Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le procureur général ordonne de garder les caméras de surveillance installés à l'église d'Abbasseya
Date: 2016-12-11 11:46:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:6125213
LE CAIRE, 11 déc (MENA) - Le procureur général Ahmed Sadeq a donné ses directives de garder les caméras installés au sein et à l'extérieur de l'église de Saint-Pierre qui était touchée par une explosion survenue matin. Le procureur général a ....
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Report au 27 décembre du procès du sit-in armé observé sur la place Rabaa El-Adawya
Date: 2016-12-10 15:49:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:6121157
LE CAIRE, 10 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a reporté au 27 décembre prochain le procès du guide général de l'organisation terroriste des Frères musulmans Mohamed Badie et de 738 autres éléments fréristes accusés d'avoir observé un sit-in ....
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Report au 14 janvier du procès de Morsi et 24 accusés pour outrance à la magistrature
Date: 2016-12-10 15:44:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:6121161
LE CAIRE, 10 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a reporté au 14 janvier prochain le procès de l'ancien président Mohamed Morsi et 24 autres personnes accusées d'outrance à la magistrature. La cour a ajourné le procès afin de poursuivre ....
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La Cassation confirme la peine de mort a Adel Habbara dans l'affaire du 2ème masssacre de Rafah
Date: 2016-12-10 12:21:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:6119713
LE CAIRE, 10 déc (MENA) - La Cour de Cassation a confirmé, définitivement, la peine capitale au terroriste, Adel Habbara, dans l'affaire du deuxième massacre de Rafah, ayant eu lieu en août 2013 . La Cassation a également confirmé la condamnation à ....
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La Cassation annule la peine de prison pour Safwat El Cherif et son fils accuses de gain illicite et ordonne un nouveau procès
Date: 2016-12-10 10:51:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:6119129
LE CAIRE, 10 déc (MENA) - La Cassation a annulé samedi la peine de prison pour Safwat El Cherif, ancien président de la Shoura, et son fils pour gain illicite et a ordonné un nouveau procès. La cour d'Assises du Caire avait condamné en mai ....
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Les avoirs de 18 prévenus mis sous séquestre dans l'affaire des silos de blé (Autorité des gains illicites)
Date: 2016-12-08 13:48:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:6110045
LE CAIRE, 8 déc (MENA) - L'Autorité des gains illicites dépendant du ministère de la Justice a décide de mettre sous séquestre les avoirs de 18 prévenus dans l'affaire de corruption liée aux silos de blé. Elle a aussi ordonné de renvoyer le ....
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Tenue, le 27 décembre en cours, de la conférence sur le droit au Proche-orient
Date: 2016-12-08 08:48:10 GMT - Maroc - Magistrature - SN:12 - ID:6106773
RABAT, 8 déc (MENA) - Le Maroc abritera le 27 décembre en cours la conférence sur le droit au Proche-orient organisée par le centre saoudien du droit pour la formation en coopération avec le ministère marocain de la Justice et des Libertés. La ....
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Le Parquet général poursuit ses enquêtes pour identifier l'assassin de Regeni
Date: 2016-12-07 14:44:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:6103333
ROME, 7 déc (MENA) - Le procureur général, Nabil Ahmed Sadek a affirmé la détermination de l'Egypte à poursuivre les enquêtes sur le meurtre du jeune Italien Giulio Regeni pour en identifier l'auteur et le traduire en justice. M. Sadek a tenu ces ....
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25 accusés en garde à vue dans le réseau international de trafic d'organes
Date: 2016-12-07 12:55:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:6102309
LE CAIRE, 7 déc (MENA) - Le procureur général, Nabil Sedki a décide mercredi de placer en garde a vue pour 15 jours 25 accusés dont huit professeurs d'universités, des médecins et des infirmières, membre d'un réseau international de trafic ....
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Le Conseil de cabinet approuve la modification de l'article 10 de la loi sur les manifestations
Date: 2016-12-07 12:19:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:6101621
LE CAIRE, 7 déc (MENA) - Le ministre de la Justice, Hossam Abderrahim a affirmé que le Conseil de cabinet avait approuvé, lors de sa réunion hebdomadaire mercredi, la modification de l'article 10 de la loi sur les manifestations, après une décision ....