accusés pour outrage aux magistrats
Date: 2016-10-20 14:24:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:5807393
LE CAIRE, 20 oct (MENA) - La cour d'Assises du Caire a renvoyé jeudi au 6 novembre prochain le procès de l'ancien président Mohamed Morsi et de 24 autres accusés pour outrage à la magistrature. Ce procès comprend des membres de la confrérie des ....
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Report au 3 novembre de l'examen du recours de Hicham Geneina contre sa condamnation à un an de prison et une amende de 10 mille LE
Date: 2016-10-20 14:19:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:5807353
LE CAIRE, 20 oct (MENA) - La cour correctionnelle du Nouveau Caire a décidé de reporter au 3 novembre l'examen du recours déposé par l'ex-président de la Cour des comptes, Hicham Geneina contre sa condamnation à un an de prison et une amende de 10 ....
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La demande de dépaysement de l'affaire ''les faits du QG de la guidance des FM" rejeté
Date: 2016-10-20 11:23:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:5805505
LE CAIRE, 20 oct (MENA) - La Cour d'Appel du Caire a rejeté une demande de dessaisissement des juges en charge du procès sur "les faits du Quartier général de la guidance des Frères musulmans", avancée par les dirigeants fréristes Essam El-Eryane et ....
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CPI: l’ancien vice-président congolais Bemba fixé sur son sort
Date: 2016-10-19 14:13:47 GMT - Pays-Bas - Magistrature - SN:36 - ID:5800453
LA HAYE, 19 oct (MENA) - La Cour pénale internationale rend mercredi son verdict envers l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba accusé de subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre et crimes contre ....
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La Cour de cassation infirme la peine capitale prononcée contre 14 accusés dans l'affaire de Kerdassa
Date: 2016-10-19 12:42:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:5799085
LE CAIRE, 19 oct (MENA) - La Cour de Cassation a infirmé mercredi la peine de mort par pendaison prononcée contre 14 accusés et 10 ans de prison prononcé contre un autre, pour avoir mené une attaque armée contre le commissariat de Kerdassa début ....
