Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Morsi arrive à l’académie de police
Date: 2014-02-04 10:22:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:536624
LE CAIRE, 4 fév (MENA) - Le président destitué Mohamad Morsi est arrivé mardi à l’académie de police à bord d'un hélicoptère qui l'a transporté de la prison de Borg al-Arab, pour assister à la 4e audience du procès des incidents survenus devant le ....
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Pascal Simbikangwa accusé de complicité de crime de génocide sera juge par la cour d'assises de Paris
Date: 2014-02-04 08:35:55 GMT - France - Magistrature - SN:20 - ID:536419
PARIS, 3 fev (MENA) - Pour la première fois en France, une personne impliquée dans le génocide rwandais de 1994 est jugé par la cour d'assises de Paris. Pascal Simbikangwa est ainsi accusé de complicité de crime de génocide. Pour comprendre, il ....
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Incidents du QG des FM a Muqattam: ouverture, le 13 février, du proces de 17 membres frèristes
Date: 2014-02-03 13:16:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:534981
LE CAIRE, 3 fév (MENA) - La cour d'assises du Caire, a fixé le 13 février en cours pour commencer le jugement de 17 dirigeants des Frères Musulmans accusés de meurtre des manifestants pacifiques devant le QG des FM dans la banlieue de Muqattam avant ....
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Report au 15 février du procès de Badie et des dirigeants frèristes accusés d'incitation à la violence
Date: 2014-02-03 13:11:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:534974
LE CAIRE, 3 fév (MENA) - La cour d'assises de Banha a décidé lundi de reporter au 15 février en cours, le procès de 48 dirigeants des frères musulmans dont le guide général de la confrérie des Frères musulmans Mohamed Badie accusés d'incitation à la ....
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Report au 12 février du jugement de 28 cadres et membres fréristes accusés de violence, à Beheira
Date: 2014-02-02 19:21:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:59 - ID:533981
DAMANHOUR, 2 fév (MENA) - La cour d'assises de Damanhour a décidé dimanche de reporter au 12 février en cours le jugement de 28 cadres et membres des Frères musulmans, accusés d'incitation à la violence, d'attroupement, de violation de la loi sur ....
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23 membres des Frères musulmans condamnés à 5 ans de prison pour avoir violé la loi sur les manifestations
Date: 2014-02-02 18:55:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:533945
LE CAIRE, 2 fév (MENA) - La cour d'assises de Nasr City a condamné à cinq ans de prison 23 membres de la confrérie des Frères musulmans, dont six femmes, pour avoir violé la loi sur les manifestations. Les islamistes en question ont organisé une ....
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La cour d'assises remet au 6 avril le rejugement de Ebeid et Wali
Date: 2014-02-02 18:22:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:533819
LE CAIRE, 2 fév (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a décidé dimanche de reporter au 6 avril le nouveau procès de l'ex-premier ministre Atef Ebeid et de l'ex-ministre d'agriculture Youssef Wali, poursuivis pour corruption dans le cadre de l'affaire ....
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27 terroristes fabriquent des roquettes et des explosifs (parquet général)
Date: 2014-02-02 18:07:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:533814
LE CAIRE, 2 fév (MENA) - Des enquêtes effectuées par le parquet général ont montré que 27 terroristes accusés d'avoir formé un groupe terroriste dans les gouvernorats du Caire, de Dakahlia et de Damiette, déférés devant les assises, ont fabriqué des ....
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Décrets présidentiels sur les compétences des comités judiciaires de l'armée et les amendements apportés à la loi militaire
Date: 2014-02-02 16:56:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:533697
LE CAIRE, 2 fév (MENA) - Le président par intérim Adly Mansour a décidé par décret dimanche de modifier les dispositions de la loi n°232/59 et la loi n°71/75 régissant les mandats des comités judiciaires des forces armées, a déclaré dimanche le ....
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Début, mercredi prochain, du jugement de neuf personnes accusées d'espionnage au profit d' Israël
Date: 2014-02-02 16:36:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:533743
LE CAIRE, 2 fév (MENA) - La cour d'appel d'Ismaïlia a fixé à mercredi prochain l'ouverture du procès de neuf personnes, trois Égyptiens, deux Israéliens et quatre officiers du service de renseignement militaire israélien "Aman", accusées ....