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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report au 12 février du jugement de 28 cadres et membres fréristes accusés de violence, à Beheira
Date: 2014-02-02 19:21:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:59 - ID:533981
DAMANHOUR, 2 fév (MENA) - La cour d'assises de Damanhour a décidé dimanche de reporter au 12 février en cours le jugement de 28 cadres et membres des Frères musulmans, accusés d'incitation à la violence, d'attroupement, de violation de la loi sur ....
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23 membres des Frères musulmans condamnés à 5 ans de prison pour avoir violé la loi sur les manifestations
Date: 2014-02-02 18:55:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:533945
LE CAIRE, 2 fév (MENA) - La cour d'assises de Nasr City a condamné à cinq ans de prison 23 membres de la confrérie des Frères musulmans, dont six femmes, pour avoir violé la loi sur les manifestations. Les islamistes en question ont organisé une ....
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La cour d'assises remet au 6 avril le rejugement de Ebeid et Wali
Date: 2014-02-02 18:22:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:533819
LE CAIRE, 2 fév (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a décidé dimanche de reporter au 6 avril le nouveau procès de l'ex-premier ministre Atef Ebeid et de l'ex-ministre d'agriculture Youssef Wali, poursuivis pour corruption dans le cadre de l'affaire ....
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27 terroristes fabriquent des roquettes et des explosifs (parquet général)
Date: 2014-02-02 18:07:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:533814
LE CAIRE, 2 fév (MENA) - Des enquêtes effectuées par le parquet général ont montré que 27 terroristes accusés d'avoir formé un groupe terroriste dans les gouvernorats du Caire, de Dakahlia et de Damiette, déférés devant les assises, ont fabriqué des ....
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Décrets présidentiels sur les compétences des comités judiciaires de l'armée et les amendements apportés à la loi militaire
Date: 2014-02-02 16:56:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:533697
LE CAIRE, 2 fév (MENA) - Le président par intérim Adly Mansour a décidé par décret dimanche de modifier les dispositions de la loi n°232/59 et la loi n°71/75 régissant les mandats des comités judiciaires des forces armées, a déclaré dimanche le ....
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Début, mercredi prochain, du jugement de neuf personnes accusées d'espionnage au profit d' Israël
Date: 2014-02-02 16:36:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:533743
LE CAIRE, 2 fév (MENA) - La cour d'appel d'Ismaïlia a fixé à mercredi prochain l'ouverture du procès de neuf personnes, trois Égyptiens, deux Israéliens et quatre officiers du service de renseignement militaire israélien "Aman", accusées ....
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Vingt-sept terroristes déférés devant les Assises pour avoir ciblé l'Armée et les navires traversant le Canal de Suez
Date: 2014-02-02 11:00:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:533072
LE CAIRE, 2 fevr (MENA) - Vingt-sept terroristes seront déférés le 26 février courant devant les Assises du Caire, pour avoir fondé et géré un groupe terroriste visant à attaquer la liberté des citoyens et porter atteinte à l’unité nationale et à la ....
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Démenti d'une nouvelle sur une demande du ministre de la Justice de démissionner
Date: 2014-02-01 17:05:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:532227
LE CAIRE, 1er fév (MENA) - Le premier adjoint du ministre de la Justice, Ezzat Khamis, a démenti, samedi, la nouvelle colportée par des médias, selon laquelle le ministre de la Justice, Adel Abdel Hamid avait demandé d'être démis de ses ....
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Report à lundi du procès pour incitation au meurtre et à la violence des leaders et membres des Frères musulmans
Date: 2014-02-01 15:41:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:532120
LE CAIRE, 1er fév (MENA) - La cour d'assises de Shobra El-Kheima a ajourné à lundi le procès de 48 leaders et membres des Frères musulmans, accusés d'incitation au meurtre et à la violence, en juillet dernier, au gouvernorat de Qalyubiya. Le ....
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17 février début du procés de Guenena, El-Sanhouri et El-Galad
Date: 2014-02-01 13:51:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:531757
LE CAIRE, 1er fév (MENA) - Le président de la Cour d'appel du Caire Nabil Salib examinera le 17 février l'affaire de diffamation du président du club des juges Ahmed El-Zend et des membres du Conseil d'administration, a déclaré samedi le chef du ....
