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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Décrets présidentiels sur les compétences des comités judiciaires de l'armée et les amendements apportés à la loi militaire
Date: 2014-02-02 16:56:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:533697
LE CAIRE, 2 fév (MENA) - Le président par intérim Adly Mansour a décidé par décret dimanche de modifier les dispositions de la loi n°232/59 et la loi n°71/75 régissant les mandats des comités judiciaires des forces armées, a déclaré dimanche le ....
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Début, mercredi prochain, du jugement de neuf personnes accusées d'espionnage au profit d' Israël
Date: 2014-02-02 16:36:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:533743
LE CAIRE, 2 fév (MENA) - La cour d'appel d'Ismaïlia a fixé à mercredi prochain l'ouverture du procès de neuf personnes, trois Égyptiens, deux Israéliens et quatre officiers du service de renseignement militaire israélien "Aman", accusées ....
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Vingt-sept terroristes déférés devant les Assises pour avoir ciblé l'Armée et les navires traversant le Canal de Suez
Date: 2014-02-02 11:00:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:533072
LE CAIRE, 2 fevr (MENA) - Vingt-sept terroristes seront déférés le 26 février courant devant les Assises du Caire, pour avoir fondé et géré un groupe terroriste visant à attaquer la liberté des citoyens et porter atteinte à l’unité nationale et à la ....
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Démenti d'une nouvelle sur une demande du ministre de la Justice de démissionner
Date: 2014-02-01 17:05:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:532227
LE CAIRE, 1er fév (MENA) - Le premier adjoint du ministre de la Justice, Ezzat Khamis, a démenti, samedi, la nouvelle colportée par des médias, selon laquelle le ministre de la Justice, Adel Abdel Hamid avait demandé d'être démis de ses ....
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Report à lundi du procès pour incitation au meurtre et à la violence des leaders et membres des Frères musulmans
Date: 2014-02-01 15:41:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:532120
LE CAIRE, 1er fév (MENA) - La cour d'assises de Shobra El-Kheima a ajourné à lundi le procès de 48 leaders et membres des Frères musulmans, accusés d'incitation au meurtre et à la violence, en juillet dernier, au gouvernorat de Qalyubiya. Le ....
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17 février début du procés de Guenena, El-Sanhouri et El-Galad
Date: 2014-02-01 13:51:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:531757
LE CAIRE, 1er fév (MENA) - Le président de la Cour d'appel du Caire Nabil Salib examinera le 17 février l'affaire de diffamation du président du club des juges Ahmed El-Zend et des membres du Conseil d'administration, a déclaré samedi le chef du ....
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Report à mardi du procès pour incitation au meurtre de manifestants des leaders des Frères musulmans
Date: 2014-02-01 13:51:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:531822
LE CAIRE, 1er fév (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par le juge Ahmed Sabri Youssef, a reporté à mardi prochain le procès du président destitué Mohamed Morsi et de 14 autres co-accusés, poursuivis pour meurtre et incitation au meurtre de ....
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Le 19 février...jugement des 35 accusés de la cellule "Mouhadjerine et Ansar" devant les Assises
Date: 2014-02-01 12:18:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:531659
LE CAIRE, 1er févr (MENA) - Trente-cinq accusés de la cellule "Mouhadjerine et Ansar" seront défèrés le 19 février courant devant les Assises du sud du Caire, pour avoir commis une série de crimes terroristes dans les gouvernorats de Charqueya, du ....
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Plan de sécurité pour le procès de 71 Frères musulmans poursuivis sur fond de violences
Date: 2014-01-31 20:15:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:530823
BANHA, 31 janv (MENA) - La préfecture de police du gouvernorat de Qalyubiya a adopté un plan global pour assurer la sécurité du procès de 71 leaders et membres de l'organisation terroriste des Frères musulmans, poursuivis sur fond de violences. ....
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La création de chambres pour les procès de terrorisme est de la seule compétence de la cour d'appel (Nabil Salib)
Date: 2014-01-31 19:28:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:530713
LE CAIRE, 31 janv (MENA) - La création ou l'annulation des chambres des cours pour les affaires de terrorisme ou d'autres affaires sont de la seule compétence du président de la cour d'appel, sans intervention d'une partie quelconque, a déclaré ....
