Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report à mardi du procès pour incitation au meurtre de manifestants des leaders des Frères musulmans
Date: 2014-02-01 13:51:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:531822
LE CAIRE, 1er fév (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par le juge Ahmed Sabri Youssef, a reporté à mardi prochain le procès du président destitué Mohamed Morsi et de 14 autres co-accusés, poursuivis pour meurtre et incitation au meurtre de ....
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Le 19 février...jugement des 35 accusés de la cellule "Mouhadjerine et Ansar" devant les Assises
Date: 2014-02-01 12:18:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:531659
LE CAIRE, 1er févr (MENA) - Trente-cinq accusés de la cellule "Mouhadjerine et Ansar" seront défèrés le 19 février courant devant les Assises du sud du Caire, pour avoir commis une série de crimes terroristes dans les gouvernorats de Charqueya, du ....
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Plan de sécurité pour le procès de 71 Frères musulmans poursuivis sur fond de violences
Date: 2014-01-31 20:15:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:530823
BANHA, 31 janv (MENA) - La préfecture de police du gouvernorat de Qalyubiya a adopté un plan global pour assurer la sécurité du procès de 71 leaders et membres de l'organisation terroriste des Frères musulmans, poursuivis sur fond de violences. ....
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La création de chambres pour les procès de terrorisme est de la seule compétence de la cour d'appel (Nabil Salib)
Date: 2014-01-31 19:28:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:530713
LE CAIRE, 31 janv (MENA) - La création ou l'annulation des chambres des cours pour les affaires de terrorisme ou d'autres affaires sont de la seule compétence du président de la cour d'appel, sans intervention d'une partie quelconque, a déclaré ....
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9 nouvelles chambres destinées au jugement des accusés dans des crimes de terrorisme
Date: 2014-01-30 12:06:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:528595
LE CAIRE, 30 janv (MENA) - Le président de la cour d'appel du Caire, Nabil Salib, a décidé jeudi de consacrer neuf nouvelles chambres pour juger les accusés dans des crimes de terrorisme et d'espionnage. Les nouvelles chambres seront chargées ....
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Incidents de la mosquée d'Al-Istikama: Badie, Abdel Magued, Al-Eriane, Beltagui et dix autres fréristes déférés devant les Assises
Date: 2014-01-29 14:17:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:60 - ID:527225
LE CAIRE, 29 jan (MENA) - Le procureur général, Hicham Barakat, a ordonné de déférer devant la cour d'Assises de Gizeh 14 membres de la confrérie terroriste des Frères musulmans, accusés d'avoir incité à la violence et tué 10 personnes aux alentours ....
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20 membres d'Al-Jazeera dont quatre étrangers déférés devant les Assises pour divulgation d'informations portant atteinte à la sécurité nationale
Date: 2014-01-29 13:15:21 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:527078
LE CAIRE, 29 jan (MENA) - Le procureur général, Hicham Barakat, a ordonné de déférer devant la cour d'Assises du Caire 20 membres de la chaine qatarie "Al-Jazeera" dont quatre étrangers (deux Anglais, un Australien et une Hollandaise) pour ....
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Quatre étudiants condamnés a deux mois avec sursis pour violences lors du "Jour de colère" en France
Date: 2014-01-29 12:33:02 GMT - France - Magistrature - SN:47 - ID:527004
PARIS, 29 jan (MENA) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné quatre jeunes, interpellés dimanche à l'issue de la manifestation anti-Hollande à Paris, à des peines de deux mois avec sursis pour des violences sur les forces de l'ordre. Un ....
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Demande en justice de dissoudre cinq partis établis sur une base religieuse
Date: 2014-01-29 08:53:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:14 - ID:526408
LE CAIRE, 29 janv (MENA) - Le fondateur du mouvement "Béladi", Mahmoud Nefadi a saisi le Conseil d’État pour réclamer la dissolution de cinq partis politiques pour avoir enfreint l'article 74 de la nouvelle constitution qui interdit la formation de ....
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Report du jugement de Morsi et 130 autres au procès de la prise d'assaut des prisons lors de la revolution de janvier au 22 février
Date: 2014-01-28 16:51:05 GMT - Egypte - Magistrature - SN:67 - ID:525397
LE CAIRE, 28 jan (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par le conseiller Chaabane El Chami, a reporte le procès de la prise d'assaut des prisons egyptiennes lors de la revolution du 25 janvier 2011, connu dans les média par l'affaire de la ....