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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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30 juillet examen du recours des contentieux de l'Etat contre le verdict des îles de Tiran et Sanafir
Date: 2016-07-03 11:42:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:5200993
LE CAIRE, 3 juil (MENA) - La Haute cour administrative a fixé le 30 juillet en cours pour l'examen de l'appel d'un avocat contre la récusation de la cour examinant le recours déposé par l’autorité des contentieux de l'Etat contre le verdict ....
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Renvoi au 22 septembre du procès de Morsi et de 24 co-accusés pour outrage à magistrat
Date: 2016-07-02 11:23:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:17 - ID:5196653
LE CAIRE, 2 juil (MENA) - La cour d'Assises du Caire a renvoyé samedi au 22 septembre prochain le procès de l'ancien président Mohamed Morsi et de 24 co-accusés accusé d'outrage à magistrat. Ce procès comprend des membres de la confrérie des ....
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Autriche : le résultat de l'élection présidentielle invalidé par la Cour constitutionnelle
Date: 2016-07-01 18:04:42 GMT - Autriche - Magistrature - SN:49 - ID:5194197
VIENNE, 1er Juil (MENA) - La Cour constitutionnelle autrichienne a annulé vendredi le résultat de l'élection présidentielle du 22 mai, remporté de quelques dizaines de milliers de voix par le candidat indépendant, au détriment de Norbert Hofer, ....
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Allemagne: L'homme qui avait poignardé la future maire de Cologne condamné à 14 ans de prison
Date: 2016-07-01 16:09:03 GMT - Allemagne - Magistrature - SN:37 - ID:5193973
BERLIN, 1er juillet (MENA) - L’homme de 45 ans, qui avait poignardé en octobre dernier Henriette Reker, la veille de son élection comme maire de Cologne, a été condamné à quatorze ans de prison ce vendredi en Allemagne. Il avait déclaré avoir agi ....
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Avion d'EgyptAir:Le ministre de la Justice donne l'ordre d'accélérer la délivrance des certificats d'hérédité
Date: 2016-06-30 15:20:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:5189249
LE CAIRE, 30 juin (MENA) - Le ministre de la Justice, le juge Hossam Abdel Rehim, a donné l'ordre d'accélérer la délivrance des certificats d'hérédité aux familles des victimes de l'avion d'EgyptAir qui s'est abimé en mer Méditérannée le 19 mai ....
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Report au 2 octobre du procès de 494 frères musulmans dans l'affaire du sit-in armé dans la mosquée de Ramsès
Date: 2016-06-29 12:26:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:5181145
LE CAIRE, 29 juin (MENA) - Les Assises du Caire ont reporté mercredi au 2 octobre le procès de 494 frères musulmans impliqués dans l'affaire du sit-in armé dans la mosquée de Ramsès qui s'est soldé par 44 morts et 59 blessés dont 22 ....
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Le président Al-Sissi décerne la médaille de la République de premier ordre à un nombre d'anciens chefs des organes judiciaires
Date: 2016-06-28 13:37:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:5175201
LE CAIRE, 28 juin (MENA) - Le président Abdel Fattah Al-Sissi a décerné la médaille de la République de premier ordre à un nombre d'anciens chefs des organes judiciaires. Parmi les anciens chefs honorés figurent, entre autres l'ex-président e la ....
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Rport au 3 juillet du recours depose par le gouvernement contre le verdict concernant les iles de Tiran et Sanafir
Date: 2016-06-26 12:41:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:5162049
LE CAIRE, 26 juin (MENA)- La Haute cour administrative a décidé dimanche le report au 3 juillet du recours déposé par le gouvernement contre le verdict concernant les îles de Tiran et Sanfair. Le Conseil d'État égyptien a annulé le 21 juin la « ....
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Prolongation de la garde à vue de six Frères musulmans à Gharbiya
Date: 2016-06-25 17:41:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:5158589
TANTA, 25 juin (MENA) - L'avocat général des parquets de l'est de Tanta au gouvernorat de Gharbiya s'est prononcé, samedi, pour la prolongation pour 15 jours de la garde à vue de six membres de la confrérie terroriste des Frères musulmans. Les ....
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Report au 6 août du procès de 215 fréristes accusés dans l'affaire des " factions de Helwan"
Date: 2016-06-25 11:46:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:5156333
LE CAIRE, 25 juin (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé dimanche de reporter au 6 août prochain, le procès de 215 fréristes , accusés de formation des groupuscules armées appelés "les factions de Helwan", dans le but de mener des agressions à ....
