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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Renvoi au 22 septembre du procès de Morsi et de 24 co-accusés pour outrage à magistrat
Date: 2016-07-02 11:23:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:17 - ID:5196653
LE CAIRE, 2 juil (MENA) - La cour d'Assises du Caire a renvoyé samedi au 22 septembre prochain le procès de l'ancien président Mohamed Morsi et de 24 co-accusés accusé d'outrage à magistrat. Ce procès comprend des membres de la confrérie des ....
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Autriche : le résultat de l'élection présidentielle invalidé par la Cour constitutionnelle
Date: 2016-07-01 18:04:42 GMT - Autriche - Magistrature - SN:49 - ID:5194197
VIENNE, 1er Juil (MENA) - La Cour constitutionnelle autrichienne a annulé vendredi le résultat de l'élection présidentielle du 22 mai, remporté de quelques dizaines de milliers de voix par le candidat indépendant, au détriment de Norbert Hofer, ....
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Allemagne: L'homme qui avait poignardé la future maire de Cologne condamné à 14 ans de prison
Date: 2016-07-01 16:09:03 GMT - Allemagne - Magistrature - SN:37 - ID:5193973
BERLIN, 1er juillet (MENA) - L’homme de 45 ans, qui avait poignardé en octobre dernier Henriette Reker, la veille de son élection comme maire de Cologne, a été condamné à quatorze ans de prison ce vendredi en Allemagne. Il avait déclaré avoir agi ....
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Avion d'EgyptAir:Le ministre de la Justice donne l'ordre d'accélérer la délivrance des certificats d'hérédité
Date: 2016-06-30 15:20:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:5189249
LE CAIRE, 30 juin (MENA) - Le ministre de la Justice, le juge Hossam Abdel Rehim, a donné l'ordre d'accélérer la délivrance des certificats d'hérédité aux familles des victimes de l'avion d'EgyptAir qui s'est abimé en mer Méditérannée le 19 mai ....
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Report au 2 octobre du procès de 494 frères musulmans dans l'affaire du sit-in armé dans la mosquée de Ramsès
Date: 2016-06-29 12:26:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:5181145
LE CAIRE, 29 juin (MENA) - Les Assises du Caire ont reporté mercredi au 2 octobre le procès de 494 frères musulmans impliqués dans l'affaire du sit-in armé dans la mosquée de Ramsès qui s'est soldé par 44 morts et 59 blessés dont 22 ....
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Le président Al-Sissi décerne la médaille de la République de premier ordre à un nombre d'anciens chefs des organes judiciaires
Date: 2016-06-28 13:37:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:5175201
LE CAIRE, 28 juin (MENA) - Le président Abdel Fattah Al-Sissi a décerné la médaille de la République de premier ordre à un nombre d'anciens chefs des organes judiciaires. Parmi les anciens chefs honorés figurent, entre autres l'ex-président e la ....
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Rport au 3 juillet du recours depose par le gouvernement contre le verdict concernant les iles de Tiran et Sanafir
Date: 2016-06-26 12:41:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:5162049
LE CAIRE, 26 juin (MENA)- La Haute cour administrative a décidé dimanche le report au 3 juillet du recours déposé par le gouvernement contre le verdict concernant les îles de Tiran et Sanfair. Le Conseil d'État égyptien a annulé le 21 juin la « ....
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Prolongation de la garde à vue de six Frères musulmans à Gharbiya
Date: 2016-06-25 17:41:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:5158589
TANTA, 25 juin (MENA) - L'avocat général des parquets de l'est de Tanta au gouvernorat de Gharbiya s'est prononcé, samedi, pour la prolongation pour 15 jours de la garde à vue de six membres de la confrérie terroriste des Frères musulmans. Les ....
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Report au 6 août du procès de 215 fréristes accusés dans l'affaire des " factions de Helwan"
Date: 2016-06-25 11:46:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:5156333
LE CAIRE, 25 juin (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé dimanche de reporter au 6 août prochain, le procès de 215 fréristes , accusés de formation des groupuscules armées appelés "les factions de Helwan", dans le but de mener des agressions à ....
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Mise sous séquestre d'hôpitaux et de centres médicaux des Frères musulmans
Date: 2016-06-23 16:58:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:5148657
LE CAIRE, 23 juin (MENA) - La commission de saisie et de gestion des biens des "Frères musulmans" a décidé de mettre sous séquestre des hôpitaux et des centres médicaux appartenant aux Frères musulmans à Ismaïlia, à Kalyoubeya, à Ménoufeya, à ....
