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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report a demain de l'examen du pourvoi en appel des activistes Maher, Doma et Adel
Date: 2014-01-08 13:14:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:69 - ID:486508
LE CAIRE, 8 jan (MENA) - Le tribunal correctionnel de Abdine a reporte a demain l'examen du pourvoi en appel déposé par les activistes Maher, Doma et Adel contre leur condamnation à trois ans de prison dans les incidents de "Abdine". Le ....
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Report au 1er février du procès de Morsi et d'autres prisonniers, accusés de meurtre des manifestants au palais présidentiel d'Al-Itehadiya
Date: 2014-01-08 09:40:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:485774
LE CAIRE, 8 jan (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé mercredi de reporter au 1er février prochain, le procès du président destitué Mohamed Morsi et de 24 prisonniers, accusés de meurtre des manifestants au palais présidentiel ....
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La fille du roi d'Espagne inculpée pour fraude fiscale
Date: 2014-01-07 10:56:23 GMT - Espagne - Magistrature - SN:41 - ID:484243
MADRID, 7 jan (MENA) - Un juge espagnol a inculpé mardi la fille du roi Juan Carlos, l’infante Cristina, pour fraude fiscale et blanchiment de capitaux, et l’a convoquée pour le 8 mars, a annoncé le tribunal de Palma de Majorque. C’est la première ....
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Mesures de sécurité renforcée durant la 2ème audience du procès de Morsi
Date: 2014-01-06 18:26:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:68 - ID:483223
LE CAIRE, 6 janv (MENA) - La deuxième audience du procès de l'ex-président Mohamed Morsi aura lieu ce mercredi à l’Académie de la police au Nouveau Caire, au milieu des mesures sécuritaires draconiennes. Morsi et 15 autres dirigeants de la ....
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La nomination et le limogeage des ministres sont des actions souveraines (Autorité des mandataires d’État)
Date: 2014-01-06 17:30:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:65 - ID:482867
LE CAIRE, 6 janv (MENA) - La nomination et le limogeage des ministres sont des actions souveraines qui ne peuvent pas faire l'objet de recours devant la magistrature administrative, a affirmé l'Autorité des mandataires d’État dans un rapport. Le ....
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3 mars, date de l'énoncé du verdict du procès de Khaled Said (Assises d'Alexandrie)
Date: 2014-01-06 15:57:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:482729
ALEXANDRIE, 6 janv (MENA) - L'énoncé du verdict du procès du meurtre de Khaled Said, dont deux policiers sont accusés, est fixé au 3 mars prochain. Des mesures sécuritaires ont été prises à la Cour d'Assises d'Alexandrie et des véhicules blindées ....
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Un an de prison pour 5 membres des Frères musulmans pour infraction à la loi sur les manifestations à Al-Minya
Date: 2014-01-05 18:30:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:481088
AL-MINYA, 5 jan (MENA) - Le tribunal correctionnel d'Al-Minya a condamné 5 membres de la confrérie terroriste des Frères musulmans à un an de prison et à une amende de 50 mille LE pour infraction à la loi sur les manifestations le 15 décembre ....
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Prolongation de la détention de 55 membres des Frères musulmans à Gharbeya
Date: 2014-01-05 16:51:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:55 - ID:480894
TANTA, 5 jan (MENA) - La cour d'appel de Tanta a décidé de prolonger de 15 jours la détention préventive de 55 membres de l'organisation terroriste des Frères musulmans, dont les deux fils de l'ancien gouverneur de Kafr El-Cheikh, Saad El ....
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Prolongation de la détention de 8 Frères musulmans pour 45 jours à Gharbeya
Date: 2014-01-05 15:06:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:480781
TANTA, 5 janv (MENA) - La cour d'appel de Tanta a décidé la prolongation de la détention préventive de huit membres des Frères musulmans pour 45 jours. Dans une déclaration faite, dimanche, une source de la sécurité a précisé que les prévenus ....
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Alaa Abdel Fattah et 11 co-accusés écopent d'un an de prison avec sursis pour l'ncendie du QG électoral de Chafik
Date: 2014-01-05 13:40:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:480546
LE CAIRE, 5 jan (MENA) - La Cour d'Assises de Guizeh a condamné samedi à un an de prison avec sursis le militant politique Alaa Abdel Fattah et 11 co-accusés pour l'incendie du Quartier général (QG) électoral de Chafik durant la présidentielle ....
