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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Tunisie: Le leader d'Ansar Al-Charia condamné à la perpétuité
Date: 2016-12-24 15:57:17 GMT - Tunisie - Magistrature - SN:42 - ID:6211269
TUNIS, 24 déc (MENA) - La 5ème chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a annoncé aujourd’hui son verdict autour de l’aile armée d’Ansar Al Charia. Les condamnations vont de la perpétuité au non-lieu. Dans une déclaration ....
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Report au 21 janvier du nouveau procès de 136 personnes dans l'affaire des incidents du conseil des ministres
Date: 2016-12-24 15:47:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:6211241
LE CAIRE, 24 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé samedi de reporter au 21 janvier prochain le nouveau procès de 136 personnes accusées dans l'affaire des incidents du conseil des ministre. Le report a été décidé afin de poursuivre ....
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Evasion de prisonniers à Ismailia: 15 policiers condamnés à des peines allant d'un an à deux ans de prison
Date: 2016-12-24 14:46:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:6210881
ISMAILIA, 24 déc (MENA) - Le tribunal correctionnel d'Abu Swir, dans le gouvernorat d'Ismailia, a condamné 15 policiers à des peines allant d'un an à trois ans de prison dans le procès de l' évasion de prisonniers de la prison Al-Mostakbal, à ....
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11 mars, verdict sur les recours déposés dans le procès de " la coupure des moyens de communication"
Date: 2016-12-24 10:59:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:21 - ID:6209417
LE CAIRE, 24 déc (MENA) - La Haute Cour administrative a fixé le 11 mars prochain pour énoncer le verdict sur les recours déposés par l'ancien président Hosni Moubarak, l'ancien premier ministre Ahmed Nazif et l'ancien ministre de l’Intérieur Habib ....
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Attentats du 13 novembre: Deux nouveau mandats d'arrêts délivrés en France
Date: 2016-12-23 18:59:23 GMT - France - Magistrature - SN:58 - ID:6207069
PARIS, 23 déc (MENA) - Deux nouveaux mandats d'arrêts dans l'enquête sur les attentats du 13 novembre ont été délivrés par les juges d'instruction, révèle ce vendredi l'AFP. Le premier vise Osama Krayem, arrêté à Bruxelles en avril et toujours ....
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La cour d'appel confirme le verdict d'un an de prison avec sursis contre Hisham Geneina pour propagation de fausses informations sur la corruption
Date: 2016-12-22 12:11:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:6199417
LE CAIRE, 22 déc (MENA) - La cour d'appel du Nouveau Caire a confirmé jeudi le verdict d'un an de prison avec sursis contre l'ex-président de la Cour des comptes, Hicham Geneina pour propagation de fausses informations sur la corruption. Hicham ....
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Christine Lagarde déclarée coupable mais dispensée de peine
Date: 2016-12-19 16:14:47 GMT - France - Magistrature - SN:40 - ID:6179977
PARIS, 19 déc (MENA) - Christine Lagarde, directrice du Fonds monétaire international (FMI) a été reconnue coupable, lundi, par la Cour de justice de la République (CJR). L'ancien ministre de l'Économie, des Finances et du Travail (2007-2011) ....
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La cour de Cassation accepte le recours déposé par le romancier Ahmed Nagui
Date: 2016-12-18 11:16:50 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:6170357
LE CAIRE, 18 déc (MENA) - La cour de Cassation a décidé dimanche d'accepter le recours déposé par le romancier Ahmed Nagui contre sa condamnation à une peine de deux ans de prison. La cour a fixé le 1er janvier prochain pour examiner le ....
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Le procureur général suisse présente ses condoléances au peuple égyptien
Date: 2016-12-17 18:37:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:6167517
LE CAIRE, 17 déc (MENA) - Le procureur général suisse, Michael Lauber a présenté ses condoléances au peuple égyptien, après l'attentat mené contre l'église de Saint-Pierre-et-Saint-Paul à Abbassia qui a fait 25 morts, et affirmé la solidarité de la ....
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Remise des restes humains aux proches des victimes du crash d'Egyptair, sur ordre du procureur général
Date: 2016-12-17 17:15:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:6167049
LE CAIRE, 17 déc (MENA) - Le procureur général, Nabil Ahmed Sadek a chargé le parquet de la haute sûreté de l'Etat, de remettre les restes humains des victimes du crash d'Egyptair, livrés par Paris au Caire en mai dernier, aux proches des victimes ....
