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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Mise sous séquestre d'hôpitaux et de centres médicaux des Frères musulmans
Date: 2016-06-23 16:58:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:5148657
LE CAIRE, 23 juin (MENA) - La commission de saisie et de gestion des biens des "Frères musulmans" a décidé de mettre sous séquestre des hôpitaux et des centres médicaux appartenant aux Frères musulmans à Ismaïlia, à Kalyoubeya, à Ménoufeya, à ....
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Ajournement au 2 juillet du procès de Mohamed Morsi pour outrage aux juges
Date: 2016-06-23 12:48:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:5146761
LE CAIRE, 23 juin (MENA) - La cour d'assises du Caire a ajourné au 2 juillet prochain le procès de l'ancien président Mohamed Morsi et de 24 autres co-accusés pour outrage aux juges. Le tribunal a ajourné le procès pour permettre à la défense ....
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Examen, dimanche prochain, du recours contre le verdict annulant la rétrocession des îles Tiran et Sanafir à Riyad
Date: 2016-06-23 12:34:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:5146381
LE CAIRE, 23 juin (MENA) - La haute cour administrative a fixé dimanche prochain comme date pour examiner le recours déposé par l'Autorité des contentieux de l'Etat contre le verdict du tribunal administratif, qui avait annulé l'accord de ....
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Le gouvernement s'engage à fournir les documents corroborant l'authenticité de l'accord sur les îles de Tiran et Sanafir
Date: 2016-06-22 13:18:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:5140601
LE CAIRE, 22 juin (MENA) - Le Conseil de cabinet a affirmé lors d'une réunion hebdomadaire mercredi, que le gouvernement remettrait au tribunal administratif tous les documents démontrant le bien-fondé et la pertinence des actes soumis au tribunal ....
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Report au 7 août du procès de Hazem Abu Ismail et 17 autres accusés d'avoir assiégé la cour de Nasr City
Date: 2016-06-22 12:03:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:5140045
LE CAIRE, 22 juin (MENA) - La cour d'Assises du Caire a décidé mercredi de reporter au 7 août le procès de l'avocat et prédicateur salafiste Hazem Salah Abu Ismail et 17 autres, membres du groupe Hazemoun pour avoir assiégé la cour de Nasr City en ....
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Acquittement de 22 personnes accusés d'organiser des manifestations illegales au centre du Caire
Date: 2016-06-22 11:44:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:5139817
Le CAIRE, 22juin (MENA) - La cour correctionnelle a décidé mercredi l'acquittement de 22 personnes accusées d'organisation de manifestations sans permis au centre du Caire le 25 avril dernier. Ces manifestations vont à l'encontre de la loi en ....
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Examen d'un eventuel recours contre le verdict stipulant la nullité de l'accord sur le tracé des frontières maritimes égypto-saoudiennes
Date: 2016-06-21 17:14:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:5136097
LE CAIRE, 21 juin (MENA) - Le Contentieux de l'Etat a annoncé mardi qu'il examinait actuellement les attendus du verdict rendu antérieurement aujourd'hui par le Tribunal administratif au Conseil d'Etat stipulant la nullité de l'accord sur le tracé ....
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Le gouvernement égyptien respecte les verdicts partant du principe de la primauté du droit (ministre des affaires juridiques)
Date: 2016-06-21 12:36:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:5133909
LE CAIRE, 21 juin (MENA) - Le ministre des affaires juridiques et de la chambre des députés, Magdy El-Agati a affirmé que le gouvernement égyptien respectait les verdicts partant du principe de la primauté du droit. M. El-Agati a fait ces ....
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Le tribunal administratif annule la rétrocession des deux îles Tiran et Sanafir à Riyad
Date: 2016-06-21 09:12:40 GMT - Egypte - Magistrature - SN:13 - ID:5132609
LE CAIRE, 21 juin (MENA) - Le tribunal administratif, relevant du Conseil d'Etat, a prononcé, mardi, un verdict annulant la rétrocession des deux îles Tiran et Sanafir à l'Arabie Saoudite. Le conseil d'Etat, la plus haute juridiction ....
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Report au 17 juillet du nouveau procès de 104 éléments frèristes jugés pour violence
Date: 2016-06-18 13:12:25 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:5118181
LE CAIRE, 18 juin (MENA) - La Cour d'assises du Caire, présidée par le conseiller Hassan Farid, a reporté au 17 juillet prochain le nouveau procès de 104 éléments fréristes, accusés de violence et meurtre survenus dans la région Al-Zaher en juillet ....
