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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le parlement défère au procureur général le rapport sur la corruption concernant le blé
Date: 2016-08-29 19:57:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:59 - ID:5512257
LE CAIRE, 29 août (MENA) - Le président de la Chambre des députés, Ali Abdel Al a décidé lundi de déférer au procureur général et à l'Office des gains illicites le rapport élaboré par la commission d'enquête sur le dossier de la corruption et de la ....
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La Justice suisse accepte le recours en appel de l'Egypte pour récupérer les avoirs de Moubarak à l’étranger
Date: 2016-08-29 18:52:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:60 - ID:5511841
LE CAIRE, 29 août (MENA) - La Haute cour fédérale suisse a accepté le recours en appel déposé par l'Egypte pour récupérer les avoirs de l'ancien président Hosni Moubarak à l’étranger. Selon un communiqué publié par le bureau du Procureur général, ....
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Mise en liberté du propriétaire d'un silo de blé pour avoir remboursé 77 millions de LE
Date: 2016-08-29 17:42:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:5511649
LE CAIRE, 29 août (MENA) - Le Procureur général Nabil Ahmed Sadeq, a décidé de mettre en liberté le propriétaire d'un silo de blé, Raafat Nosseir, sous caution de 500 mille LE et de placer en garde à vue pour 15 jours l'accusé Ibrahim Hatab, ....
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Libération de l'activiste Malek Adli accusé d'incitation des manifestations
Date: 2016-08-28 11:58:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:5503193
BANHA, 28 août (MENA) - Le commissariat de police de Shoubra Al-Kheima a libéré dimanche l'avocat et l'activiste Malek Adli, conformément à la décision prise par la cour des Assises sur la confirmation de sa libération. La cour des assises du sud ....
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Le journaliste Amr Badr libéré sous caution
Date: 2016-08-28 11:37:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:5502681
BANHA, 28 août (MENA) - Le tribunal de Shubra El-Kheima a décidé la libération du journaliste Amr Badr contre une caution de 5 mille Livres égyptiennes. Amr Badr est jugé pour incitation à la manifestation, publication de fausses informations et ....
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La brigade financière entend Mostafa Bakri à propos de l'affaire de l'ex-ministre de l'Approvisionnement
Date: 2016-08-27 16:53:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:5499809
LE CAIRE, 27 août (MENA) - La brigade financière doit entendre ce dimanche le député Mostafa Bakri qui avait porté plainte contre l'ex-ministre de l'Approvisionnement Khaled Hanafi l'accusant de corruption. M. Bakri avait déposé une plainte ....
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Une cour confirme la libértion de l'activiste Malek Adly accusé de manifestation
Date: 2016-08-27 10:44:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:5498101
BANHA, 27 août (MENA) - La cour d'Assises de Banha a confirmé samedi la libération de l'activiste Malek Adly accusé d'avoir instigué aux manifestations sur les îles deTiran et Sanafir en avril dernier. La cour a rejeté l'appel du Parquet fait ....
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La Haute cour administrative confirme la récusation des juges du procès de Tiran et Sanafir
Date: 2016-08-27 09:19:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:15 - ID:5497497
LE CAIRE 27 août (MENA) - La Haute cour administrative a confirmé samedi la récusation des juges chargés d'examiner le pourvoi en cassation du gouvernement égyptien contre le jugement de la Cour administrative sur la démarcation des frontières ....
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La justice donne un coup d’arrêt aux interdictions du burkini
Date: 2016-08-26 19:50:56 GMT - France - Magistrature - SN:47 - ID:5496221
PARIS, 26 août (MENA) - Le Conseil d’Etat, haute cour administrative, a mis un coup d’arrêt aux interdictions du burkini, à l’origine d’un débat fiévreux en France, en rappelant les maires au "respect des libertés garanties par les ....
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Procès Malek Adly : Le parquet général fait appel du jugement
Date: 2016-08-25 17:07:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:5490637
BANHA, 25 août (MENA) - Le parquet général a fait un appel du jugement de la Cour d'Assises remettant en liberté l'avocat Malek Adly. La Cour a décidé de réexaminer l'affaire samedi prochain, ce qui empêche la libération de l'avocat. i g f / s ....
