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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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22 octobre..examen du gel des biens de Hecham Qandil et de quatre autres responsables de l'habitat
Date: 2013-09-29 14:39:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:313549
LE CAIRE, 29 sept (MENA) - La Cour d'Assises de Guiza se prononcera le 22 octobre prochain sur la demande présentée par le procureur général Hecham Barakat, pour geler les biens de l'ex-premier ministre Hecham Qandil et de 4 autres responsables dans ....
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Ré-étatisation de la compagnie "El-Nil pour l'égrenage du coton" (Haute Cour Administrative)
Date: 2013-09-29 13:43:44 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:313373
LE CAIRE, 29 sept (MENA) - La Haute Cour Administrative a décidé dimanche la ré-étatisation de la compagnie "El-Nil pour l'égrenage du coton", invalidant la vente de 50% de ces actions. Le gouvernement, représenté par le Contentieux de l’État avat ....
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El Chater et quelques éléments des Frères Musulmans n'ont pas recu des visites exceptionnelles vendredi dernier (ministère de l'Intérieur)
Date: 2013-09-29 13:02:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:313239
LE CAIRE, 29 sept (MENA) - Une source sécuritaire au ministère de l'intérieur a nié les informations publiées sur certains sites internet, selon lesquelles Kayrat el Chater et quelques éléments des Frères Musulmans, détenus à la prison de Tora, ....
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Prolongation pour 15 jours de la garde à vue de l'ex-gouverneur de Menoufeya
Date: 2013-09-28 16:52:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:311968
SUEZ, 28 sept (MENA) - Le parquet général de Suez a décidé de prolonger pour 15 jours la garde à vue de l'ex-gouverneur de Menoufeya, Ahmed Chaarawi, accusé d'incitation à la violence. Selon une source judiciaire, M. Chaarawi, qui est un cadre ....
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Le haut tribunal administratif confirme l'étatisation de la compagnie de lin de Tanta
Date: 2013-09-28 13:57:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:311756
LE CAIRE, 28 sept (MENA) - Le haut tribunal administratif, présidé par le juge Abdel Fattah Abou El-Leil, a confirmé samedi l'étatisation de la compagnie de lin de Tanta. Le tribunal, qui a jugé nul le contrat de vente de la compagnie à un homme ....
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Le patron d'une papeterie à Alexandrie placé en détention pour avoir imprimé des tracts contre l'armée
Date: 2013-09-24 15:37:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:305254
ALEXANDRIE, 24 sept (MENA) - Le président du parquet de l'Est à Alexandrie a ordonné la détention préventive pour quatre jours d'un membre de la Confrérie des Frères musulmans qui était en train d'imprimer des tracts contre l'armée dans sa ....
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Essam Sultan condamné à une amende de 70 mille LE pour la diffamation de Ahmed Chafiq
Date: 2013-09-24 15:03:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:305293
LE CAIRE, 24 sept (MENA) - Le tribunal correctionnel d'Al-Salam a condamné le vice-président du parti El-Wassat, Essam Sultan à payer une amende de 70 mille LE pour la diffamation de l'ancien premier ministre Ahmed Chafiq dans les médias. Trois ....
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El Beltagui placé en détention préventive pour quatre jours pour offense au pouvoir judiciaire
Date: 2013-09-23 20:59:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:304170
LE CAIRE, 23 sept (MENA) - L'un des leaders de la confrérie des frères musulmans, Mohamed el-Betagui a été placé en détention préventive pour quatre jours pour offense au pouvoir judiciaire. Dans son interview accordée par le passé à la chaîne ....
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Le verdict sur l'interdiction des activités des Frères musulmans est conforme au droit international (juriste)
Date: 2013-09-23 18:34:25 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:304003
LE CAIRE, 23 sept (MENA) - Le verdict énoncé lundi par le tribunal des référés sur l'interdiction des activités de la confrérie des Frères musulmans, de toutes ses institutions et le gel de ses fonds et ses avoirs est conforme au droit ....
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Le tribuanl des référés ordonne d'interdire les activités des frères musulmans
Date: 2013-09-23 15:03:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:303494
LE CAIRE, 23 sept (MENA) - Le tribunal des référés du Caire a ordonné lundi, lors de la séance présidée par Mohamed El-Sayed, d'interdire les activités de l'organisation des Frères musulmans et de son organisation non gouvernementale et toutes ....
