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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La cour d'Assises confirme la mise sous séquestre des avoirs de 18 prévenus dans l'affaire des silos à blé
Date: 2017-01-12 12:56:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:6319505
LE CAIRE, 12 janv (MENA) - La cour d'assises du Caire a confirmé, jeudi, la décision de l'organe des gains illicites de mettre sous séquestre les avoirs de 18 prévenus accusés de corruption dans l'affaire de silos à blé. Quatre hommes ....
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Le conseiller du ministre de la Santé déféré à la cour d'assises pour corruption
Date: 2017-01-12 10:39:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:6318265
LE CAIRE, 12 janv (MENA) - Le procureur général Nabil Sadeq a ordonné de déférer à la cour d'assises le conseiller du ministre de la Santé et un employé de l'hôpital d'Ain Shams, accusés d'avoir demandé un pot-de-vin. Le conseiller du ministre ....
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Report au 11 février du procès de 13 accusés impliqués dans l'évasion de la prison Al-Mostaqbal
Date: 2017-01-11 15:03:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:6313905
ISMAILIA, 11 jan (MENA) - Les Assises d'Ismailïa ont décidé de reporter au 11 février le procès de 13 accusés impliqués dans l'affaire de l'évasion de la prison Al-Mostaqbal . Les 13 accusés dont 5 présents et 8 par contumace ainsi que 4 affiliés ....
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Huit chaînes satellitaires poursuivies en jusice pour des publicités trompeuses (Organe de protection du consommateur)
Date: 2017-01-11 10:03:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:6311085
LE CAIRE, 11 jan (MENA) - Le chef de l'Organe de protection du consommateur, Atef Yaacoub a déclaré que huit chaînes satellitaires seront poursuivis en justice pour des publicités trompeuses. Dans un communiqué publié aujourd'hui, il a demandé ....
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Ajournement au 5 février du procès de 42 terroristes
Date: 2017-01-09 13:37:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:6299265
LE CAIRE, 9 janv (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a reporté au 5 février prochain le procès de 42 terroristes appartenant à l'organisation d'Agnad Misr. Ces terroristes sont jugés pour avoir pris pour cible les barrages de sécurité, les ....
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Bahreïn: trois peines capitales confirmées pour le meurtre de policiers
Date: 2017-01-09 09:44:37 GMT - Bahreïn - Magistrature - SN:15 - ID:6297957
MANAMA, 9 jan (MENA) - La Cour de cassation de Bahreïn a confirmé lundi trois condamnations à mort et sept peines de prison à vie pour les membres d'un groupe, reconnus coupables du meurtre de trois policiers, selon une source judiciaire. Cette ....
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Le ministre Koweïtien de la justice quitte le Caire
Date: 2017-01-06 12:13:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:21 - ID:6283885
LE CAIRE, 6 janv (MENA) - Le ministre Koweïtien de la Justice Fateh Abdallah El-Azab a quitté vendredi le Caire au terme d'une visite de plusieurs jours. Le ministre s'est rendu à plusieurs corps judiciaires et établissements éducatifs dont ....
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Prolongation pour 15 jours de la détention préventive de six fréristes à Gharbeya
Date: 2017-01-05 18:58:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:67 - ID:6281397
TANTA, 5 janv (MENA) – L'avocat général des parquets de l'ouest de Tanta, Hicham Abdel Aal, a décidé une prolongation pour 15 jours de la détention préventive de six membres de la confrérie des Frères Musulmans, accusés d'incitation à la violence et ....
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Le président du Conseil d’État qualifie d'"historiques" les relations entre l'Egypte et le Koweït
Date: 2017-01-05 14:41:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:6279241
LE CAIRE, 5 jan (MENA) - Le président du Conseil d’État, Mohamed Massoud a qualifié d'"historiques" les relations entre l'Egypte et le Koweït, notamment dans les domaines judiciaires et juridiques. Lors d'un entretien avec le ministre koweïtien ....
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Les échantillons prélevés sur le cadavre du suicidé Wael Chalaby ne contiennent pas de substances narcotiques (rapport médico-légal)
Date: 2017-01-05 14:06:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:6279213
LE CAIRE, 5 jan (MENA) - Le Parquet général a annoncé avoir reçu le rapport médico-légal qui confirme que les échantillons prélevés sur le cadavre du suicidé Wael Chalaby, secrétaire général du Conseil d'Etat, ne contenaient aucune substance ....
