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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report au 1er janvier du procès de 42 terroristes affiliés à Agnad Misr
Date: 2016-12-05 14:34:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:6089165
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - La cour d'Assises de Guizeh a reporté au 1er janvier prochain le procès de 42 terroristes appartenant à l'organisation d'Agnad Misr. Ce report a été décidé pour poursuivre l'audition aux témoins. Ces terroristes sont ....
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Report au 19 decembre de l'examen du recours du procès de Tiran et Sanafir
Date: 2016-12-05 12:53:50 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:6087829
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - La Haute Cour administrative a reporté au 19 décembre le recours déposé par le Contentitieux de l’État contre la décision de la Cour administrative annulant l'accord de Tiran et Sanafir Un accord était conclu en avril ....
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Report au 8 decembre du procès du juge ayant en possession de drogues
Date: 2016-12-04 14:31:21 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:6082297
SUEZ, 4 déc (MENA) - La Cour d'Assises de Suez a décidé dimanche de reporter au 8 décembre en cours le procès du juge démissionnaire, Tarek Mohamed Zaki, ayant en possession une grande quantité de drogue à bord de sa voiture. Les avocats des ....
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Report au 4 janvier du proces de 379 freristes dans le sit-in armé d'Al-Nahda
Date: 2016-12-04 13:18:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:6081797
LE CAIRE, 4 déc (MENA) - La Cour d'Assises de Guizeh a reporté au 4 janvier prochain, le procès de 379 fréristes, qui avaient participé au sit-in armé ayant eu lieu à la place d'Al-Nahda et avaient commis de meurtres avec préméditation, et pour ....
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Report au 31 janvier du procès de 24 fréristes
Date: 2016-12-04 12:49:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:6081309
LE CAIRE, 4 déc. (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au 31 janvier prochain, le procès de 24 accusés parmi les éléments des "comités des opérations spéciales" relevant du groupe des Frères Musulmans. Ces éléments sont accusés d'avoir ....
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Report à ce mardi du nouveau procès de "la cellule de crise de Rabaa"
Date: 2016-12-03 15:20:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:6077053
LE CAIRE, 3 déc (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a reporté au mardi prochain, le nouveau procès de l'ancien guide général de l'organisation terroriste des frères musulmans et 36 autres éléments frèristes accusés dans l'affaire de "cellule de ....
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La Haute cour constitutionnelle juge "non constitutionnel" le 1er paragraphe de la clause 10 de la loi sur la manifestation,LEAD
Date: 2016-12-03 10:09:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:6074953
LE CAIRE, 3 Déc (MENA) - La Haute cour constitutionnelle (HCC) sous la présidence du juge Adli Mansour a jugé samedi "non constitutionnel" le 1er paragraphe de la clause 10 de la loi sur la manifestation. La HCC a annulé également le 2e ....
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La Haute cour constitutionnelle juge "non constitutionnel" le 1er paragraphe de la clause 10 de la loi sur la manifestation
Date: 2016-12-03 09:40:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:17 - ID:6074721
LE CAIRE, 3 Déc (MENA) - La Haute cour constitutionnelle (HCC) sous la présidence du juge Adli Mansour a jugé samedi "non constitutionnel" le 1er paragraphe de la clause 10 de la loi sur la manifestation. La HCC a annulé également le 2e ....
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L'assassin de la PDG de la Banque islamique d'Abu Dhabi déféré aux Assises
Date: 2016-12-01 14:38:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:59 - ID:6066261
LE CAIRE, 1er déc (MENA) - Le procureur général, Nabil Ahmed Sadeq a accepté jeudi de déférer aux Assises, Karim Saber Abdel Rehim, accusé d'avoir tué la présidente du Conseil d'administration de la Banque islamique d'Abu Dhabi, Nivine Ibrahim ....
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16 éléments frèristes condamnés à des peines de prison fermes allant de 3 à 15 ans à Zagazig
Date: 2016-12-01 12:11:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:6064989
ZAGZIG, 1er dec (MENA) - La cour d'assises de Zagazig a condamné jeudi 16 membres de la confrérie des frères terroristes à des peines de prison ferme allant de 3 à 15 ans, acquitté trois autres et ajourné le jugement d'un membre de Daech. Ces 20 ....
